2011 QCCQ 8487, 2011 QCCQ 8487

R. c. Claveau 2011 QCCQ 8487 JD 2679 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHICOUTIMI N° : 150-01-031972-111 DATE : 29 juillet 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE RICHARD P. DAOUST, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA REINE Poursuivante c. CAROL CLAVEAU

(011) Accusé ______________________________________________________________________ JUGEMENT ENQUÊTE SUR MISE EN LIBERTÉ ______________________________________________________________________ LES ACCUSATIONS [ 1 ] La présente dénonciation concerne les 39 personnes suivantes, dans le cadre du projet Pastille : N o Accusé Résidence 001 Félix Bélisle Saint-Ambroise 002 Stéphanie Belzile Jonquière 003 Éric Bigger Montréal 004 Gaétan Bilodeau Dolbeau-Mistassini 005 Donald Bonneau Saint-Hedwidge 006 Sarah-Julie Bonneau Roberval 007 Pascal Boudreault Jonquière 008 Jean-Pierre Brassard Dolbeau-Mistassini 009 Yannick Chalifoux Pointe-aux-Trembles 010 Marc-André Charrette Saint-Adolphe-d'Howard 011 Carol Claveau Roberval 012 Zoé Cleary Mashteuiatsh 013 Guy Cloutier Roberval 014 Alain Desgagné Roberval 015 Éric Desgagné Roberval 016 Joël Dubois Jonquière 017 Claude Gagnon Dolbeau-Mistassini 018 Gino Gagnon Chicoutimi 019 Jimmy Gaudreault Saint-François-de-Sales 020 Stéphane Gauthier Jonquière 021 Martin Girard Saint-Prime 022 Mélanie Girard Jonquière

023 Tony Girard Lac-Bouchette 024 François Hébert Jonquière 025 Sébastien Laberge Saint-Prime 026 Marc-André Landry Dolbeau-Mistassini 027 Marjolène Launière Roberval 028 Éric Lenneville Trois-Rivières 029 Jonathan Massari Trois-Rivières 030 Patrick Ménard Jonquière 031 Jean-Daniel Savard Dolbeau-Mistassini 032 Martin Soucy-Racine Roberval 033 Mario Tourigny Mascouche 034 Francine Tremblay Dolbeau-Mistassini 034 Jonathan Tremblay Jonquière 036 Kyle Urgel Roberval 037 Ricardo Uribé Montréal 038 Line Verreault Mashteuiatsh 039 David White Longueuil N o Accusé Résidence [ 2 ] Notamment, dans les cas de Gaétan Bilodeau, Félex Bélisle, Jimmy Gaudreault, Tony Girard et Jonathan Tremblay, le juge Pierre Lortie a rendu des décisions écrites d'enquêtes sur mise en liberté dont le Tribunal s'inspirera largement quant à la trame factuelle, reconnaissant tout le mérite à leur auteur. [ 3 ] Au total, on retrouve 21 chefs.

Le cinquième se lit ainsi [1] : Accusés Inculpation Pascal Boudreault Jean-Pierre Brassard Éric Desgagné Jonathan Massari Entre novembre 2009 et février 2011, à Alma, district d'Alma, à Saguenay, district de Chicoutimi, à Repentigny, district de Joliette, à Montréal, district de Montréal, à Roberval, district de Roberval, à Trois-Rivières, district de Trois-Rivières, et ailleurs au Québec, a commis un acte criminel prévu au Code criminel ou à une autre loi fédérale au profit ou sous la direction ou en association d'une organisation criminelle , contrairement aux dispositions de l'article 5(1)(3)

a) et 5(1)(3)b)(

i) de ladite loi, commettant ainsi l'acte criminel prévu à l'

article 467.12 du Code criminel . [ 4 ] Les chefs suivants touchent l'ensemble des accusés, dont Carol Claveau [Claveau], 46 ans [2] : N o Inculpations 1 Entre novembre 2009 et février 2011, à Alma, district d'Alma, à Saguenay, district de Chicoutimi, à Repentigny, district de Joliette, à Brossard, district de Longueuil, à Montréal, district de Montréal, à Roberval, district de Roberval, à Trois-Rivières, district de Trois- Rivières, et ailleurs au Québec, ont comploté ensemble et avec d'autres personnes, afin de commettre un acte criminel, soit : le trafic d'une substance inscrite à l'annexe I, II ou III de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances ou présentée ou tenue comme telle, contrairement aux dispositions de l'article 5(1)(3)

a) et 5(1)(3)b)

i) de ladite loi, commettant ainsi l'acte criminel prévu à l' article 465(1)

c) du Code criminel . 2 Entre novembre 2009 et février 2011, à Alma, district d'Alma, à Saguenay, district de Chicoutimi, à Repentigny, district de Joliette, à Brossard, district de Longueuil, à Montréal, district de Montréal, à Roberval, district de Roberval, à Trois-Rivières, district de Trois- Rivières, et ailleurs au Québec, ont fait le trafic d'une substance inscrite à l'annexe I, II ou III, présentée ou tenue comme telle, commettant ainsi l'acte criminel prévu à l'article 5(1)(3)

a) et 5(1)(3)b)

i) et 5(1)(3)b)

i) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. 3 Entre novembre 2009 et février 2011, à Alma, district d'Alma, à Saguenay, district de Chicoutimi, à Repentigny, district de Joliette, à Brossard, district de Longueuil, à Montréal, district de Montréal, à Roberval, district de Roberval, à Trois-Rivières, district de Trois- Rivières, et ailleurs au Québec, ont comploté ensemble, avec d'autres personnes, afin de commettre un acte criminel, soit : la possession de sommes d'argent , d'une valeur dépassant 5000,00 $, sachant que ces choses avaient été obtenues, de la perpétration au Canada, d'une infraction punissable sur acte d'accusation, prévu à l'

article 355a) du Code criminel , commettant ainsi l'acte criminel prévu à l' article 465(1)

c) du Code criminel .

