2013 QCCQ 7163, 2013 QCCQ 7163

R. c. Tremblay 2013 QCCQ 7163 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE BEDFORD LOCALITÉ DE GRANBY « Chambre Criminelle et pénale » N° : 455-01-010691-107 455-01-010692-105 DATE : Le 15 avril 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ÉRICK VANCHESTEIN, j.c.q. ______________________________________________________________________ LA REINE Poursuivante c.

JEAN-PIERRE TREMBLAY Accusé ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ Introduction [ 1 ] Le frère de l'accusé est détenu au pénitencier. Madame Linda Richer, ex-conjointe de celui-ci, prétend que l’accusé lui a remis des stupéfiants afin qu’elle les introduise au pénitencier dans le cadre d’une visite familiale privée. [ 2 ] On découvre les stupéfiants à la suite d’une intervention médicale d’urgence à l’unité familiale.

Madame Richer admet avoir introduit ces stupéfiants à la demande de l’accusé. [ 3 ] Ce dernier doit répondre à des accusations de trafic d'héroïne, de méthamphétamines et de haschisch. Question en litige : [ 4 ] Est-ce que l'accusé a remis des stupéfiants à madame Linda Richer dans le but qu’elle les introduise au pénitencier? Faits pertinents au litige [ 5 ] Le 30 mars 2010 vers les 9h00, l'alerte est donnée à l'unité familiale du pénitencier de Cowansville. Madame Linda Richer se trouve à l’extérieur et crie à l'aide puisque son conjoint gît inconscient au sol à l'intérieur de l'unité.

Il est pris en charge par les services médicaux du pénitencier et est éventuellement transporté en ambulance à l'hôpital de Cowansville. Madame Richer est en pleine crise d’hystérie et elle est prise en charge par madame Isabelle Vaugeois, une intervenante du pénitencier. [ 6 ] La fouille de la chambre permet de découvrir à l'intérieur d’une valise ouverte sur le lit, un «boudin» de cinq pouces de long par un pouce de circonférence enrobé de pellicule plastique et en forme de cigare.

Ce type d’objet est connu des agents correctionnels comme « une plog » qui sert à introduire diverses substances au pénitencier en le dissimulant à l’intérieur des cavités corporelles. Cet objet contient différents stupéfiants, soit 3,11 grammes d'héroïne, 25 comprimés de méthamphétamines et 53,89 grammes de résine de cannabis. [ 7 ] Pendant ce temps, madame Vaugeois tente de calmer madame Richer. Dans le cadre de leur discussion, madame Vaugeois mentionne que l’on vient de découvrir des « choses illégales » à l'intérieur de l'unité.

C'est alors que madame Richer fait certaines révélations sur le fait qu'elle a introduit quelque chose à l'intérieur de l'unité.

[ 8 ] Madame Béland remplace madame Vaugeois vers 9h50. Dans le but d’aider l’équipe médicale, madame Béland s’enquiert auprès de madame Richer si l’individu trouvé inconscient a ingurgité quelque chose. Madame Richer l’informe alors qu'elle a introduit la veille certains produits dont elle ne connait pas précisément la nature. [ 9 ] Plus tard, elle est conduite à l'hôpital pour voir son ex-conjoint. Le jour même, elle fait une déclaration aux policiers où elle admet avoir introduits des produits à l'intérieur du pénitencier, et ce, à la demande de l'accusé.

Elle est inculpée et son dossier est toujours pendant devant la Cour. [ 10 ] La seule version impliquant l'accusé est celle de madame Linda Richer. Que dit-elle précisément? [ 11 ] Les trois personnes impliquées dans cette affaire se connaissent depuis leur enfance et ont vécu dans le même quartier. L'accusé est le frère jumeau de monsieur Jean-Louis Tremblay, celui-ci purgeant une longue peine d'emprisonnement pour meurtre au pénitencier de Cowansville. Ce dernier est le père des deux plus vieux enfants de madame Linda Richer.

