2015 QCCQ 9883, 2015 QCCQ 9883

Protection de la jeunesse — 151286 2015 QCCQ 9883 JL4320 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 405-41-002396-138 DATE : 12 JANVIER 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MONIQUE LAVALLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DU JEUNE : X, né le […] 1999 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, ayant son bureau au […], Ville A (Québec), district A, […],

Partie requérante, -et- A , domicilié et résidant au […], Ville A (Québec) district A, […], -et- B , domiciliée et résidant au […], Ville A (Québec), district A, […], Les parents .

JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (Directrice) demande au Tribunal de réviser et de prolonger l’ordonnance rendue le 20 janvier 2014 concernant l’adolescent X, aujourd’hui âgé de quinze ans. [ 2 ] À cette date, la soussignée ordonne la poursuite de l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation jusqu’au 30 juin 2014, confie, par la suite, l’adolescent à sa mère, ordonne des contacts avec ses parents (ou avec le père si le jeune est chez sa mère) selon entente entre les parties, ordonne que l’adolescent reçoive les soins de santé requis par son état, notamment en toxicomanie et en psychologie ainsi qu’un suivi social jusqu’au 30 décembre 2014. [ 3 ] Aujourd’hui, la Directrice demande au Tribunal d’ordonner l’hébergement de l’adolescent en famille d'accueil pour une période de six mois, d’ordonner que les contacts avec ses parents se fassent selon entente entre les parties, d’ordonner que l’adolescent reçoive les soins de santé requis, notamment en toxicomanie et en pédopsychiatrie ainsi qu’un suivi social pour la même période. [ 4 ] Au soutien de sa requête, la Directrice dépose un bilan de séjour au [centre A] (pièce D-2) et un rapport psychosocial daté du 24 décembre 2014.

Le Tribunal a entendu les témoignages de l’intervenante sociale ainsi que celui de la mère.

[ 5 ] Le père est absent de l’audience et n’est pas représenté par avocat. La requête lui a été dûment signifiée et le Tribunal procède en son absence. [ 6 ] La mère est présente à l’audience et n’est pas représentée par avocat. Elle a pris connaissance des rapports, considère qu’ils résument bien la situation de son fils, mais aura certains correctifs à y apporter et se dit en accord avec les conclusions recherchées par la Directrice. [ 7 ] L’adolescent est présent à l’audience accompagné de son avocate. Celle-ci consent au dépôt des rapports pour valoir preuve ainsi qu’aux mesures recherchées par la Directrice.

Évolution de la situation depuis l’ordonnance du 20 janvier 2014 Concernant l’adolescent : [ 8 ] X est demeuré en centre de réadaptation jusqu’au 27 juin 2014. On observe qu’il y fait des efforts et participe bien aux activités. Il respecte les règles et est respectueux des gens.

Il a débuté l’école à l’externe dans le programme A dès le 10 février 2014. [ 9 ] Il a eu quelques rechutes de consommation et un épisode d’automutilation en juin. [ 10 ] Il est retourné chez sa mère le 27 juin. [ 11 ] Dès la première fin de semaine, il a consommé du cannabis avec son père à deux reprises. [ 12 ] Il a évolué en dents de scie au cours de l’été. Il consomme dès juillet. [ 13 ] Les services du Programme de maintien en milieu familial (PMMF) sont offerts à la mère dès juillet, mais elle les refuse disant être capable d’encadrer son fils. [ 14 ] La consommation de X est de plus en plus problématique.

L’adolescent « oublie » ses rendez-vous à [l’organisme A] et la mère oublie de les lui rappeler. [ 15 ] En août, il est retrouvé par les policiers dans un parc. Il révélera plus tard qu’il a été une semaine sans manger et en état de consommation. Sa mère croyait qu’il était chez des amis. [ 16 ] Il intègre le [centre A] le 28 août. Il quitte l’organisme le 9 octobre, soit deux semaines avant la fin de sa thérapie. Il n’a pas respecté les règles de ce Centre et préfère quitter plutôt que d’en être expulsé. [ 17 ] Il dit avoir intégré le Centre parce qu’il était « tanné d’être sur la dérape ».

Il a essayé plusieurs substances et a halluciné. [ 18 ] Au [centre A], l’adolescent verbalisait qu’il serait mieux en famille d'accueil puisqu’il est capable de manipuler sa mère. Il fait ce qu’il veut à la maison et sa mère ne sait pas ce qu’il fait.

Il ajoute que sa mère est sur la « brosse » les fins de semaine. [ 19 ] Après sa sortie du [centre A], le jeune débute [l’école A] le 15 octobre et en a été expulsé dès le début novembre, et ce, jusqu’en février 2015 pour avoir été pris en état de consommation et aussi parce qu’il ne fait pas son travail et manque de motivation. [ 20 ] Le 23 décembre, l’intervenante sociale apprend que X consomme et que la mère lui cache de l’information. [ 21 ] En effet, lorsque l’intervenante sociale parle à la mère le 23 décembre, celle-ci lui dit qu’elle n’a rien à noter concernant la consommation de son fils. [ 22 ] Lorsque l’intervenante parle au père le même jour, celui-ci dit craindre de lui parler puisqu’il ne souhaite pas faire de conflit avec la mère ou X, mais il se dit tellement inquiet pour son fils qu’il ne peut lui cacher les informations. [ 23 ] Le père informe alors l’intervenante sociale qu’il s’est présenté au domicile maternel le 20 décembre pour aller chercher son fils qui n’y est pas.

