2023 QCCQ 7728, 2023 QCCQ 7728
Opinion
Adoption — 23371 2023 QCCQ 7728 JG2189 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE: […] « Chambre de la jeunesse » N° : 460-43-000438-230 DATE : 5 septembre 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE CATHERINE BROUSSEAU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ A , domicilié et résidant au [...] . Demandeur -et- B , domiciliée et résidant au [...].
Mise en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT D’ADOPTION ( Articles 573 C.c.Q. et articles 303 al. 1 (6 ° ) et 440 C.p.c.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ) . [ 1 ] VU la demande de monsieur A demandant l’adoption de l’enfant X, né le […] 2013, à Ville A, province de Québec, (numéro d'enregistrement : […]); [ 2 ] VU l’ordonnance de placement rendue le 30 mai 2023; [ 3 ] VU l’intérêt de l’enfant et la preuve faite par monsieur A de l’accomplissement des conditions et formalités établies par la loi; [ 4 ] VU l’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 6 ] PRONONCE l’adoption par le demandeur de l’enfant X, né le […] 2013; [ 7 ] DÉCLARE que l’enfant est et soit reconnu à toutes fins que de droit comme l’enfant de A et B, tous deux résidant et domiciliés au [...]; [ 8 ] PREND ACTE du maintien du lien de filiation entre l’enfant et sa mère, la mise en cause, B, ainsi que le partage de l’autorité parentale de cette dernière avec son conjoint, A, le demandeur; [ 9 ] PREND ACTE que les parties ne demandent aucun changement de nom de l’enfant X et ORDONNE que l’enfant continue d’être désigné sous les prénoms et nom de X ; [ 10 ] ORDONNE au greffier de cette cour de notifier au Directeur de l’état civil le présent jugement; [ 11 ] LE TOUT, sans frais .
__________________________________ CATHERINE BROUSSEAU, J.C.Q. M e Audrey Roch Genest Avocate du demandeur Date d’audience : 5 septembre 2023
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