2019 QCCA 1660, 2019 QCCA 1660

Droit de la famille — 191983 2019 QCCA 1660 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-028575-199 ( 700-04-021986-127 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 26 septembre 2019 L’HONORABLE STÉPHANE SANSFAÇON, J.C.A.

PARTIE REQUÉRANTE AVOCATS E... Bo … Me Ysabelle Trudeau m e christophe clément ( Clément & Trudeau avocats ) Par visio-conférence

PARTIE INTIMÉE AVOCATE G... B … Me Éloïse Pion ( Prévost Fortin D’Aoust)

PARTIE MISE EN CAUSE Direction de la protection de la jeunesse CISSS des Laurentides direction de la protection de la jeunesse – ciusss du saguenay-lac-saint-jean Absents et non représentés DESCRIPTION : Requête pour permission d’appeler d’un jugement rendu en cours d’instance le 19 septembre 2019 par l’honorable Luc Lefebvre de la Cour supérieure , district de Montréal .

Greffière-audiencière : Elisabeth Lepage Salle : RC-18

AUDITION 14 h 04 Début de l’audience. Continuation de l’audition du 20 septembre 2019. Le juge s’adresse aux parties quant au déroulement de l’audition et leur propose une autre avenue pour la suite du dossier. 14 h 09 Identification des parties.

Échanges entre le Juge et Me Trudeau. 14 h 19 Le Juge propose aux parties de discuter avec leurs clients respectifs. 14 h 21 Échanges entre le Juge et Me Trudeau. 14 h 23 Me Pion s’adresse à la cour suite à la proposition faite pour accélérer le dossier. 14 h 25 Échanges entre le Juge et Me Pion. 14 h 31 Représentations de Me Trudeau sur la suspension de l’exécution. 14 h 41 Représentations de Me Pion. 14 h 45 Intervention du Juge. 14 h 55 PAR LE JUGE : Jugement – voir page 4 15 h 02 Fin de l’audience.

Elisabeth Lepage, Greffière-audiencière JUGEMENT [ 1 ] Vu le consentement des parties à ce que le dossier retourne rapidement à la Cour supérieure afin que les demandes du 11 septembre des parties puissent être entendues par un juge qui aura en main toute la preuve alors disponible. [ 2 ] Attendu que, pour cet intervalle, M. B... consent sans admission au renouvellement de l’ordonnance rendue par l’honorable Marie-Josée Hogue, j.c.a., le 20 septembre dernier.

POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 3 ] DEMEURE saisi du dossier jusqu’à ce que les parties aient présenté leurs demandes à la Cour supérieure et jusqu’à ce qu’un désistement de l’appel soit déposé; [ 4 ] MAINTIENT l’annulation des accès de l’intimé aux enfants des parties jusqu’au jugement de la Cour supérieure sur leurs demandes mentionnées ci-haut; [ 5 ] Sans frais de justice.

STÉPHANE SANSFAÇON, J.C.A.