4 Entre novembre 2009 et février 2011, à Alma, district d'Alma, à Saguenay, district de Chicoutimi, à Repentigny, district de Joliette, à Brossard, district de Longueuil, à Montréal, district de Montréal, à Roberval, district de Roberval, à Trois-Rivières, district de Trois- Rivières, et ailleurs au Québec, ont eu en leur possession des sommes d'argent , d'une valeur dépassant 5000,00 $, sachant que ces choses avaient été obtenues, de la perpétration au Canada, d'une infraction punissable sur acte d'accusation, commettant ainsi l'acte criminel prévu à l'

article 355a) du Code criminel .

N o Inculpations [ 5 ] Quant à Carol Claveau, il est accusé avec Guy Cloutier du chef 6: [ 6 ] Quant aux chefs 7 à 19 et 21 qui n'intéressent pas Claveau, ce sont des accusations de possession en vue de faire le trafic à l'égard des autres accusés. [ 7 ] Quant au chef 20 qui n'intéresse pas Claveau, c'est une accusation de possession de monnaie contrefaite d'argent américain. [ 8 ] Le 5 avril 2011, les policiers ont procédé à 48 arrestations sur 52 personnes visées. [ 9 ] Plusieurs accusés ont été remis en liberté selon diverses conditions. [ 10 ] La poursuite s'oppose à la mise en liberté de Claveau. [ 11 ] Les avocats suivants agissent au dossier : ▪ Poursuite : M e Philippe Vallières-Roland. ▪ Claveau : M e Louis Belliard et M e Denis Otis.

DÉROULEMENT DE L'ENQUÊTE SUR MISE EN LIBERTÉ [ 12 ] Selon l' article 515 (5) C.cr ., il revient normalement à la poursuite de faire valoir les motifs justifiant la détention des prévenus sous garde. Toutefois, l' article 515 (6) C.cr. prévoit ce qui suit :

Malgré toute autre disposition du présent article, le juge de paix ordonne la détention sous garde du prévenu jusqu’à ce qu’il soit traité selon la loi — à moins que celui-ci, ayant eu la possibilité de le faire, ne fasse valoir l’absence de fondement de la mesure — dans le cas où il est inculpé : […]

a) soit d'un acte criminel autre qu'une infraction mentionnée à l'article 469: (ii) ou bien qui est prévue aux articles 467.11, 467.12 ou 467.13 ou qui est une infraction grave présumée avoir été commise au profit ou sous la direction d'une organisation criminelle, ou en association avec elle,

d) soit d’une infraction — passible de l’emprisonnement à perpétuité — aux paragraphes 5(3), 6(3) ou 7(2) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances ou d’avoir comploté en vue de commettre une telle infraction. [ 13 ] Ainsi, en vertu des sous-paragraphes

a) ii) et d), l'accusé a ici le fardeau de faire valoir l'absence de fondement de sa détention sous garde. [ 14 ] Par ailleurs, les avocats ont administré la preuve suivante : 1) La preuve au soutien des accusations est volumineuse, dans ce contexte particulier, la poursuite a préparé des résumés comportant un volet général et un volet particulier concernant chaque accusé. Dans un souci d'efficacité judiciaire, et avec le consentement de la défense, la poursuite a communiqué ses résumés au Tribunal avant l'audition.

De plus, les résumés furent déposés à la Cour en présence de leur auteur, l'enquêteur principal Janick Bernard, disponible pour répondre aux questions de la défense. D'autres pièces ont également été déposées à l'audience. L'enquêteur depuis 14 ans à la Sûreté du Québec a témoigné. Il compte sept ans d'expérience à l'escouade régionale qui procède à des enquêtes au Saguenay-Lac-Saint-Jean dans le milieu des stupéfiants. Au début du projet Pastille, il a exécuté de la surveillance physique et a analysé les conversations captées.

En juillet 2010, il est devenu le principal enquêteur et a fait de l'écoute électronique. 2) Les pièces suivantes ont été produites: ▪ ECP-39 Résumé de preuve concernant Carol Claveau ▪ ECP-40 Résumé de la déclaration de Carol Claveau suite à son arrestation

▪ ECP-41 Résumé de l'enquête au Power Point ▪ ECP-42 Disque audio des conversations captées ▪ ECP-43 Antécédents judiciaires de Carol Claveau ▪ ECP-44 Résumé de preuve concernant Jonathan Massari ▪ ECP-45 Rapport de Maxime Dupéré ▪ ECP-46 Résumé de la déclaration de Jonathan Massari lors de son arrestation ▪ ECP-47 Document du 27 avril 2011 de l'agent de surveillance communautaire Jimmy Gauthier ▪ ECD-6.1 Résiliation du bail ▪ ECD-7 Contrat notarié ▪ ECD-8 Mise en demeure ▪ ECD-9 Avis d'évaluation foncière ▪ ECD-10 Disque audio d'écoute (produit lors des réprésentations) 3) En défense, les personnes suivantes ont témoigné: ▪ Annick Boily, ancienne conjointe de Claveau ▪ Rosaire Claveau, père de l'accusé ▪ Odette Claveau, sœur de l'accusé ▪ Carol Claveau [ 15 ] L'accusé a témoigné et a été contre-interrogé sur tous les faits de la cause.