Elle a perdu contact pendant une période d'environ 17 ans avec monsieur Jean-Louis Tremblay puisqu’il a purgé de longues peines d’emprisonnement dans des pénitenciers de l'Ouest canadien ou de l’Ontario. Le seul pénitencier où elle l’a visité est celui de Cowansville. [ 12 ] Lorsqu'elle recommence à le visiter au pénitencier de Cowansville, c'est particulièrement à la demande de sa fille qui l'informe que leur père ne va pas très bien et qu'il a de gros problèmes de consommation.

Madame Richer décide de l'aider parce que son ex- conjoint souhaite reprendre contact avec la famille et voir son petit-fils. [ 13 ] Dans une période qu'elle situe de 6 à 8 mois avant l'événement de mars 2010, elle reprend les visites au pénitencier à une fréquence plus ou moins régulière. Les premières visites consistent en des rencontres au parloir avec contact.

Pour plusieurs de ces visites, elle est accompagnée par l'accusé qui servait également de conducteur pour s'y rendre puisqu’elle n’a pas de permis de conduire. [ 14 ] Elle estime que l'accusé l'a conduite au pénitencier durant cette période à au moins 5 reprises. [ 15 ] La première visite familiale privée a lieu autour de Noël 2009 et la seconde les 29 et 30 mars 2010. Pour cette dernière visite, elle reçoit un avis de dernière minute de la part de monsieur Jean-Louis Tremblay, soit la veille ou quelques jours avant.

Comme c'était l'habitude, c'est l'accusé qui devait la conduire au pénitencier. [ 16 ] La veille, elle reçoit un appel de l'accusé l'informant qu'il la prendra le lendemain matin pour la conduire au pénitencier. Elle prépare sa valise et ses médicaments qu'elle doit isoler dans un pot distinct. [ 17 ] Lorsque l'accusé se présente le matin du 29 mars 2012 pour la conduire au pénitencier, il lui présente deux petits paquets qu'elle décrit d'une longueur d'environ un à deux pouces selon le croquis produit sous D-3 et environ un quart de pouce de large.

Ces deux paquets sont emballés dans de la pellicule en plastique (Saranwrap). [ 18 ] L'accusé lui dit qu'« il faut absolument qu'elle amène ça à Jean-Louis ». Son premier réflexe est de refuser puisqu'elle n'a jamais fait ça et que de plus, elle ne savait pas dans quelle cavité corporelle introduire ces paquets, ne voulant pas les mettre dans le vagin parce qu'elle était en examen pour des cellules cancéreuses. [ 19 ] Bien qu'elle soit consciente qu'il s'agit de quelque chose d'illégal, elle accepte. L'accusé lui conseille de prendre du savon à vaisselle pour faciliter la pénétration des paquets.

L’opération pour dissimuler les objets a été ardue et elle a dû s’y prendre à plusieurs reprises. [ 20 ] En cours de route pour se rendre au pénitencier, elle ne se sent pas bien et croit qu'elle va perdre les paquets dissimulés. Au pénitencier, la fouille ne permet pas de découvrir quoi que ce soit. [ 21 ] Lorsqu'elle arrive à l'unité familiale, elle est très agressive à l'égard de Jean-Louis Tremblay qui l'a utilisée pour introduire ces deux paquets à l'intérieur du pénitencier. La seule raison pour laquelle elle a accepté, c'est qu'elle sait qu'il a déjà eu des problèmes en prison et qu'il a failli mourir.

Nous apprendrons un peu plus tard dans son témoignage qu'au pénitencier de Kingston, il a fait l'objet d'une agression à 28 coups de « pics » et que sa jambe en porte toujours les séquelles. [ 22 ] Une fois les sachets évacués, elle les remet à Jean-Louis Tremblay et ne veut pas en connaître le contenu. [ 23 ] Elle affirme n'avoir jamais consommé ni drogue ni alcool et que sa seule dépendance est le tabac. [ 24 ] Pour le reste de la journée, ils ont écouté des films et se sont couchés dans le salon utilisant le divan-lit ou un matelas par terre.

Il y aurait eu très peu de relations sexuelles car monsieur Jean-Louis Tremblay a des difficultés avec sa libido, causées par la médication qu'il doit prendre pour sa jambe. [ 25 ] Au cours de la nuit, elle se réveille pour l’aider à changer le pansement de sa jambe. Elle se recouche et ce n'est que plus tard qu'elle est réveillée par sa respiration lourde. Monsieur Jean-Louis Tremblay est assis à la table de cuisine, la peau moite, le teint bleuâtre, la langue sortie et la tête appuyée sur son bras le long de la table.

