2018 QCCQ 9570, 2018 QCCQ 9570

Adoption — 18582 2018 QCCQ 9570 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 550-43-000016-182 DATE : 30 octobre 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JEAN-FRANÇOIS NOËL, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de : X , né le [...] 2016 _____________________________________ DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE DES CENTRES JEUNESSE A Demanderesse Et A et B , domiciliés et résidant au [...] Demandeurs-adoptants ______________________________________________________________________ ORDONNANCE DE PLACEMENT D'UN ENFANT EN VUE DE SON ADOPTION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ). [ 1 ] CONSIDÉRANT la demande de placement de X, né le [...] 2016, à Ville A, Québec, en vue de son adoption; [ 2 ] CONSIDÉRANT que 7 mars 2018, la juge Line Gosselin a déclaré l’enfant judiciairement admissible à l’adoption; [ 3 ] CONSIDÉRANT que l’enfant vit avec les demandeurs-adoptants depuis le 18 novembre 2016; [ 4 ] CONSIDÉRANT que la différence d’âge entre les demandeurs-adoptants et l’enfant est supérieure à dix-huit ans; [ 5 ] CONSIDÉRANT l'évaluation positive du projet d'adoption par une personne mandatée par la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 6 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l'enfant et la preuve faite par les demandeurs de l’accomplissement des conditions et formalités établies par la Loi; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 7 ] ACCUEILLE la demande; [ 8 ] ORDONNE le placement en vue d’adoption de l’enfant prénommé «X», né le [...] 2016, chez les demandeurs-adoptants, savoir : A et B; [ 9 ] CONFÈRE aux demandeurs-adoptants A et B l’autorité parentale relativement à l’enfant prénommé «X»; [ 10 ] PREND ACTE que les demandeurs-adoptants A et B ont choisi d’identifier l’enfant sous les nom et prénoms de X pendant toute la durée de la présente ordonnance; [ 11 ] RÉDUIT à trois mois la période du placement aux fins d’adoption; [ 12 ] RECOMMANDE à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A d'assurer le placement et le suivi de l'enfant auprès des demandeurs-adoptants jusqu'au jugement d'adoption.

__________________________________ JEAN-FRANÇOIS NOËL, J.C.Q. Me Ariane Beaulieu Procureure de la Directrice de la protection de la jeunesse Monsieur A et madame B Demandeurs-adoptants Date d’audience : 30 octobre 2018