Chou c. Cowan 2014 QCCA 556 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-024072-134 ( 500-17-066317-119 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: Le 17 mars 2014 CORAM: LES HONORABLES PIERRE J. DALPHOND, J.C.A. JACQUES J. LEVESQUE , J.C.A. MANON SAVARD, J.C.A. APPELANTES AVOCAT EAP CHOU ASSURANCES GÉNÉRALES DES CAISSES DESJARDINS Me André Trudel Pelletier D'Amours INTIMÉS AVOCAT MANON COWAN PIERRE GALARNEAU Me Gaëtan H. Legris Requête en rejet d’appel abusif et dilatoire d’un jugement rendu le 4 novembre 2013 par l’honorable Pierre Béliveau de la Cour supérieure, district de Montréal (Art. 501 (4.1) et (5) C.p.c .)

Greffière d’audience : Nadia Samy Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h 25 : Début de l'audience. 10 h 25 : Le juge Pierre J. Dalphond s'adresse à Me Legris. 10 h 25 : Me Legris n'a rien à ajouter à sa requête. 10 h 26 : Argumentation de Me Trudel. 10 h 58 : Suspension de l'audience. 11 h 17 : Reprise de l'audience. 11 h 18 : Arrêt unanime de la Cour – voir page 3. 11 h 19 : Fin de l'audience.

Nadia Samy Greffière d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Bien que la Cour regrette que les parties appelantes puissent nourrir un sentiment de partialité en regard de certaines attitudes ou de certains propos du juge de première instance, il demeure que la seule question en litige est l'origine de l'incendie, une question essentiellement factuelle. [ 2 ] L'inscription en appel ne convainc pas de l'existence, prima facie , d'une erreur manifeste et dominante susceptible de justifier d'écarter la conclusion du juge de première instance sur l'origine de l'incendie.

POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] ACCUEILLE la requête en rejet d'appel, avec dépens; [ 4 ] REJETTE l'appel, avec dépens. PIERRE J. DALPHOND, J.C.A.

JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. MANON SAVARD, J.C.A.