Simard c. R. 2010 QCCA 2080 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC No: 200-10-002562-101 (400-01-055459-093) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE Le 18 novembre 2010 L’HONORABLE FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. (JP1470) REQUÉRANT AVOCAT MARIO SIMARD Me GABRIEL D. AUGER (AD0BL6) (Auger, Leblanc) INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me JEAN-FRANÇOIS BOUVETTE (AZ6279) (Procureur aux poursuites criminelles et pénales) GREFFIÈRE : MICHÈLE BLANCHETTE (TB3352) SALLE : 4.30 – CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE DESCRIPTION : Requête pour autorisation d'appeler d'une déclaration de culpabilité comportant des questions de droit et de faits ( art. 675

(1) a) ii) du Code criminel ) 9 h 16 Observations du juge; Observations de Me Auger; 9 h 45 Observations de Me Bouvette; 9 h 55 Réplique de Me Auger; Observations du juge; 9 h 58 Réplique de Me Bouvette; Suspension; 10 h 00 Jugement

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s) Greffière audiencière PAR LE JUGE JUGEMENT [ 1 ] Le requérant sollicite la permission d'interjeter appel du jugement de la Cour du Québec qui l'a reconnu coupable de voies de fait avec lésions et de menace de mort. [ 2 ] Avec l'éclairage additionnel apporté par les plaidoiries orales, l'ensemble des moyens proposés visent à remettre en question l'appréciation globale de la preuve par la juge de première instance. [ 3 ] Sous ce rapport, le fardeau de démonstration en appel est particulièrement lourd.

Je suis d'avis qu'en l'espèce, il n'y a pas de chance raisonnable que les moyens proposés puissent inciter une formation de la Cour d'appel à réformer le jugement entrepris. POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 4 ] REJETTE la requête pour permission d'appeler d'une déclaration de culpabilité. FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A.