Elle tente de lui appliquer une compresse d'eau froide et c'est à ce moment qu'il tombe par terre. Elle sort immédiatement dehors pour aller quérir de l'aide. Elle se décrit à ce moment dans un état hystérique et en crise car elle est certaine qu'il est mort ou qu'il va mourir. [ 26 ] Elle est prise en charge par madame Isabelle Vaugeois, l'agente en charge du dossier de libération conditionnelle de monsieur Jean-Louis Tremblay.

Elle la connaissait pour lui avoir parlé auparavant. [ 27 ] Lorsque madame Vaugeois l'informe de la découverte de choses illégales à l'intérieur de l'unité, madame Richer admet que, bien qu'elle ne voulait pas le faire, elle a introduit des substances illégales à l'intérieur de l'unité. Elle lui affirme ne pas connaître le contenu des paquets.

[ 28 ] Alors qu'elle est au pénitencier, elle tente de joindre l'accusé par téléphone. Ce dernier raccroche rapidement la ligne téléphonique en lui disant de ne pas appeler à cet endroit. [ 29 ] Madame Marie-Claude Béland remplace madame Vaugeois auprès de madame Richer vers 9h50. Elle est également informée par cette dernière du fait qu'elle a introduit certains produits à l'intérieur du pénitencier. Elle voulait connaître la nature des substances afin de pouvoir transmettre ces informations aux unités médicales.

Elle confirme que madame Richer est très préoccupée par l'état de santé de monsieur Tremblay et craint qu'il meure. [ 30 ] On amène madame Richer voir monsieur Jean-Louis Tremblay à l'hôpital qui reprend conscience lorsqu'elle lui touche la tête. Le jour même, elle fait une déclaration incriminante aux policiers et impliquant la participation de l'accusé. [ 31 ] Le contre-interrogatoire révèle que madame Richer a des sentiments pour monsieur Jean-Louis Tremblay parce qu'il est le père de ses deux premiers enfants et que sa fille est proche de lui. Il est lié aussi à son petit-fils.

Elle constate un changement important chez lui entre sa première visite au pénitencier et les subséquentes. Elle note particulièrement qu'il a commencé à prendre soins de sa personne. [ 32 ] Le contre-interrogatoire porte également sur un certain nombre de divergences entre ses déclarations antérieures et son témoignage qui seront traitées dans le cadre de l’analyse. [ 33 ] Elle admet avoir reçu de l’argent d’un inconnu, versé directement dans son compte de banque afin qu’elle puisse payer son loyer en retard.

Elle sait que cela provient de Jean-Louis car il ne voulait pas qu’elle retourne dans la rue. [ 34 ] Elle affirme avoir peur de monsieur Jean-Louis Tremblay car il est extrêmement jaloux et possessif. [ 35 ] L'accusé n'a pas présenté de preuve en défense. Positions des parties [ 36 ] La procureure de la poursuite soutient qu'elle a présenté une preuve hors de tout doute raisonnable de tous les éléments essentiels de l'infraction, et ce, en tenant compte de l’ensemble de la preuve.

Les témoignages de tous les intervenants pénitentiaires sont extrêmement crédibles et le témoignage de madame Richer, malgré quelques défaillances ou contradictions, demeure un témoignage sincère, expliquant clairement ce qu'elle a fait et assumant sa part de responsabilités. [ 37 ] Même si à certains égards son témoignage peut manquer de fiabilité, il n'est pas contredit sur les éléments essentiels de l'infraction.

Il faut considérer le fait que madame Richer est une personne simple et naïve, ce qui était connu par l'accusé et son frère, et elle a donc été utilisée par ces derniers. [ 38 ] Lorsque les stupéfiants ont été trouvés dans une valise sur le lit, la première réaction de madame Richer a été d'informer de ce qu'elle avait fait entrer dans le pénitencier la veille et son deuxième réflexe a été d'appeler l'accusé pour savoir comment réagir face à toute cette situation. [ 39 ] Même si les deux paquets décrits par madame Richer ne correspondent pas totalement avec ce qui a été saisi, il n'en demeure pas moins que les objets saisis ont la forme de ce qui peut s'introduire dans une cavité corporelle, même s'il y a une contradiction sur la grosseur de l'objet en question.

