2013 QCCQ 7393, 2013 QCCQ 7393

Protection de la jeunesse — 132823 2013 QCCQ 7393 JT1052 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse» N° : 550-41-001120-128 DATE : 2 juillet 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LOUISE TURPIN, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la cause de: X Né le […] 2006 ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Art. 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse) ______________________________________________________________________ [ 1 ] L'intervention des Centres jeunesse date de février 2012 en raison d'une situation de risque de négligence en lien avec un problème de toxicomanie chez la mère. [ 2 ] Madame A admet que la demande en révision et prolongation est justifiée. Elle croit toutefois être en mesure de reprendre la garde de son fils X sur-le-champ. [ 3 ] L'opinion de la D.P.J. diverge quelque peu. Ici l'intervenante opte pour un retour progressif quitte à s'assurer que la réintégration soit un succès.

Elle rappelle que depuis la dernière ordonnance, la mère a présenté des difficultés avec la consommation et que cette consommation à eu son lot d'impact sur X. [ 4 ] X, vit chez sa grand-mère depuis août dernier. La D.P.J. désire poursuivre ce placement pour trois mois tout en prévoyant une réintégration progressive chez la mère. [ 5 ] Madame A, est motivée à changer sa situation, elle est sobre et reçoit depuis quelques mois un traitement à la méthadone pour contrer sa toxicomanie. [ 6 ] La mère tient à ce que X retourne vivre avec elle maintenant.

Elle habite chez son père, qui est toujours prêt à veiller sur elle et sur son fils. [ 7 ] Dans les faits, madame A présente un problème important de toxicomanie depuis plusieurs années. Elle a effectué plusieurs thérapies qu'elle a terminées et d'autres qu'elle n'a pas complétées. [ 8 ] Elle participe au programme de traitements par la méthadone pour traiter sa dépendance à la drogue.

Ce programme commande constance, discipline, assiduité, tests de dépistage et suivi avec médecin, pharmacien et travailleur social. [ 9 ] Elle est sobre depuis 8 mois et sait que la rechute est possible et que c'est "un combat de tous les jours" . [ 10 ] Elle habite avec son père. Ce dernier est garant pour héberger, accompagner et aider son petit-fils et sa fille pour la prochaine année.

Cet engagement du père a eu beaucoup à voir avec la décision du Tribunal de confier X à sa mère immédiatement. [ 11 ] S'ajoute l'engagement de la mère à vouloir autoriser l'échange d'information pertinente relatif à ses suivis médicaux, pharmacologiques et sociaux avec la D.P.J. [ 12 ] Enfin, madame A a exprimé vouloir maintenir les visites entre X et sa grand-mère.

[ 13 ] Avec toutes ses garanties, il est clair que le retour de X dans son milieu maternel est dans son meilleur intérêt et respecte ses droits.

POUR CES MOTIFS, LA COUR : ACCUEILLE la requête; DÉCLARE que la situation de l'enfant et son intérêt exigent une prolongation de l'ordonnance rendue le 4 octobre 2012; DÉCLARE la sécurité et le développement de l'enfant toujours compromis; CONFIE l'enfant, X, à sa mère; ORDONNE que X reçoive les soins requis par son état (scolaire, médical, social); ORDONNE que la mère effectue et termine avec succès une thérapie en lien avec sa toxicomanie; ORDONNE que la mère effectue une évaluation psychologique et suive les recommandations; ORDONNE que la mère gère ses responsabilités parentales (encadrement, supervision, routine, stimulation) de façon saine et quotidienne; PREND ACTE du consentement de la mère à autoriser l'échange d'information avec les partenaires médicaux, sociaux et pharmacologiques; PREND ACTE de la volonté de la mère à autoriser les contacts entre l'enfant et la grand-mère; ORDONNE que la mère fasse rapport périodiquement des moyens qu'elle prend pour mettre fin à la situation de compromission; ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein des Centres jeunesse A apporte aide, conseil et assistance à l'enfant et à sa famille pour une période de neuf mois; CONFIE la situation de l'enfant à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ LOUISE TURPIN, J.C.Q.

M e Sylvain Meunier Procureur de la D.P.J. M e Marie-Christine Fournier Procureure de l'enfant M e Manon Guitard Procureure de la mère Date d’audience : 2 juillet 2013 /hb