Badaro c. R. 2019 QCCA 1579 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006455-172 , 500-10-006537-177 ( 500-01-094642-136 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 16 septembre 2019 FORMATION : LES HONORABLES FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. MANON SAVARD, J.C.A. STÉPHANE SANSFAÇON, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT DAVID BADARO Me MARC LABELLE ( Labelle Côté Tabah et associé

s) PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me MAGALIE CIMON ( Directeur des poursuites criminelles et pénales ) DESCRIPTION : Appel porté au rôle spécial en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d'appel en matière criminelle , en vigueur lors du dépôt de l’avis d’appel Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION 10 h 11 Début de l’audition. Identification des procureurs. 10 h 11 Commentaires de Me Labelle qui explique à la Cour qu’il lui manque toujours les transcriptions. Il demande un délai de 6 mois pour produire son mémoire, mais aimerait avoir la possibilité de venir en gestion, au cas où il aurait des problèmes avec les transcriptions. 10 h 14 Commentaires de Me Cimon. 10 h 15 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] Prenant en compte les représentations faites à l’audience, LA COUR : [ 2 ] ACCORDE à l’appelant jusqu’au 17 mars 2020 pour déposer à la fois son mémoire contre le verdict, en sept exemplaires, et un exposé d’au plus dix pages, conforme aux Règles de la Cour d’appel en matière criminelle , sur l’appel interjeté contre la sentence; [ 3 ] REPORTE les dossiers au rôle spécial du 25 novembre 2019, à 9 h 30, en salle Pierre-Basile-Mignault, pour constater l’évolution de ceux-ci et voir s’il est utile de déférer l’affaire en gestion. FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A.