Les deux parents l’ont cherché pendant une heure et demie et l’ont trouvé chez un ami en état de consommation. [ 24 ] Le 21 décembre alors qu’il est chez son père, ce dernier affirme que X a poussé sa conjointe qui est enceinte et que cette dernière l’a frappé en répliquant. L’adolescent a alors quitté le domicile et le père l’a retrouvé en état de consommation chez un ami. [ 25 ] L’adolescent nie avoir poussé la conjointe de son père. La mère affirme que la version du père, immédiatement après les événements, est différente de celle qu’il a donnée par la suite à l’intervenante sociale.

Il n’aurait pas dit à la mère que X avait poussé la conjointe mais plutôt que c’est cette dernière qui aurait frappé l’adolescent. [ 26 ] Le père informe de plus l’intervenante sociale que son fils ne prendrait plus sa médication. [ 27 ] L’adolescent a bénéficié d’un suivi psychologique de la fin octobre 2013 à la mi-avril 2014 (15 rencontres) en lien avec sa dépendance affective et son problème d’automutilation. [ 28 ] Le suivi en pédopsychiatrie se serait poursuivi. L’adolescent et sa mère disent que le dernier rendez-vous a eu lieu le 29 octobre mais il n’apparaît pas au dossier médical du jeune.

L’intervenante devra vérifier le tout auprès de la pédopsychiatre. [ 29 ] Concernant sa consommation, le jeune dit à l’intervenante, la semaine précédant l’audience, qu’il avait essayé une nouvelle substance mais ne veut pas dire laquelle.

[ 30 ] Il dit aujourd’hui vouloir éventuellement retourner au [centre A] mais doit d’abord travailler sa motivation. [ 31 ] L’adolescent a clairement de la difficulté à gérer sa liberté. L’intervenante explique que la famille d'accueil ciblée, soit celle de C, est très encadrante. L’intervenante ne demande pas ce jour le retour de X en centre de réadaptation, car elle croit qu’il sera capable de bien fonctionner s’il est bien encadré. Elle reconnaît toutefois que la situation est fragile. Concernant la mère : [ 32 ] Selon l’intervenante sociale, la mère collabore minimalement au suivi.

L’intervenante affirme que la mère lui donne l’information au compte-gouttes et qu’elle ne prend pas l’initiative de l’informer. Cela s’explique, selon X, par le fait que sa mère n’avait pas toute l’information à sa disposition. [ 33 ] La mère témoigne à l’effet qu’elle s’est rendue disponible au suivi psychosocial et a été présente à toutes les rencontres sauf une qui a été reportée dans les jours suivants. [ 34 ] La mère dit mettre des règles. Elle accorde toutefois beaucoup de liberté à X en disant qu’elle ne peut l’attacher. [ 35 ] La mère est en accord avec l’hébergement de son fils en famille d'accueil.

À l’audience, elle dit qu’elle ne croit pas qu’il soit une bonne idée que X ait des sorties chez elle pour l’instant. Concernant le père : [ 36 ] Le père vit avec sa conjointe et leurs trois enfants. Sa conjointe est présentement enceinte. [ 37 ] Le père a maintenu des contacts réguliers avec son fils. [ 38 ] Le père dit qu’il ne peut prendre son fils avec lui puisque sa conjointe s’y oppose. [ 39 ] Le père dit être conscient que la mère n’offre pas une surveillance adéquate à X et qu’elle ne peut le garder.

Il ne veut toutefois pas le dire devant la mère de peur d’avoir du trouble avec celle-ci. [ 40 ] Le père se dit très inquiet pour son fils. Mesures de protection [ 41 ] X est un adolescent qui requiert un encadrement ferme, constant et cohérent pour bien fonctionner, ce qu’il n’a pas lorsqu’il vit chez sa mère. [ 42 ] Le Tribunal a partagé, séance tenante, aux parties son hésitation à ordonner l’hébergement de l’adolescent en famille d'accueil plutôt qu’en centre de réadaptation.

Le Tribunal suivra toutefois les mesures recherchées par la Directrice qui font d’ailleurs l’objet d’un consentement de toutes les parties. [ 43 ] La révision demeure toujours possible s’il s’avère que l’encadrement fourni par la famille d'accueil n’est pas suffisant et que d’autres mesures s’imposent. [ 44 ] L’objectif demeure toutefois d’amener graduellement X à faire les bons choix de lui-même sans qu’un cadre extérieur quelconque soit nécessaire. [ 45 ] Une démarche pour régler son problème de toxicomanie est un incontournable dans l’atteinte de cet objectif.

Il est à souhaiter que X trouve la motivation requise pour entamer une telle démarche. [ 46 ] X est un adolescent avec beaucoup de potentiel et le Tribunal l’invite à s’impliquer activement et sincèrement dans les moyens qui lui seront proposés pour corriger la présente situation de compromission. POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente requête en révision et en prolongation amendée; DÉCLARE que la sécurité et le développement du jeune X sont encore compromis; RÉVISE et PROLONGE l'ordonnance rendue le 20 janvier 2014 le concernant;

ORDONNE l'hébergement de l'adolescent en famille d'accueil pour une période de six (6) mois ; ORDONNE que les contacts entre l’adolescent et ses parents aient lieu selon entente entre les parties et, à défaut d’entente, le Tribunal les précisera à la demande de l’une d’entre elles; ORDONNE que le jeune X reçoive les soins de santé requis par son état, notamment en toxicomanie et en pédopsychiatrie; AUTORISE que l’adolescent puisse intégrer, au cours de la présente ordonnance, tout organisme ou centre de réadaptation en désintoxication lorsqu’il en fera la demande; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance au jeune X et à sa famille, et ce, pour une période de six (6) mois ; CONFIE la situation du jeune X à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ Monique Lavallée, J.C.Q.

M e Jessy Bélanger Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Catherine Brousseau Avocate de l'adolescent Date d’audience : 12 janvier 2015