2023 QCCQ 8356, 2023 QCCQ 8356

Protection de la jeunesse — 232347 2023 QCCQ 8356 COURT OF QUEBEC YOUTH DIVISION CANADA PROVINCE OF QUEBEC DISTRICT OF [...] No: 525-41-040301-228 DATE: May 5, 2023 ______________________________________________________________________ PRESIDING JUDGE : HONOURABLE ANNIE SAVARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Director of Youth Protection of the Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A Applicant - and - X Born on [...], 2006 - and – A - and – B Respondents ______________________________________________________________________ JUDGMENT [1]

Section 38 Y.P.A. ______________________________________________________________________ WARNING : The Youth Protection Act, forbids the publishing or broadcasting of information allowing for a child or the child's parents to be identified.

Any person who contravenes this provision commits an offence and is liable to a fine. (Sections 9.2, 9.3 and 135 Y.P.A .) APERÇU [ 1 ] La Directrice demande la révision de la décision rendue par la soussignée le 6 octobre 2022, par laquelle l’adolescente était maintenue auprès de sa mère avec une mesure d’aide, conseil et assistance jusqu’en février 2023. [ 2 ] L’adolescente présente des problèmes de santé mentale. En novembre 2022, elle participe à une évaluation psychiatrique.

L’évaluation met en lumière l’impact chez l’adolescente des traumas répétés vécu pendant sa jeunesse alors qu’elle vivait auprès de son père dans le Pays A. Plusieurs diagnostics sont émis: stress post-traumatique, traits de personnalité limite en émergence, trouble de l’adaptation et problème de consommation. [ 3 ] La relation entre l’adolescente et sa mère est très tendue. L’adolescente peut agir avec violence et impulsivité. [ 4 ] En décembre, l’adolescente accepte de visiter le foyer de groupe A. La journée de son intégration, l’adolescente refuse d’intégrer la ressource.

Mère et fille décident de se donner une autre chance d’améliorer leur relation. [ 5 ] Rapidement, la situation se dégrade à la maison. Plusieurs conflits sont rapportés entre l’adolescente, son frère et sa mère. Le 9 mars, l’adolescente menace sa mère avec un couteau. L’adolescente est placée depuis en centre de réadaptation. [ 6 ] Considérant la situation, la Directrice demande le placement de l’adolescente en centre de réadaptation avec diverses mesures d’aide, et ce, jusqu’à la majorité de cette dernière.

[ 7 ] Le père est absent lors de l’audition. Il est peu impliqué dans la vie de l’adolescente et demeure dans le Pays A. Il est informé par la Directrice des recommandations formulées. Il ne souhaite pas participer à l’audition et endosse la position de la mère. [ 8 ] La mère est dûment représentée. Elle refuse que sa fille soit maintenue en centre de réadaptation. Elle souhaite son retour à domicile. [ 9 ] L’adolescente, pour sa part, accepte les recommandations de la Directrice.

Elle ne souhaite pas retourner dans son milieu familial et préfère miser sur la mise en place de mesures qui vont la préparer à l’autonomie. [ 10 ] Le Tribunal doit décider s’il est dans l’intérêt de l’adolescente de demeurer en centre de réadaptation. ANALYSE ET DÉCISION [ 11 ] Depuis son placement en centre de réadaptation, l’adolescente fonctionne très bien. Les intervenants aident l’adolescente à améliorer sa communication avec sa mère et son frère. [ 12 ] Le travail auprès de la famille permet à la Directrice de constater que les enjeux relationnels au sein des membres de la famille sont nombreux.

Le cadre familial est également discuté et semble être à la base de plusieurs disputes entre l’adolescente et son frère. [ 13 ] L’adolescente débute une thérapie au mois d’avril. Le fait d’être dans un milieu neutre, stable et encadrant lui permet de s’apaiser et de se concentrer sur ses propres fragilités et enjeux. [ 14 ] Les intervenants notent tous une amélioration majeure du côté de l’adolescente depuis son hébergement en foyer de groupe, notamment sur le plan de la gestion des émotions et des frustrations. [ 15 ] L’adolescente a peu de contacts avec son père.

Elle garde des souvenirs douloureux de son vécu auprès de lui. Elle craint que son père ne la force à retourner dans son pays d’origine. [ 16 ] L’adolescente passe de beaux moments en compagnie de sa mère et souhaite poursuivre ses visites en milieu familial. Un plan de sécurité est mis en place afin d’éviter les escalades et débordements émotifs. [ 17 ] La mère nomme être en mesure de répondre aux besoins de sa fille et ne comprend pas en quoi son hébergement peut l’aider. Pourtant, la recommandation du psychiatre de l’adolescente est claire quant à son besoin d’évoluer dans un milieu de vie stable.

L’évolution positive de l’adolescente depuis son hébergement soutient cette recommandation. [ 18 ] Le Tribunal est d’avis que l’hébergement de l’adolescente est la mesure qui lui offre à l'heure actuelle la stabilité psychologique et émotionnelle dont elle a besoin. Dans un milieu de vie stable et exempt de disputes et de violence, l’adolescente a l’occasion de travailler ses fragilités. Cette dernière semble avoir vécu des traumas récurrents et importants sous la responsabilité de son père. Elle est en droit d’évoluer dans un milieu de vie bienveillant et stable.

THEREFORE, THE COURT: [ 19 ] GRANTS the Application; [ 20 ] DECLARES that the security and development of the adolescent X are still in danger; [ 21 ] REVISES the decision rendered on October 6, 2022 [ 22 ] ENTRUSTS the adolescent to a rehabilitation center; [ 23 ] TAKES JUDICIAL NOTICE that independent living will be pursued closer to the adolescent’s age of majority; [ 24 ] ORDERS that the frequency and the modalities of contacts between the adolescent and her family be determined by agreement between all the parties; [ 25 ] TAKES JUDICIAL NOTICE that the adolescent would like to remain in the care of her adult sister, Y, in the family home, when the mother is away and that the delegate will further explore this possibility. [ 26 ] ORDERS that the adolescent receive the necessary health and social services for her needs, including psychiatric follow-up; [ 27 ] TAKES JUDICIAL NOTICE of her agreement; [ 28 ] RECOMMENDS that the adolescent continue to receive support for her mental health needs and trauma related concerns and follow the recommendation of the treating professionals, including those stemming from her psychiatric assessment; [ 29 ] RECOMMENDS that the adolescent participate in a daily school program and Services for Older Adolescents; [ 30 ] RECOMMENDS that the adolescent undergo random drug testing, if deemed necessary by the Director; [ 31 ] RECOMMENDS that the mother engage in support services to address her mental health, trauma and parenting needs, including as it pertains to X’s mental health; [ 32 ] WITHDRAWS from the father the attributes of parental authority pertaining to health, education, extracurricular activities and travel;

[ 33 ] GRANTS exclusively those attributes to the mother; [ 34 ] ORDERS a person working for the Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A to provide aid, counsel and assistance to the adolescent and the family including the services of an educator, as deemed necessary; [ 35 ] THE WHOLE until her age of majority, [...], 2024; [ 36 ] ORDERS the transcription of the present decision in English; [ 37 ] ENTRUSTS the situation of the adolescent, X , to the Director of Youth Protection of the Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A, who shall then see that the measures are carried out.

AS/sl Signed and filed in Town A, on May 25, 2023 _____________________________________ Annie Savard , J.C.Q. Me Heidi Lechter / AH5587 Attorney for the Director of Youth Protection Me Sylvain Lévesque / AQ5132 Attorney for the adolescent Me Martine Bourdeau / AB0GM1 Attorney for the mother Date of hearing: May 5, 2023