Elle rappelle que madame Richer n'a jamais eu de démêlée avec la justice auparavant. [ 40 ] Le procureur de l'accusé soumet que le témoignage de madame Richer n'est pas crédible et qu'il ne peut soutenir une preuve hors de tout doute de la culpabilité de l'accusé. [ 41 ] On ne peut prendre pour acquis que ce qui a été trouvé dans la valise est ce qui a été introduit au pénitencier par madame Richer.

La description des paquets en question ne correspond pas à la grosseur de ce qui a été trouvé dans la valise. [ 42 ] Il souligne plusieurs éléments discordants dont: - l'endroit où ils ont dormi, le divan-lit ou sur un matelas par terre; - la question des relations sexuelles avec ou sans pénétration; - sa préoccupation pour ses effets personnels lorsque l'on parle de la fouille; - le fait qu'elle dit n'importe quoi devant la cour, a-t-elle écouté des films ou s'est-elle couchée pour le reste de la journée? [ 43 ] Il faut faire un grand acte de foi pour croire cette version car son témoignage est miné par plusieurs contradictions et des oublis importants tel que le fait qu’elle a dissimulé des cigarettes dans son vagin.

Selon le procureur de l’accusé, cette dame est donc capable de mentir. [ 44 ] Le contexte du témoignage doit également être considéré, soit le fait qu'elle a témoigné contrainte par mandat d'arrestation et qu'elle n'en a été relevée qu'après avoir témoigné, ceci affectant sa crédibilité. Analyse

[ 45 ] La preuve dans cette affaire révèle un certain nombre de faits clairs et précis. [ 46 ] Le 30 mars 2010, vers les 9h00, monsieur Jean-Louis Tremblay est victime d'un malaise et s'effondre dans l'unité familiale d'habitation où il réside depuis la veille avec madame Linda Richer. Cette dernière sort dans la cour et appelle les secours qui arrivent sur les lieux presque immédiatement.

Lorsqu'elle est isolée, elle révèle avoir introduits deux paquets la veille à l’intérieur de l’unité. [ 47 ] À peu près à la même période, on découvre les stupéfiants dans la valise de madame Richer qui est ouverte sur le lit. [ 48 ] Pour la Cour, il est indéniable que ces stupéfiants ont été introduits par madame Richer, puisque la nourriture amenée par le détenu dans l'unité familiale fait l'objet d'une fouille. Comme il n'y avait que deux personnes dans cette unité, toute la preuve converge vers le fait que les substances en question n'ont pu être introduites que par madame Richer.

Ce que cette dernière admet d'emblée. Même si elle n’a pas vu les substances saisies, elle savait que ce qu’elle transportait était des substances illicites. De plus, elle croyait que ceci servirait à payer des dettes de monsieur Jean-Louis Tremblay ou à lui éviter d’autres agressions. Autrement dit, madame Richer, savait qu’elle transportait de la drogue et que cela ne pouvait pas être autre chose, même sans en connaître la nature précise.

Par ailleurs, elle a réalisé le lendemain que ces substances étaient au bénéfice de monsieur Jean-Louis Tremblay. [ 49 ] Cependant, est-ce que madame Richer a introduit ces paquets de sa propre initiative ou avec la complicité de l'accusé? Pour répondre à cette question, le Tribunal doit évaluer la crédibilité du principal témoin de la poursuite, soit madame Linda Richer. [ 50 ] Pour ce faire, nous devons évaluer différents facteurs tel que l’honnêteté, l’intérêt, la capacité d’observation, la qualité de la mémoire, la cohérence, les contradictions et son comportement.

L’analyse et l’application de ces facteurs au présent dossier amène le Tribunal à constater ce qui suit. Contexte général du témoignage de madame Linda Richer [ 51 ] Le contexte du témoignage de madame Richer est effectivement particulier puisque cette dernière avait été assignée pour témoigner le 11 mars, le premier jour du procès. Le matin même, après plusieurs appels infructueux, elle confirme sa présence pour 14h00. À l'heure dite, elle est absente.

