2012 QCCQ 9683, 2012 QCCQ 9683

JD1788 Protection de la jeunesse — 121409 2012 QCCQ 9683 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ […] N° : 650-41-002143-127 DATE : 6 mars 2012 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GABRIEL DE POKOMÁNDY, J.C.Q.

Dans la situation de : X ENFANT et INTERVENANTE 1 , personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse REQUÉRANTE et A MÈRE et B PÈRE JUGEMENT [ 1 ] Le Tribunal confirme et motive par le présent jugement écrit la décision rendue séance tenante le 6 mars 2012 sur des demandes de protection concernant les enfants de A et B, soit X (3 ans) et Y (2 ans) . [ 2 ] La sécurité ou le développement de X a déjà été déclaré compromis le 19 janvier 2010 aux motifs qu'elle vivait un risque sérieux de négligence découlant des problèmes d'instabilité et d'antécédents de négligence non résolus chez la mère, et des problèmes de toxicomanie chez les deux parents. [ 3 ] Une situation de mauvais traitements psychologiques a aussi été signalée à cause de l'indifférence manifestée par la mère. [ 4 ] Les mesures ordonnées ont été prolongées par une entente postordonnance jusqu'au 18 janvier 2012. [ 5 ] Le […] 2010, A a donné naissance à un deuxième enfant, Y. [ 6 ] Étant donné que la mère était abstinente depuis quelques mois, il fut convenu de maintenir les enfants auprès de leurs parents, que ceux-ci participent à un suivi en toxicomanie et soient abstinents en présence des enfants. [ 7 ] X est une petite fille qui se développe normalement, tant sur le plan physique que cognitif.

Elle habite avec ses deux parents et son petit frère Y. [ 8 ] Les parents du père B, ainsi que son fils (13 ans) et sa fille (20 ans) d'une union précédente, qui ont été confiés aux grands- parents paternels, habitent aussi sous le même toit à ville B.

[ 9 ] La famille de A occupe une

partie du sous-sol de la maison. [ 10 ] X est très attachée à sa mère et celle-ci semble soucieuse du bien-être de sa fille qui est toujours bien mise et semble ne manquer ni d'attention ni d'affection. [ 11 ] Lors des absences de la mère, c'est la grand-mère paternelle qui fait office de gardienne et s'occupe de l'enfant. Il y a un fort lien d'attachement entre elles. [ 12 ] L'enfant ne fréquente pas la garderie, mais cela pourrait lui être bénéfique d'être en contact avec d'autres enfants de son âge. [ 13 ] Le petit Y connaît un développement physique et sociocognitif normal.

Il bénéficie du soutien d'un bon réseau social. [ 14 ] A et B vivent en couple depuis 2007 et bénéficient des services de la protection de la jeunesse pour leur petite fille Z depuis 2009. La mère ne travaille pas, mais fait de l'artisanat qu'elle vend. [ 15 ] Bien qu'elle dise qu'elle veut habiter B, la mère se promène beaucoup entre C et B.

Lors de ces déplacements, qui souvent coïncident avec des épisodes de violence conjugale qui perdurent dans ce couple, elle amène ses enfants avec elle. [ 16 ] La mère est aux prises aussi avec un problème de toxicomanie, et bien qu'elle dise ne plus consommer depuis septembre 2011, elle n'a pas fait de démarches pour d'obtenir de l'aide afin de remédier définitivement à cette habitude.

Elle demeure sous l'impression que cela se passera tout seul et sans effort et que pourvu qu'elle mette les enfants en sécurité lors de consommation, il n'y a plus de risque pour eux. [ 17 ] Beaucoup d'aide a été offerte à cette mère, mais il est difficile d'assurer un suivi en raison de ses nombreux déplacements.

Malgré tout, elle collabore bien aux interventions et semble avoir à cœur le bien-être de ses enfants. [ 18 ] La famille a connu plusieurs épisodes de violence conjugale depuis 2011, et à ces moments autant la mère que les deux enfants ont dû être évacués de la communauté pour assurer leur sécurité. [ 19 ] Le père B ne travaille pas, mais pourvoit aux besoins de sa famille en chassant et en pêchant de façon traditionnelle. [ 20 ] Il a connu de graves problèmes de consommation d'alcool, mais depuis août 2011 des problèmes de santé sérieux l'empêchent de boire.

Par contre, il demeure très contrôlant et a peu de tolérance à la frustration, ce qui le porte à réagir avec violence. Il a de la difficulté à reconnaître qu'il a un problème de ce côté-là, bien qu'il rencontre le psychologue lorsqu'il est présent au village, et a aussi consulté l'agent A. [ 21 ] À cause de ce comportement du père, il règne un climat de tension et de violence à la maison, et ce, même envers les propres parents de B.

Le grand-père n'en peut plus d'être victime de mauvais traitements et ne veut plus vivre dans la même maison que son fils. [ 22 ] Bien que depuis le début de l'intervention la situation ait connu une certaine amélioration en ce que l'instabilité de la mère est moindre et que la gravité des problèmes de consommation des parents a diminué, il reste que le milieu de vie et le climat de violence qui y règne placent les enfants dans un état de vulnérabilité très grand. [ 23 ] Même si les enfants ne subissent pas de coups de leurs parents, les conséquences directes de cette exposition à la violence ne doivent pas être sous-estimées. [ 24 ]

Malgré que les parents aient certains acquis, la poursuite de l'intervention demeure nécessaire pour permettre aux parents de modifier leur mode de vie et se centrer sur les besoins réels de leurs enfants.

Ces derniers ont le droit de vivre dans un milieu exempt de violence et de consommation où règne l'harmonie entre les gens. [ 25 ] Les parents doivent offrir une bonne et transparente collaboration avec les intervenantes et continuer leurs efforts pour améliorer leur situation pour l'amour et dans l'intérêt de leurs enfants. [ 26 ] L'orientation de maintenir les enfants dans leur milieu familial avec des suivis et des mesures de protection nous apparaît être dans leur intérêt, et il y a lieu d'y faire droit.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la requête; Déclare la sécurité ou le développement de X compromis; MAINTIENT X dans son milieu familial; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à X et à sa famille pour les 12 prochains mois; ORDONNE aux parents A et B de participer activement à l’application des mesures, notamment en prenant les moyens pour régler leurs problèmes personnels et leurs problèmes de toxicomanie; ORDONNE aux parents A et B de se présenter chaque fois que requis chez la Directrice de la protection de la jeunesse pour lui faire

part de l’évolution de leur situation et de l’aviser de leurs déplacements à l’extérieur de la région de B et/ou de tout changement d’adresse; INTERDIT au père B d'avoir recours à tout acte de violence et/ou d'intimidation au domicile familial; ORDONNE aux parents A et B de donner accès à la Directrice de la protection de la jeunesse ou son représentant au domicile familial en tout temps; CONFIE la situation de X à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ GABRIEL de POKOMÁNDY, J.C.Q.

M e Lyne Monger, avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Bernard Lefrançois, avocat de l'enfant M e Mélanie Albert, avocate des parents Domaine du droit : Protection de la jeunesse