LA PREUVE [ 16 ] Le Tribunal entend exposer les grandes lignes de la preuve présentée sous l'éclairage suivant. [ 17 ] Premièrement, l' article 518 (1) C.cr . balise l'enquête faite devant le juge : Dans toutes procédures engagées en vertu de l’article 515 :

a) le juge de paix peut, sous réserve de l’alinéa b), faire, auprès du prévenu ou à son sujet, sous serment ou autrement, les enquêtes qu’il estime opportunes;

b) le prévenu ne peut être interrogé par le juge de paix ni par aucune autre personne, sauf son avocat, quant à l’infraction dont il est inculpé; aucune question ne peut lui être posée en contre-interrogatoire relativement à cette infraction à moins qu’il ait déjà témoigné à ce sujet;

c) le poursuivant peut, en sus de toute autre preuve pertinente, présenter une preuve en vue : (

i) soit d’établir que le prévenu a antérieurement été déclaré coupable d’une infraction criminelle, (ii) soit d’établir que le prévenu a été inculpé d’une autre infraction criminelle et attend son procès à cet égard, (iii) soit d’établir que le prévenu a antérieurement commis une infraction aux termes de l’article 145, (iv) soit d’exposer les circonstances de l’infraction présumée, particulièrement en ce qu’elles ont trait à la probabilité de la condamnation du prévenu;

d) le juge de paix peut prendre en considération toutes questions pertinentes sur lesquelles se sont entendus le poursuivant et le prévenu ou son avocat; d.1) le juge de paix peut admettre en preuve par écrit, de vive voix, ou sous forme d’enregistrement, une communication privée qui a été interceptée au sens de la

partie VI, le paragraphe 189(5) ne s’appliquant pas au présent article; d.2) le juge de paix prend en considération toute preuve relative au besoin d’assurer la sécurité des victimes ou des témoins de l’infraction qui lui est présentée;

e) le juge de paix peut recevoir toute preuve qu’il considère plausible ou digne de foi dans les circonstances de l’espèce et fonder sa décision sur cette preuve. [ 18 ] Deuxièmement, il faut garder en perspective que la preuve de la poursuite n'a pas encore été mise à l'épreuve [3] . Comme

l'énonçait la Cour d'appel dans R. c.

Huard [4] : « […] l'enquête sur cautionnement ne constitue pas un procès anticipé ». [ 19 ] En toile de fond, l'accusé bénéficie de la présomption d’innocence prévue aux articles 7 et 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés . [ 20 ] Cela étant, la preuve se présente ainsi. [ 21 ] D'entrée de jeu, l'enquêteur Bernard dresse un tableau des différentes opérations menées dans le passé au Saguenay-Lac-Saint- Jean [5] . [ 22 ] Ainsi, en 2002, dans le cadre de l'opération Satchi , une soixantaine d'individus membres ou proches des Satan's Guards, club affilié aux Hells Angels, sont arrêtés. [ 23 ] Toujours en 2002, l'opération Corbeille conduit à de nouvelles arrestations. [ 24 ] Par la suite, le projet Gouape est mis sur pied, visant les personnes susceptibles de prendre la place des Satan's Guards. [ 25 ] Au début des années 2000, les citoyens se plaignent que le trafic de drogue se déroule publiquement au terminus d'autobus de Chicoutimi.

En 2005, dans le cadre de l'opération DEP , les autorités procèdent à une trentaine d'arrestations. Parmi les substances trafiquées, on retrouve les amphétamines. [ 26 ] En 2008, lors de l'opération Déclin , les policiers démantèlent un réseau de trafic de cocaïne qui oeuvrait dans le secteur d'Alma et de Dolbeau-Mistassini. Une quinzaine de personnes sont accusées de complot, de trafic de stupéfiants et de gangstérisme. [ 27 ] En juin 2009, l'escouade régionale mixte procède à l'arrestation d'une quinzaine de personnes dans le cadre de l'opération Cabotin , menée dans le sillon de SharQc [6] .

Les accusations couvrent notamment le trafic de drogue, le complot de trafic et le crime au profit d'une organisation criminelle. [ 28 ] Par la suite, les policiers portent attention aux réseaux régionaux qui se reconstituent. C'est dans ce contexte que naît le projet Pastille , visant le trafic des substances suivantes: méthamphétamine, ecstasy, cocaïne, cannabis. Les méthamphétamines et l'ecstasy sont qualifiées de « drogues de synthèse » par opposition aux « drogues naturelles ». [ 29 ] Initiée en septembre 2009, l'enquête se termine en janvier 2011.

Les policiers procéderont aux arrestations le 5 avril 2011. [ 30 ] Dans l'intervalle, divers moyens d'enquête sont utilisés : écoute électronique visant plusieurs sujets, balises sur des véhicules automobiles, surveillance physique, caméra extérieure chez Pascal Boudreault à Jonquière, perquisitions et arrestations en cours d'enquête.

