2020 QCCA 1183, 2020 QCCA 1183

Little c. R. 2020 QCCA 1183 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006459-174 ( 500-01-096750-135 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 14 septembre 2020 FORMATION : LES HONORABLES YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT ALTAMOND JR LITTLE Me RÉGINAL VICTORIN Par conférence téléphonique

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me WILLIAM LEMAY ( Directrice des poursuites criminelles et pénales ) Par visioconférence DESCRIPTION : Appel porté au rôle spécial en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d'appel en matière criminelle Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 34 Début de l’audience. Identification des procureurs. 9 h 34 Me Victorin confirme qu’il déposera sous peu un acte de comparution pour la

partie appelante. Il demande un délai de trois mois pour déposer son mémoire. 9 h 35 Commentaires de Me Lemay 9 h 35 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck, Greffier-audiencier

ARRÊT [ 1 ] Vu les explications des avocats; LA COUR : [ 2 ] TRANSMET le dossier à Me Stéphanie Legros du greffe de la Cour, qui verra, en fonction de la disponibilité des transcriptions, à discuter de la question du délai avec les avocats et, à défaut d’entente, défèrera le dossier au juge gestionnaire. YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A.