2022 QCCA 1339, 2022 QCCA 1339

Perron c. R. 2022 QCCA 1339 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003924-219 (150-01-063444-203) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 29 septembre 2022 FORMATION : LES HONORABLES GUY GAGNON, J.C.A. MICHEL BEAUPRÉ, J.C.A. FRÉDÉRIC BACHAND, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT DENIS PERRON Me GABRIEL MICHAUD-BRIÈRE (Dumas, Gagné)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LE ROI Me SÉBASTIEN VALLÉE (Directeur des poursuites criminelles et pénales) En appel d'un jugement rendu le 22 septembre 2021 par l'honorable Isabelle Boillat de la Cour du Québec, district de Chicoutimi.

NATURE DE L'APPEL : Capacité de conduite affaiblie (2 chefs) (culpabilité) Greffière-audiencière : Ariane Gilbert Salle : 4.33 - Visioconférence AUDITION 10 h 36 Appel du dossier et identification des parties; La Cour s’adresse à Me Michaud-Brière; 10 h 38 Observations de Me Michaud-Brière; Échanges entre la Cour et Me Michaud-Brière; Me Michaud-Brière poursuit ses observations; 10 h 46 Suspension; 11 h 08 Reprise; La Cour affirme qu’il ne sera pas nécessaire d’entendre les observations de Me Vallée; Arrêt; 11 h 12 Fin de l’audience.

Ariane Gilbert, greffière-audiencière ARRÊT [ 1 ] L’appelant reproche à la juge d’avoir commis une première erreur de droit en lui imposant le fardeau de démontrer le caractère volontaire de la conduite de la motoneige. En outre, il lui reproche d’avoir commis une seconde erreur de droit en omettant de prendre en considération un extrait de son dossier médical (pièce D-1) résumant un séjour en cardiologie qui a débuté le lendemain de l’accident et qui s’est terminé trois jours plus tard.

L’appelant ajoute que ces erreurs ont eu un impact déterminant sur le verdict rendu en première instance. [ 2 ] La Cour est d’avis que l’appelant a tort. [ 3 ] S’agissant d’abord du premier moyen d’appel, il est vrai que l’affirmation de la juge selon laquelle elle n’avait pas d’éléments lui démontrant hors de tout doute raisonnable le caractère involontaire de la conduite de la motoneige donne à penser qu’elle s’est méprise sur le fardeau de preuve relatif à l’ actus reus de l’infraction.

Toutefois, d’autres extraits de ses motifs tendent plutôt à démontrer qu’elle a très bien compris qu’il revenait à l’intimé de démontrer hors de tout doute raisonnable que l’appelant avait conduit la motoneige volontairement.

Étant acquis que les motifs d’un verdict doivent être lus de manière globale et contextuelle afin d’éviter d’isoler des passages problématiques [1] , qu’il est compréhensible qu’un jugement rendu oralement n’ait pas le même niveau de raffinement qu’un jugement écrit [2] et que les ambiguïtés dans les motifs doivent être résolues en ayant recours à la présomption d’application correcte du droit [3] , force est de constater que l’appelant n’a pas réussi à démontrer l’existence d’une erreur susceptible de justifier l’intervention de la Cour.

[ 4 ] S’agissant maintenant du moyen relatif à la pièce D-1, il est vrai que la juge n’en a pas fait mention dans son jugement. Toutefois, l’intimé a raison de soutenir que l’utilité de cet élément de preuve est faible, voire inexistante. En effet, la pièce D-1 mentionne que l’appelant a été admis en cardiologie pour une syncope sans toutefois préciser quand cet incident était survenu. En outre, elle n’atteste aucunement de l’état de l’appelant au moment de son accident de motoneige sur le fjord du Saguenay.

Elle ne contient pas non plus d’information tendant à soutenir la thèse selon laquelle l’appelant pouvait, même en étant inconscient, faire avancer la motoneige sur une distance de plusieurs kilomètres. Enfin, aucun expert n’a témoigné afin de préciser les inférences pouvant être tirées de cette pièce. Bref, il ne s’agit pas d’un élément de preuve « significatif et favorable à l’accusé » [4] au point où la juge se devait d’en traiter dans ses motifs. Elle n’a donc commis aucune erreur en n’en faisant pas mention en rendant jugement. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 5 ] REJETTE l’appel. GUY GAGNON, J.C.A.

MICHEL BEAUPRÉ, J.C.A. FRÉDÉRIC BACHAND, J.C.A.