Les individus arrêtés sont remis en liberté, permettant ainsi la continuation du projet. [ 31 ] En outre, 32 perquisitions en cours d'enquête, suite à une surveillance ou à l'écoute électronique, ont permis d'obtenir : 1) 76 783 $, incluant de l'argent américain contrefait (28 040 $). 2) 2 168 grammes de cocaïne (plus de deux kilos). 3) 47 plants de marijuana. 4) 27 140 grammes de marijuana (50 livres). 5) 585 grammes de haschisch. 6) 24 grammes de psilocybine (champignons magiques). 7) 7 145 comprimés de méthamphétamine et d'ecstasy. 8) Un moteur hors-bord volé d'une valeur de 15 000 $. 9) 55 téléphones cellulaires et Blackberry. [ 32 ] Un micro a été installé dans le commerce ABC Express où travaillait Claveau et son téléphone cellulaire a été mis sous écoute entre les 17 et 24 août 2010. [ 33 ] Treize sessions ont été jugées pertinentes. [ 34 ] À l'origine, les enquêteurs identifient Bernard Plourde [Plourde], membre en règle des Hells Angels du

chapitre de Trois- Rivières. Ce dernier approvisionne Steeve Doucet [Doucet] qui commande la distribution au Saguenay-Lac-Saint-Jean. [ 35 ] Les policiers ciblent d'abord Pascal Boudreault [Boudreault]. Par la suite, les personnes suivantes s'ajoutent : ▪ Jean-Pierre Brassard [Brassard], beau-frère de Plourde. ▪ Jonathan Massari [Massari], lié à la mafia italienne de Montréal. ▪ Marco Desrochers [Desrochers], originaire de Chibougamau, membre en règle des Satan’s Guard, club-école des Hells Angels. Desrochers est également proche de Plourde.

Ainsi, en janvier 2010, Desrochers se trouvait avec Plourde lorsque ce dernier fut arrêté dans la région de Montréal, après quelques mois de cavale, à la suite de l'opération SharQc .

[ 36 ] L'entourage de Plourde n'hésite pas à utiliser son nom pour mousser ses activités et assurer un contrôle. [ 37 ] En cours d'enquête en juillet 2010, les autorités constatent que ces trafiquants se réorganisent en deux cellules : 1) Cellule Boudreault : Boudreault se rend à Montréal et s'approvisionne auprès de Mario Tourigny [Tourigny]. Il complote également avec Ricardo Uribé [Uribé] à Montréal. 2) Cellule Brassard-Massari : Ce réseau contrôle la vente de drogue de synthèse (méthamphétamine et ecstasy) dans les secteurs Roberval et Dolbeau-Mistassini.

L'approvisionnement se fait principalement par Massari qui a établi son réseau de contacts à Montréal. Brassard compte parmi ses collaborateurs Éric Desgagné qui utilise son frère Alain pour alimenter plusieurs revendeurs. [ 38 ] La drogue, une fois arrivée dans la région, est notamment écoulée par Éric Desgagné qui est l’homme de main de Brassard et Massari. [ 39 ] Éric Desgagné utilise plusieurs revendeurs, dont Gaétan Bilodeau à Dolbeau-Mistassini. [ 40 ] À certains moments, les policiers interceptent des conversations où la violence est évoquée par des membres du réseau [7] .

Ainsi : 1) Le 20 juillet 2010, Gauthier menace un tiers de cesser de jouer dans les plates-bandes du réseau. 2) Le 1 er septembre 2010, Massari mentionne qu'il a déjà tué quelqu'un en pleine rue. 3) Le 8 décembre 2010, Massari envoie deux hommes collecter Éric Desgagné qui lui devait 4 000 $. Dans ce contexte, Desgagné réclame à son tour une créance à Kyle Urgel [Urgel] qui sera victime d'une tentative de séquestration. [ 41 ] En parallèle, Desrochers essaye de « tasser » Massari en raison du non-paiement de « taxes ». ⋄ [ 42 ] Le Tribunal préside actuellement l'enquête sur mise en liberté de Carol Claveau.

Claveau travaille pour l'entreprise ABC Transport appartenant à l'homme d'affaires Réjean Fortin et à son ancienne conjointe Annick Boily. [ 43 ] Réjean Fortin a investi des montants d'argent importants dans cette entreprise et c'est lui qui s'occupe principalement des finances.

Claveau est l'opérateur de ABC Express, plus précisément le principal répartiteur de la flotte de camions de transport qui atteint une quarantaine de fardiers dans les périodes fortes de l'année. [ 44 ] Il y travaille entre 70 et 90 heures par semaine, l'entreprise vivant au gré du temps certaines difficultés financières que son père Rosaire Claveau éponge à l'occasion avec des prêts notamment un prêt de 125 000 $ qui ne lui est toujours pas remboursé. [ 45 ] ABC Express a à son emploi Carol Gauthier qui a plaidé coupable à des accusations en matière de stupéfiants dans d'autres opérations policières.

C'est à la connaissance de Claveau qui veut lui donner une chance. [ 46 ] À l'emploi de ABC Express, il y a également d'autres personnes qui sont reliées de près ou de loin au marché des stupéfiants notamment comme consommateurs, cela étant à la connaissance de Claveau. [ 47 ] Si l'on exclut les personnes que Claveau a connues depuis sa détention du 5 avril 2011, dans la liste des accusés, il ne connaît que Gaétan Bilodeau, Jean-Pierre Brassard, Jonathan Massari, Éric Desgagné, Tony Girard qui est à son emploi et Sara-Julie Bonneau. [ 48 ] En fait, il expliquera qu'il a connu Jean-Pierre Brassard par Massari et Éric Desgagné puisqu'il était un résidant bien connu de la région. [ 49 ] Les éléments suivants concernent particulièrement Claveau et comprennent l'enquête, le contre-interrogatoire et la version de l'accusé.

