2011 QCCA 2180, 2011 QCCA 2180
Opinion
3838196 Canada inc. c. Violante 2011 QCCA 2180 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-09-021038-104 (500-17-029942-060 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: Le 22 novembre 2011 Me CATHERINE DUFOUR, greffière-adjointe
PARTIE REQUÉRANTE AVOCAT Me STÉPHAN NADEAU Personnellement PARTIES APPELANTES AVOCAT 3838196 CANADA INC. MARIO GRAZIANO ABSENTS
PARTIE INTIMÉE AVOCAT GIROLAMO VIOLANTE ABSENT REQUÊTE POUR CESSER D'OCCUPER
Greffière : Annick Nguyen Salle: RC-18 AUDITION 9h02 : Début de l'audience. Me Nadeau annonce que la requête n'est pas contestée. 9h03 : PAR LA GREFFIÈRE-ADJOINTE. Jugement – Voir page 3. Annick Nguyen Greffière JUGEMENT [ 1 ] Je suis saisie d’une requête de Me Stéphan Nadeau, procureur de l’intimé, afin de cesser d’occuper. [ 2 ] Me Nadeau m’informe que l’intimé a déposé en l’instance un acte de comparution personnelle. [ 3 ] Dans les circonstances, la requête est accueillie, sans frais, et Me Stéphan Nadeau est autorisé à cesser d’occuper pour l’intimé. Me CATHERINE DUFOUR, greffière-adjointe
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