2011 QCCQ 8405, 2011 QCCQ 8405

Dugas c. Déménagement Alain Tremblay 2011 QCCQ 8405 JL2829 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LONGUEUIL LOCALITÉ DE LONGUEUIL « Chambre civile » N° : 505-32-027589-101 DATE : 8 juillet 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MICHELINE LALIBERTÉ, J.C.Q. ______________________________________________________________________ ANICK DUGAS

Partie demanderesse c. DÉMÉNAGEMENT ALAIN TREMBLAY

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] VU l'absence de la

partie défenderesse Déménagement Alain Tremblay, laquelle n'a pas contesté la demande qui lui fut dûment signifiée (huissier) le 18 avril 2011;

[ 2 ] VU la preuve testimoniale et documentaire (P-1 à P-6) offerte par la demanderesse Anick Dugas; [ 3 ] CONSIDÉRANT que la demanderesse Anick Dugas réclame la somme de 1 148,95 $ pour les motifs ainsi énoncés à sa demande datée du 19 octobre 2010 : "La

partie demanderesse a requis les services de la

partie défenderesse pour un déménagement à la fin juin 2010. La

partie demanderesse réclame la somme de $649.00 représentant la facture totale du déménagement, celui-ci ayant été fait dans un délai beaucoup trop long pour déménager un 3 ½ (durée de 5 heures et demi). De plus, les déménageurs n'ont pas complété celui-ci, ayant laissé un divan dans le corridor.

Elle réclame aussi la somme de $499.95 pour une déchirure de 3 pouces sur le bras d'un divan en cuir, le remboursement de la porte du frigidaire et l'installation de celle-ci et le remboursement pour l'achat d'un escabeau pour un total de $1148.95." [ 4 ] CONSIDÉRANT que la demanderesse Anick Dugas a offert un témoignage crédible et une preuve documentaire suffisante au soutien des allégations de sa demande pour la somme réclamée de 1 148,95 $ en remboursement de certains frais de déménagement et des dommages occasionnés à ses biens mobiliers; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE la demande, [ 6 ] CONDAMNE la

partie défenderesse Déménagement Alain Tremblay à payer à la

partie demanderesse Anick Dugas la somme de 1 148,95 $ avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code Civil du Québec à compter du 6 août 2010, avec les frais judiciaires de 100 $. __________________________________ MICHELINE LALIBERTÉ, J.C.Q.