Sans reprendre tous les détails de l'enquête, certains faits saillants sont ici colligés. En général : 1) De nombreuses surveillances physiques ont permis de dire que Carol Claveau et d'autres ont été observés à se rendre chez Pascal Boudreault. Il appert en contre-interrogatoire que Claveau n'y a été vu qu'une seule journée alors qu'il était possiblement resté dans le camion sauf pour aller à la salle de bain. 2) Carol Claveau aurait fourni plusieurs des véhicules de ABC Transport à Jonathan Massari pour qu'il se rende dans la région de Montréal afin qu'il achète de la drogue.

Aucune conversation captée n'établit ce constat. Selon Claveau, puisque Massari venait au Lac- Saint-Jean pour ouvrir un commerce de céramique, il a procédé à l'échange de son Hummer contre un camion plus adapté au marché de la céramique pour une période de 6 mois. 3) Dans les faits, la preuve révèle tant par la poursuite que par la défense, que Massari aurait exécuté au moins deux contrats de céramique d'importance pendant la période où il a été à Roberval. 4) Selon l'enquête, Carol Claveau aurait vendu des méthamphétamines au profit de Massari.

La preuve ne révèle pas de saisie de drogue chez Claveau ni le fait qu'il ait été en possession personnellement de stupéfiants. Une conversation captée semble impliquer Claveau dans une distribution de méthamphétamines en faisant référence également à des sommes d'argent. Claveau a témoigné sur cette conversation et prétend que ce n'était pas dans le cadre du réseau de Massari et il y fait des distinctions pour atténuer sinon annihiler son implication.

5) Selon l'enquête, Claveau aurait permis que sa conjointe loue une maison au [...] à Roberval à Massari, endroit où y était entreposée la presse à cocaïne. La preuve révèle que d'importantes sommes d'argent étaient dues pendant l'enquête par Massari à Claveau tant en loyer, en paiement de véhicule, en prêt qu'en location de local commercial. Claveau expliquera que lorsqu'il a vu la presse à cocaïne, il s'est opposé à sa présence, l'a fait déplacer chez ABC Transport et l'a entièrement démantelée. 6) Claveau aurait été en présence fréquente de Massari notamment au [...] à Roberval.

Aucune conversation n'y a été captée. Claveau prétend qu'à la demande de son ex-conjointe, il se rendait souvent voir Massari pour se faire payer des sommes qu'il lui devait. 7) Claveau aurait été impliqué dans le recel d'un moteur 115 forces. Il est clair qu'un moteur 115 forces a été volé, qu'il s'est retrouvé chez ABC Transport puis ensuite transporté pour fin de vente chez Chambord Yamaha. Plusieurs intervenants sont impliqués dans ce vol et recel. Des conversations en faisant état ont été mises en preuve.

Claveau témoigne qu'il s'est enquis auprès de Massari pour savoir si ce moteur avait été volé, ce qu'aurait nié Massari. Selon Claveau, partant, il a fait transporter ce moteur chez Chambord Yamaha pour le faire vendre afin de récupérer une

partie des sommes que lui devait Massari. La preuve sur ce recel est complexe puisque différentes personnes y auraient eu un intérêt et y seraient reliées. De façon plus spécifique : 8) Claveau n'a pas changé de téléphone cellulaire pendant toute la période de l'enquête. 9) Le 27 avril 2010, Carol Claveau s'est rendu chez Pascal Boudreault. C'est à cette occasion qu'il aurait serré la main à Éric Bigger qu'il dira plus tard ne pas connaître. 10) Le 7 juillet 2010, Massari et Bonneau vont à la Banque Laurentienne de Roberval et Massari rencontre ensuite Claveau.

Selon Claveau, Massari s'en allait à Cuba alors qu'il lui devait de l'argent. Il l'a rencontré puisqu'il attendait d'être payé, il n'a jamais été payé. 11) Une conversation téléphonique est captée le 19 juillet 2010 au sujet de Pascal Boudreault qui est toujours avec Stéphane Gauthier.

Selon Claveau, cette conversation est entendue mais elle n'a pas lieu dans son bureau, le micro captant l'ensemble des bureaux où il n'y a pas de cloison jusqu'au plafond. 12) Le 27 juillet 2010, une discussion interceptée entre Carol Claveau , Carol Gauthier et Jonathan Massari pendant laquelle on aurait discuté de l'arrestation de Pascal Boudreault avec 40 livres de cannabis. 13) Le 27 juillet 2010, une discussion interceptée entre Carol Claveau et Tony Girard traitant notamment d'une descente à Chicoutimi. 14) Le 28 juillet 2010, une conversation est captée entre Carol Claveau et Massari.

Il est question de 500 $ et du moteur. Selon Claveau, Massari aurait dit à Brassard que Claveau lui donnerait 500 $ pour le moteur. Selon Claveau, il ne paierait rien tant que le moteur ne serait pas vendu. 15) Le 28 juillet 2010, une conversation téléphonique entre Claveau et Massari est interceptée où il est question du moteur. 16) Le 29 juillet 2010, une discussion est interceptée concernant une somme de 1 000 $ qu'il restait à payer à un «zoin-zoin». Selon Claveau, son employé Tony lui avait fait louer un local à La Tuque qui appartenait à un monsieur Mongrain.

C'était 1 000 $ pour payer ce garage. 17) Une conversation est captée le 3 août 2010 entre Claveau, Massari et Gauthier. Il est question d'un départ, du grand jour et de la désapprobation de Brassard et Desgagné. Selon Claveau, Fortin était impatient puisque Massari lui devait de l'argent. Massari disait qu'il allait faire de l'argent à Montréal. Il devait rapporter 35 000 $ pour payer sa dette, ce qui n'arrivera pas. 18) Le 3 août 2010, Massari appelle Claveau et il est question de Michel Leclerc, personne connue dans le milieu des stupéfiants. Selon Claveau, Michel Leclerc a déjà travaillé pour lui.