Par la suite, s'ensuit un imbroglio qui amène le Tribunal à émettre un mandat d'arrestation contre le témoin qui devait également être présente pour son propre dossier, fixé ce même jour. [ 52 ] Le lendemain, ce n'est finalement que vers midi qu’elle est amenée devant la Cour par les policiers, en exécution du mandat émis contre elle. [ 53 ] Lorsqu'elle est interrogée à ce sujet, elle explique que depuis un mois elle ne sort pas parce qu'elle reçoit des appels de menaces. Elle a très peur et elle panique.

Elle a peur de voir l'accusé et elle en a toujours eu peur. [ 54 ] En contre-interrogatoire, elle a également affirmé qu'elle avait peur de monsieur Jean-Louis Tremblay. Analyse de la crédibilité de madame Linda Richer [ 55 ] Vu le contexte particulier de ce témoignage, le Tribunal constate que madame Richer est une personne qui semble effectivement avoir une certaine angoisse, une certaine nervosité et exprimer certaines peurs.

Néanmoins, une fois devant la cour, madame Richer a offert un récit cohérent et sans réticences, bien qu’à ce qui a trait à certains détails dont nous traiterons plus tard, il peut y avoir certaines divergences ou contradictions apparentes. [ 56 ] Elle avait le souci de répondre honnêtement aux questions tant en interrogatoire principal qu’en contre-interrogatoire.

Dans l’ensemble, le témoignage de madame Richer est honnête et sincère, spontané, cohérent malgré quelques divergences sur certains points et précis relativement à tous les faits essentiels. [ 57 ] Par ailleurs, en ce qui concerne son intérêt, aucune preuve n’a été faite pouvant démontrer que le témoin a un intérêt à la condamnation de l’accusé ou à offrir une version qui lui est défavorable.

La défense a tenté par certaines questions de faire dire au témoin que lorsqu’elle a révélé l’affaire aux autorités pénitentiaires, elle voulait se déresponsabiliser en imputant la faute à l’accusé mais cette thèse ne trouve aucun fondement dans la preuve. Au contraire, le fait pour madame Richer de venir témoigner risque probablement de lui entraîner plus de problèmes, puisqu’il n’est certainement pas de son intérêt d’impliquer le frère de Jean-Louis.

Elle est également accusée et il n’y a pas eu preuve d’un quelconque avantage en échange de son témoignage. [ 58 ] La capacité d’observation du témoin dans la présente affaire n’est pas vraiment en jeu pour les éléments essentiels de l’infraction, si ce n’est la dimension des objets en litige dont nous traiterons avec les contradictions soulevées par la défense. [ 59 ] Quant à sa mémoire, bien que sur certains détails elle n’ait pas une mémoire précise, encore une fois, en ce qui concerne les faits essentiels sa mémoire est suffisamment précise et fiable.

Son témoignage n’est pas parsemé d’hésitations ou de trous de mémoire pouvant affecter son récit des événements. [ 60 ] Comme mentionné précédemment, son témoignage, et ce, même en contre-interrogatoire est demeuré pour l’essentiel cohérent et raisonnable. Elle n’a fait ni exagération ni excès qui pourraient en affecter la teneur.

[ 61 ] La défense a mis en relief un certain nombre de contradictions entre ses déclarations antérieures et son témoignage devant la cour dans le cadre du procès. [ 62 ] D’abord, en ce qui concerne la question de l'heure à laquelle monsieur Jean-Pierre Tremblay s'est présenté chez elle le 29 mars 2010 pour la conduire au pénitencier. Au cours de son témoignage devant la Cour, elle dit que c'était autour de 11h00 alors qu’à l'enquête préliminaire elle avait mentionné vers 8h00. Face à ces deux versions, elle répond que pour elle c'était vers 10h00 et qu'ils ont eu le temps de prendre un café.

Ils auraient quitté la maison vers 11h00 et c'est ce qu'elle voulait dire précédemment dans son témoignage lorsqu’elle a mentionné cette heure. [ 63 ] Le Tribunal ne croit pas qu'il y a là un élément majeur qui peut affecter la crédibilité du témoin compte tenu du temps passé et que l'horaire correspond à peu près aux mêmes détails, c'est à dire que madame Richer, dans la matinée du 29 mars 2010, a rencontré monsieur Jean-Pierre Tremblay.

