2020 QCCQ 8236, 2020 QCCQ 8236
Opinion
Protection de la jeunesse — 206868 2020 QCCQ 8236 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Localité de [...] « Chambre de la Jeunesse » N o : 160-41-000027-207 DATE : 10 novembre 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], intervenante sociale, Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) A, bureau A, DEMANDERESSE; c.
X, né le [...] 2009, ENFANT; -et- A, PÈRE; -et- B, MÈRE. ______________________________________________________________________ JUGEMENT RECTIFICATIF DE L'ORDONNANCE PRONONCÉE LE 8 OCTOBRE 2020 ______________________________________________________________________
MISE EN GARDE : La
Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.
Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). ___________________________________ [ 1 ] ATTENDU que le 8 octobre 2020 la soussignée a prononcé un jugement concernant l'enfant X ([...] 2009) ordonnant diverses mesures de soutien qui se lisent ainsi : [23] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant sont compromis; [24] REPORTE au 1 er décembre 2020 à 9h30 l'audition sur les mesures applicables; [25] ET, DE FAÇON PROVISOIRE : [26] CONFIE l'enfant à la tante paternelle, madame C, jusqu'au 1 er décembre 2020; [27] ORDONNE que les contacts de l'enfant avec ses parents soient déterminés par l'intervenante au dossier; [28] ORDONNE que l'enfant reçoive tous les soins et services de santé requis par son état, notamment en pédiatrie et que soient respectées les recommandations des professionnels consultés, y compris la prise de médication comme prescrite; [29] ORDONNE qu’une personne travaillant pour un organisme ou un établissement apporte aide, conseil et assistance à l'enfant et à sa famille; [30] ORDONNE que les parents participent activement à l'application des mesures ordonnées; [31] CONFIE la situation de l'enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [32] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer. [ 2 ] CONSIDÉRANT qu'une erreur s'est manifestement glissée dans les conclusions quant à la date d'audition sur les mesures applicables; [ 3 ] CONSIDÉRANT les termes de l'article 338 du Code de procédure civile ; [ 4 ] POUR CES MOTIFS, le Tribunal : [ 5 ] CORRIGE le jugement du 8 octobre 2020 afin que les conclusions se lisent ainsi : [23] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant sont compromis; [24] REPORTE au 2 décembre 2020 à 9h30 l'audition sur les mesures applicables; [25] ET, DE FAÇON PROVISOIRE : [26] CONFIE l'enfant à la tante paternelle, madame C, jusqu'au 2 décembre 2020; [27] ORDONNE que les contacts de l'enfant avec ses parents soient déterminés par l'intervenante au dossier; [28] ORDONNE que l'enfant reçoive tous les soins et services de santé requis par son état, notamment en pédiatrie et que soient respectées les recommandations des professionnels consultés, y compris la prise de médication comme prescrite; [29] ORDONNE qu’une personne travaillant pour un organisme ou un établissement apporte aide, conseil et assistance à l'enfant et à sa famille; [30] ORDONNE que les parents participent activement à l'application des mesures ordonnées; [31] CONFIE la situation de l'enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [32] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer.
___________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. copie: Centre jeunesse Me Dina Allam (DPJ) Me Nathalie Aubin (enfant) Me Barbara Maltais (père) Me Isabelle Harvey (mère) /ng Dates d’audience : 11 et 24 septembre 2020
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