Lorsque Claveau l'a fait travailler, il n'a jamais eu connaissance que Leclerc trafiquait avec Massari.

Il a commencé à s'en douter quand Massari lui a demandé où travaillait Michel Leclerc. 19) Claveau dira qu'il a organisé une rencontre entre Leclerc et Massari, rencontre à laquelle il n'a pas assisté, puisqu'il voulait collecter les 7 000 $ à 8 000 $ que Leclerc lui devait. 20) Le 3 août 2010, une conversation entre Carol Claveau, Jonathan Massari et Carol Gauthier est interceptée pendant laquelle Claveau exprime que Jean-Pierre Brassard est comme «un os à chien». 21) Le 7 août 2010, Claveau appelle Massari et il est question de la cache chez ABC Transport.

En contre-interrogatoire, l'agent Bernard mentionnera que selon lui, Claveau soupçonne qu'il y a une cache chez ABC Transport. Selon Claveau, il s'est effectivement douté qu'il y avait une cache mais elle n'était pas chez ABC Transport, elle était sur le terrain appartenant à un dénommé Bonneau à l'arrière. 22) Le 9 août 2010, une conversation entre Massari et Claveau est interceptée concernant le trafic de méthamphétamines, de la comptabilité que Claveau aurait inscrite dans un carnet selon les policiers.

Selon Claveau, il avait vendu 3 «vans» de contre-plaqué, deux auraient été placées légalement et c'est de cela dont il était question. 23) Le 13 août 2010, Massari envoie Desgagné voir Carol Claveau pour un paquet de 1 000 méthamphétamines, ce qui apparaît de l'écoute électronique. Des explications sont fournies par l'accusé. 24) Généralement, selon Claveau, il était bien d'accord de prendre l'argent que lui devait de toute manière Massari, peu importe sa provenance. 25) Massari aurait trouvé un «filon» pour un prêt à ABC Transport de 225 000 $, prêt avancé qui ne serait toujours pas acquitté.

Selon Claveau, il s'agirait d'un vrai prêt qui se révèlera par la suite provenir de la mafia montréalaise de laquelle son ex-conjointe et ses

enfants reçoivent des pressions actuellement. 26) ABC Transport aurait prêté avec le consentement de Claveau un véhicule à Massari même si le véhicule avait été saisi puisque ce dernier n'avait pas de permis de conduire. Selon Claveau, l'entente continuait mais Massari devait utiliser le véhicule avec un chauffeur. 27) Sur la liste de comptabilité de la perquisition du 22 septembre où l'on constate «Carol payé 2 000 bonbons», Claveau dit que ce n'est pas de lui dont il s'agit puisque cela faisait référence au 29 novembre 2009, époque où il ne connaissait pas Massari.

Pour lui, il s'agissait de Carol Gauthier. [ 50 ] La preuve est abondante, les reproches aussi. Il n'y a pas lieu d'analyser la preuve sur le fond, ce qui reviendra au juge du procès. Cependant, bien que certaines conversations téléphoniques s'apparentent à ce que les accusations reprochent à Claveau, ce dernier a réponse à tout, il est volubile et ne se contredit pas lors de son témoignage. [ 51 ] Bref, sa version est à l'effet que pendant une courte période, il s'est douté que Massari se servait notamment de ses locaux ou du terrain en arrière de ABC Transport pour faire du trafic de stupéfiants.

Il aurait manipulé de l'argent au moins à une occasion pouvant provenir d'un trafic mais pour se payer d'une somme qui lui était due. Il n'a rien à voir avec l'histoire du moteur sauf pour se faire payer des sommes qui lui étaient dues. Il n'a pas fait de vente de stupéfiants et jamais n'y en a-t-il eu chez ABC Transport. [ 52 ] Les relations se sont détériorées gravement à l'automne 2010 entre lui et Massari, à telle enseigne qu'il l'a mis dehors au nom de son ex-conjointe de la résidence du [...] à Roberval. [ 53 ] Annick Boily témoigne.

Elle a trois enfants dont deux avec Claveau agés respectivement de quatre ans et un an. Elle le connaît depuis sept ans. Ils se sont séparés trois semaines après l'arrestation du 5 avril 2011. Pour elle, Massari n'a pratiquement jamais payé son loyer et elle voulait absolument que les sommes lui soient payées, ce qui corrobore d'une certaine façon les propos de Claveau. [ 54 ] Au printemps 2010, elle se doute que Massari fait du trafic de stupéfiants. Elle n'en sera convaincue qu'après l'intervention policière du 22 septembre 2010 au [...] à Roberval.

Alors, elle est mécontente puisque la population voit un trafiquant de drogue dans sa résidence. Elle insiste pour que Claveau intervienne pour mettre dehors Massari. En contre-interrogatoire, elle admet qu'elle n'a pas de pouvoir décisionnel chez ABC Transport.

Il ressort qu'elle est actionnaire de ABC Transport par intérêt mais principalement vu que dans les conditions de probation de Claveau, il ne peut être administrateur d'une entreprise. [ 55 ] Depuis l'arrestation, elle a reçu des menaces la concernant et concernant ses enfants en regard du prêt de 225 000 $ qui serait dû à la mafia italienne et qui ne serait pas remboursé. [ 56 ] Rosaire Claveau témoigne qu'il a d'excellentes relations avec son fils et qu'il est prêt à agir comme caution morale et financière.