On comprend de la preuve qu'il a dû y avoir certaines discussions entre eux relativement aux paquets en question et qu'elle a pris un certain temps pour dissimuler les substances. [ 64 ] En ce qui concerne la dissimulation des substances, certaines contradictions ont été mises de l'avant sur le fait que Jean-Pierre lui aurait donné de l'huile plutôt que du savon à vaisselle pour faciliter la pénétration des paquets en question. Enfin, quelque soit la substance utilisée, ces détails ne sont pas en soi contradictoires et fondamentaux.

Par contre, ils impliquent la participation de l'accusé d'une façon encore plus importante, puisque ce dernier lui aurait conseillé la meilleure façon de cacher les paquets en question. [ 65 ] On a soulevé la contradiction en ce qui concerne la forme et la grosseur des paquets tel que décrit par madame Richer et ce qui a été découvert dans sa valise. Pour le Tribunal, ces différences ne sont pas notables. D’abord, la description faite par madame Richer (pièce D-3) est ce qu’elle a vu avant, alors que les paquets sont compressés.

Elle témoigne également qu’une fois les paquets remis à Jean-Louis Tremblay, elle ne les a plus revus. L’agent Felx a saisi un seul paquet contenant tous les stupéfiants, il est donc normal que ce ne soit plus de la même dimension. De plus, il est clair que les paquets « évacués » ne se retrouvent plus dans les mêmes emballages et qu’ils ne sont plus compressés.

Les photos prises ne peuvent être utilisées pour démontrer la taille réelle des paquets lorsque madame Richer les a reçus. [ 66 ] Il est vrai que dans le cadre de son récit devant la Cour, elle n'a pas mentionné, contrairement à ce qu'elle a dit aux policiers en mars 2010, qu'elle aurait également introduit du tabac dissimulé dans un condom à l’intérieur de son vagin.

Elle ne se rappelle plus de ce fait aujourd'hui et elle nie l’utilisation d’un condom. [ 67 ] La preuve révèle clairement qu’il y a eu des cigarettes fumées à l’unité familiale puisque les observations de l'enquêteur Mongeon révèlent la présence de cendres dans le lavabo et dans une assiette.

On a également découvert un certain nombre de mégots, de même que des résidus de tabac dans une pellicule de plastique trouvée à l’intérieur d’une poche de jeans, sans pouvoir attribuer à qui appartient ce jeans. [ 68 ] Madame Richer est une grande fumeuse, comme elle l'a elle-même mentionné, il n'aurait pas été surprenant qu'elle introduise des cigarettes. Par contre, cette contradiction semble plus aujourd’hui de la nature d’un oubli que de vouloir volontairement mentir à la Cour.

Elle était nerveuse lorsqu’elle répondait aux questions et n’a pas nié le fait qu’il y ait eu des cigarettes à l’intérieur de l’unité mais elle niait l’utilisation d’un condom. Les questions ont pu entraîner une certaine confusion chez le témoin puisqu’elles suivaient une série de questions relativement aux relations sexuelles et s’il y avait eu pénétration ou pas.

C’est dans ce contexte qu’elle mentionnait ne pas avoir utilisé de condom. [ 69 ] On a également démontré que sa version n'était pas identique à celle de l'enquête préliminaire relativement à ce qui s’était déroulé dans l'unité le 29 mars, c'est à dire une fois qu'elle a remis les paquets à monsieur Jean-Louis Tremblay. Selon sa version antérieure, elle se serait couchée parce « qu'elle ne voulait plus rien savoir de lui et qu'elle aurait été réveillée uniquement le lendemain par sa respiration haletante ».

Dans sa version à la Cour, elle a mentionné avoir écouté des films et également qu'elle s'est réveillée un peu plus tard dans la nuit pour aider à changer le pansement de sa jambe. Ces éléments n'ébranlent pas le Tribunal et ne sont pas en soi des contradictions majeures qui viendraient miner la version du témoin car l’essence de son témoignage porte sur le fait qu’elle était très fâchée et qu’il y a eu une forte discussion entre eux sur le fait qu’on se soit servi d'elle pour introduire ces substances.

