2011 QCCQ 9847, 2011 QCCQ 9847

Protection de la jeunesse — 112713 2011 QCCQ 9847 JD 2182 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRIC [...] LOCALITE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 760-41-003727-107 DATE : Le 16 mai 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LINDA DESPOTS ______________________________________________________________________ DANS L'AFFAIRE DE: Née le […] 2002 [INTERVENANTE 1] ET [INTERVENANTE 2] , agissant en leur qualité de personne désignée par la Directrice de la protection de la jeunesse; Requérantes -et- A , domiciliée et résidant au […], ville A (Québec), district A; -et- B , domicilié et résidant au […], ville A (Québec), district A; Parents de l'enfant -et- COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE; ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________

[ 1 ] Une requête en prolongation d'une ordonnance rendue le 29 juillet 2010 concernant l'enfant X, née le […] 2002, est présentée au Tribunal. [ 2 ] La requérante allègue que la situation de l'enfant exige la prolongation de l'ordonnance rendue le 29 juillet 2010 pour les motifs énumérés au paragraphe quatre de la requête. [ 3 ] Les parties font diverses admissions, lesquelles sont notées au procès-verbal de l'audience.

Elles indiquent leur accord avec les conclusions amendées. [ 4 ] Depuis la dernière ordonnance, les enfants Y et X sont demeurées en famille d'accueil alors que Z demeure dans la même ressource A. [ 5 ] Y et X évoluent positivement en famille d'accueil puisqu'elles fréquentent l'école assidûment et manifestent un grand intérêt. Leur hygiène personnelle est adéquate et elles en sont fières. Elles respectent adéquatement le cadre et la routine mis en place. X apprend à prendre soin d'elle et manifeste un grand intérêt pour la nourriture.

Elle a pris quelques livres depuis son placement. [ 6 ] Z bénéficie de plusieurs services d'un suivi avec psychoéducateur, avec une infirmière et un ergothérapeute. Le 13 octobre 2010, il intègre une école spécialisée. [ 7 ] Le problème de pédiculose des enfants s'estompe depuis quelque temps mis à part pour Z qui a connu un nouvel épisode en novembre 2010. [ 8 ] Depuis les derniers mois, X bénéficie d'un suivi de santé régulier à l'hôpital A et le père participe aux rendez-vous à l'exception d'un seul.

Au mois d'août 2010, elle commence une prise d'hormone de croissance par injection. [ 9 ] Les intervenantes sociales interpellent les parents pour qu'ils se procurent les hormones, mais selon elles, ils ont de la difficulté à les obtenir et à garder une certaine assiduité. Suite aux inquiétudes manifestées par les intervenantes, les parents ont pris la situation en main à compter de la mi-septembre 2010. Le père précise qu'il n'a jamais manqué d'hormones pour sa fille et que c'est une incompréhension des intervenantes sociales qui leur ont fait craindre qu'il puisse en manquer.

Le père se désole que les inquiétudes des intervenantes à ce sujet aient pu être reportées sur sa fille qui maintenant craint que ses parents manquent sa médication. [ 10 ] À la demande des intervenantes sociales, les parents ont pris rendez-vous chez le dentiste pour les deux filles. [ 11 ] Les parents reconnaissent mieux la situation de compromission et les impacts sur les enfants même si, à l'occasion, ils ont de la difficulté à actualiser les conseils prodigués. [ 12 ] Les contacts parents/enfants ont augmenté et se déroulent maintenant au domicile.

Le logement est adéquat, mais les parents ont encore besoin d'aide et de support pour l'organisation. Ils arrivent à se débrouiller et acceptent bien les conseils. Les parents sont ouverts à ce que la Directrice puisse continuer d'intervenir lors des sorties prévues même si elles ne sont plus sous supervision. [ 13 ] Les parents arrivent difficilement à encadrer Z et à lui donner une routine adaptée à ses besoins.

Z étant un enfant autiste, il est essentiel et primordial pour son bien-être qu'il connaisse une routine des plus rigoureuse. [ 14 ] Les parents se préparent et espèrent le retour de leurs enfants auprès d'eux. Pour se faire, la Directrice a l'intention de travailler en élargissant la durée et la fréquence des contacts parents/enfants pour amorcer une réintégration progressive.

Pour y arriver, certaines demandes ont été faites aux parents comme, par exemple, d'établir une routine sur un carton pour que le tout soit clair tant pour les parents que pour les enfants. [ 15 ] Le père explique, qu'à la veille de l'audience, Y ayant dormi avec eux à la maison, ils ont travaillé ensemble à la préparation de ce carton et établi ensemble une routine et des règles à suivre. [ 16 ] Le père émet également des inquiétudes sur la situation de Z.

Il estime que depuis son placement, celui-ci a régressé dans ses comportements. [ 17 ] Le Tribunal estime que la sécurité et le développement des trois enfants sont toujours compromis compte tenu d'une situation de négligence sur le plan éducatif de même que sur le plan physique qu'ils peuvent vivre chez leurs parents. Le Tribunal note toutefois la bonne collaboration des parents et l'amélioration de leur situation familiale.

Le Tribunal est d'avis que les recommandations de la Directrice sont appropriées et dans l'intérêt des enfants. [ 18 ] Compte tenu des admissions faites par les parties et après lecture des rapports déposés, le Tribunal est satisfait de la preuve offerte et en conséquence: [ 19 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 20 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant X sont toujours compromis; [ 21 ] PROLONGE l'ordonnance rendue le 29 juillet 2010; [ 22 ] CONFIE le cas de l'enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l'exécution des mesures ordonnées, et ce , jusqu'au 9 février 2012 ; [ 23 ] ORDONNE l'hébergement de l'enfant en famille d'accueil jusqu'au 9 août 2011 ; [ 24 ] ORDONNE qu'une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'enfant

et à sa famille; [ 25 ] ORDONNE que les parents participent activement à l'application des mesures ordonnées; [ 26 ] ORDONNE que les parents fassent rapport périodiquement à la Directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu'ils appliquent pour mettre fin à la situation de compromission; [ 27 ] AUTORISE les contacts entre l'enfant et ses parents selon entente établie entre les parties quant à la fréquence et aux modalités; [ 28 ] AUTORISE les contacts entre l'enfant et sa grand-mère paternelle, madame C, selon entente établie entre les parties quant à la fréquence et aux modalités, en présence d'une tierce personne désignée par la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 29 ] ORDONNE que l'enfant reçoive les soins et services de santé requis par son état; [ 30 ] ORDONNE que l'enfant fréquente assidûment l'école; [ 31 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ LINDA DESPOTS, J.C.Q.

Chambre de la jeunesse Me Véronique Crête Procureure de la directrice Me Béatrice Clément Procureure de l’enfant Me Johanne Leduc Procureure des parents Date d’audience : 16 mai 2011