Il possède une résidence libre d'hypothèque d'une valeur approximative de 150 000 $. [ 57 ] Odette Claveau témoigne, c'est la sœur de l'accusé. S'il est libéré, il ira habiter chez elle. Elle a d'excellentes relations avec son frère qu'elle a toujours vu. Elle veut l'aider et elle en a pleine confiance. [ 58 ] La carrière criminelle de Claveau est importante depuis 1985, en voici un tableau

sommaire: 1985 Ivressomètre 1986 Garde et contrôle 1987 3 chefs de faux documents 5 chefs de fraude Évasion d'une garde légale Facultés affaiblies Fraude Fabrication de faux documents 2 chefs 10 chefs de fraude Fabrication de faux documents 2 chefs 6 chefs de bris de probation Conduite pendant interdiction 7 chefs de fraude 6 chefs d'évasion d'une garde légale 6 chefs de fraude 1988 1 chef de fraude 1 chef d'évasion de garde légale 3 chefs de fraude

1989 8 chefs de fraude 6 chefs de fraude 7 chefs de bris d'engagement 3 chefs de fraude 3 chefs de bris d'engagement Facultés affaiblies 3 chefs de fraude 3 chefs de bris d'engagement 1990 Conduite pendant interdiction Bris d'engagement 1991 7 chefs de fraude Vol 8 chefs de bris d'engagement 2 chefs de faux documents 2 chefs de fraude 7 chefs de faux documents Conduite pendant interdiction Bris d'engagement 1993 Vol 1994 Facultés affaiblies Conduite pendant interdiction Méfaits Voies de fait 1995 Voies de fait Méfaits 2001 Menaces 2002 Bris de probation 2005 Possession de biens criminellement obtenus 2008 2 chefs de menaces 1 chef d'intimidation Harcèlement 2010 Engagement de paix sous 810 [ 59 ] À noter que, durant l'enquête, Claveau était assujetti à une probation se terminant en septembre 2011.

ANALYSE ET DÉCISION [ 60 ] Carol Claveau est accusé, avec 38 autres personnes, des infractions suivantes : complot pour trafic de drogue, trafic, complot et possession illégale de sommes d'argent de même que de facilitation à une organisation criminelle. Il s'agit notamment de cocaïne, de méthamphétamine et d'ecstasy.

Les contrevenants sont passibles de l’emprisonnement à perpétuité. [ 61 ] Quatre autres prévenus (Boudreault, Brassard, Éric Desgagné et Massari) sont accusés d'avoir commis des infractions au profit d'une organisation criminelle (467.12 C. cr.). [ 62 ] L' article 515 (10) C.cr . expose les motifs justifiant la détention : Pour l’application du présent article, la détention d’un prévenu sous garde n’est justifiée que dans l’un des cas suivants :

a) sa détention est nécessaire pour assurer sa présence au tribunal afin qu’il soit traité selon la loi;

b) sa détention est nécessaire pour la protection ou la sécurité du public, notamment celle des victimes et des témoins de l’infraction ou celle des personnes âgées de moins de dix-huit ans, eu égard aux circonstances, y compris toute probabilité marquée que le prévenu, s’il est mis en liberté, commettra une infraction criminelle ou nuira à l’administration de la justice;

c) sa détention est nécessaire pour ne pas miner la confiance du public envers l’administration de la justice, compte tenu de toutes les circonstances, notamment les suivantes : (

i) le fait que l’accusation paraît fondée, (ii) la gravité de l’infraction, (iii) les circonstances entourant sa perpétration, y compris l’usage d’une arme à feu, (iv) le fait que le prévenu encourt, en cas de condamnation, une longue peine d’emprisonnement ou, s’agissant d’une infraction mettant en jeu une arme à feu, une peine minimale d’emprisonnement d’au moins trois ans. [ 63 ] En l'espèce, la poursuite invoque les paragraphes

b) et c), qui correspondent aux deuxième et troisième motifs. [ 64 ] Ces dispositions ont fait l'objet d'une abondante jurisprudence. [ 65 ] D'une part, selon l'arrêt de la Cour suprême R. c. Hall [8] , les mêmes faits peuvent être pertinents à l'égard des différents motifs.

D'autre part, « la conjugaison de différents facteurs » [9] détermine l'octroi d'une remise en liberté : l'existence d'une organisation et son degré de structure; l'appartenance de l'accusé au réseau et son niveau d'implication (exemple : le « menu fretin » décrit dans l'arrêt Pearson [10] , comparé à la tête dirigeante), le caractère ponctuel ou régulier des activités criminelles, la nature et la quantité en cause, la période de temps, les antécédents judiciaires, etc. [ 66 ] Dans l'affaire R . c.

Lauzon [11] , le juge Guy Cournoyer souligne que « [ l]e commerce des stupéfiants soulève une problématique particulière à l'égard de la mise en liberté sous caution quant aux alinéas 515(10)

b) et c) » [12] .