Par la suite, comme elle l’a mentionné à quelques reprises, les choses se sont calmées, elle ne pouvait pas quitter l’unité et elle affirme qu’il y a eu quand même des relations affectueuses entre eux au cours de cette journée du 29 mars. [ 70 ] Il en va de même en ce qui concerne le lieu où ils se sont couchés. Parfois, elle parlait que c’était sur le divan-lit ou sur un matelas par terre. Ce qui est clair, est qu’ils n’ont pas utilisé la chambre à coucher et ils sont restés au salon.

À un certain moment, selon son témoignage, monsieur Jean-Louis Tremblay se serait couché sur le divan sans l'avoir ouvert et elle se serait étendue sur un matelas au sol, collés l'un près de l'autre. Cette description correspond à la position des meubles qu’on voit sur les photos prises par l’enquêteur lorsqu’il procède à la reconstitution des lieux à l’aide de l’agent correctionnel qui y est arrivé en premier. [1] [ 71 ] En ce qui concerne les relations sexuelles, là encore, le Tribunal ne voit pas de contradictions importantes entre son témoignage à la Cour et les versions antérieures.

Le témoin a toujours été affirmatif que la médication de monsieur Jean-Louis Tremblay affectait sa libido et qu’il n’y avait pas eu pénétration. Elle corrige une affirmation de sa déclaration de mars 2010 où on y dit qu’il y avait eu relation sexuelle de 15 à 20 minutes « sans protection ». Elle affirme, comme en interrogatoire principal, qu’il n’y a eu qu’échange de caresses et qu’il n’y a jamais eu pénétration, ce qui aurait dû être écrit c’est « sans pénétration » et non « sans protection ».

Le Tribunal ne croit pas que cet élément puisse affecter la crédibilité du témoin et elle était très sincère et affirmative sur ce point qui n’est pas un enjeu principal en l’espèce. [ 72 ] Quant au comportement du témoin, bien qu’elle ait été « obligée » à témoigner, madame Richer s’est pliée à l’exercice sans aucune réticence. Madame Richer est une personne nerveuse et émotive. Son témoignage était empreint d’émotions par moments ou parfois lorsqu’elle voyait qu’elle n’était pas comprise sur certains sujets.

Elle était empressée de répondre aux questions et, à l’occasion, avait besoin de se faire ramener à la question précise puisqu’elle en débordait le cadre, cela non pas dans un esprit de ne pas vouloir y répondre, bien au contraire, elle était avide d’explications dans des mots simples mais clairs. Son comportement général qui n’était pas nécessairement toujours des plus posé, n’affecte d’aucune façon sa crédibilité de témoin.

[ 73 ] En conclusion sur ce volet, le Tribunal considère que le témoignage de madame Richer est crédible et fiable sur les éléments essentiels de l’infraction et qu’il ne peut être rejeté sur la foi des quelques contradictions soulevées par le procureur de l’accusé. Conclusion [ 74 ] La preuve prise dans son ensemble révèle que l’accusé a donné à madame Linda Richer, le matin où il allait la conduire au pénitencier pour la visite familiale organisée par son frère, deux petits paquets contenants des stupéfiants à dissimuler sur sa personne.

Ce que madame Richer a accepté de faire pour diverses raisons dont de craintes de représailles à l’égard du père de ses deux premiers enfants. Le lendemain quand tout est découvert, dans l’état d’énervement dans lequel elle se trouvait, c’est spontanément qu’elle a révélé ce qu’elle a fait et la participation de l’accusé. [ 75 ] En conséquence, le Tribunal est convaincu hors de tout doute raisonnable que le 29 mars 2010, l’accusé a remis à madame Linda Richer des stupéfiants afin que ceux-ci soient introduits au pénitencier de Cowansville afin d’être remis à son frère Jean-Louis Tremblay.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL [ 76 ] DÉCLARE l'accusé coupable de tous les chefs dans les deux dossiers. __________________________________ ÉRICK VANCHESTEIN, j.c.q. Me Julie Laborde Procureur du DPCP Me CharlesMontpetit Procureur de l’accusé Dates d’audiences : 11 et 12 mars 2013