Il résume ainsi l'état du droit : [54] Depuis les décisions de la Cour suprême dans les affaires Pearson , Morales et Hall , les tribunaux québécois ont résumé les principes applicables à la mise en liberté d'un prévenu, notamment dans les cas où le prévenu est impliqué dans une organisation criminelle qui se livre au commerce des stupéfiants. [55] Essentiellement, « plus l'organisation criminelle est importante et plus grand y est le rôle du prévenu, plus il sera difficile de convaincre la cour de l'absence de probabilité que la détention n'est pas nécessaire pour la protection ou la sécurité du public » . [56] La mise en liberté d'un prévenu inculpé est donc plus susceptible d'être refusée lorsqu'il s'agit d'une organisation criminelle structurée et que le prévenu en est « un membre important » . [57] Ce refus ne s'applique pas seulement à l'égard « des têtes dirigeantes des réseaux, mais aussi à l'endroit de tous les individus constituant des rouages importants permettant à ces organisations d'être opérationnelles et de se régénérer avec rapidité » . [58] Le prévenu qui occupe « un poste supérieur dans la hiérarchie de la contrebande de stupéfiants » , qui est « le bras droit, l’alter ego de celui qui semble être le grand dirigeant de cette entreprise d’importation et de trafic » ou qui « n’est pas un messager ou un participant de second ordre » sera rarement mis en liberté dans l'attente de son procès. [59] La gravité des gestes posés par le prévenu, « leur caractère continu et répété, l'implication importante dans le milieu de la drogue, [l]es liens étroits avec les bandes de motards criminalisés » sont susceptibles d'ébranler la confiance des citoyens dans l'administration de la justice criminelle. [60] C'est pour ces raisons, que « la mise en liberté d'un membre important d'une organisation criminelle structurée est exceptionnelle à cause du fardeau de preuve très grand qui lui incombe » car « [p]our le prévenu, il peut être difficile, voire même impossible, de démontrer que s'il est mis en liberté, il ne retournera pas dans ce milieu hautement criminalisé » . [61] Dans certaines circonstances, « [l]e prévenu n’aura pas nécessairement à être une tête dirigeante de l’opération ou un des principaux décideurs pour que l’ alinéa 515(10)

c) soit susceptible de trouver application. Dans certains cas, il suffira par exemple qu’il ait mis les joueurs principaux en contact un avec l’autre et que ses interventions aient permis que le complot se constitue » . [62] L'implication du prévenu doit aussi s'évaluer en fonction du pouvoir réel qu'il assume au sein de l'organisation.

C'est « l’importance des facteurs que constituent le pouvoir décisionnel du prévenu et le caractère irremplaçable de celui-ci dans la conclusion à tirer sur ce motif de détention, et ce, en dépit d’un rôle important du prévenu dans l’organisation, de la confiance dont il jouit de la part des membres de l’organisation occupant les niveaux supérieurs de l’organisation, des contacts qu’ils entretiennent avec eux et de la manipulation de sommes d’argent importantes.

La place et le rôle du prévenu au sein de la hiérarchie d’une organisation criminelle d’envergure, doivent être eux-mêmes importants pour justifier l’entrée de jeu de l’ alinéa 515(10)

c) du Code criminel comme motif de détention » . [63] L'absence d'antécédents est un facteur dont on doit tenir compte mais il ne garantit pas la mise en liberté car « c'est justement sur ce facteur que spéculent les dirigeants de puissantes organisations pour ne pas éveiller la surveillance policière » . Ainsi « l'absence d'antécédents ne peut peser très lourd devant la preuve écrasante de la commission répétitive, sur une haute échelle et sur une longue durée, d'un crime sérieux » . [13] [ 67 ] Sous cet éclairage, le Tribunal analysera la situation de l'accusé.

Deuxième motif [ 68 ] La détention de l'accusé est-elle nécessaire pour la protection ou la sécurité du public, notamment celle des victimes et des témoins de l’infraction? Pour répondre à cette question, le Tribunal examine les circonstances, « y compris toute probabilité marquée que le prévenu, s’il est mis en liberté, commettra une infraction criminelle ou nuira à l’administration de la justice ».

[ 69 ] Dans son analyse, le Tribunal retient les éléments suivants: 1) Les infractions reprochées à Claveau sont graves, les chefs 1 et 2 étant punissables d'une peine à perpétuité, les chefs 3 et 4 d'une peine de 10 ans et le chef 6, d'une peine de 5 ans. 2) Selon la preuve, il existait au Saguenay-Lac-Saint-Jean, entre septembre 2009 et janvier 2011, un réseau de trafiquants de drogue de synthèse s'approvisionnant auprès des Hells Angels et de la mafia italienne. Deux cellules régionales ont été identifiées, celle de Brassard et Massari étant plus proche de Claveau.

Pour cette cellule, la drogue semblait être écoulée par Éric Desgagné, homme de confiance de Brassard et Massari. 3) L'implication de Claveau dans le trafic, à première vue, semble moindre que la majorité des coaccusés. 4) Claveau ne se trouve pas au sommet de la structure mais ne peut être qualifié de «menu fretin». Il ne semble pas avoir joué un rôle actif dans l'approvisionnement ni être dans les principaux distributeurs ou vendeurs.

Cependant, il a accès aux têtes dirigeantes Massari et Brassard. 5) Cependant, le juge du fond aura à trancher si cet accès ne se situait principalement qu'à l'égard de transactions commerciales légales ou si c'était dans le cadre d'une organisation criminelle. 6) La preuve de la poursuite n'ayant pas été faite si ce n'est qu'en regard d'une enquête sur mise en liberté, il y a lieu d'agir avec prudence concernant les probabilités de condamnation.

Cependant, sous réserve de toute preuve qui pourra ultérieurement être faite, à l'égard des chefs 1 à 4, l'accusé semble avoir une défense à faire valoir. 7) Les probabilités de condamnation semblent à première vue plus importantes en regard du 6 e chef, ce dernier étant punissable d'un maximum de 5 ans. 8) Claveau a de très nombreux antécédents judiciaires mais aucun n'est relié au marché des stupéfiants. Il a vécu une période de désorganisation presque permanente jusqu'à la cessation complète de sa consommation, il y a quatre ans et demi, période où il est devenu père pour la première fois.

Sa longue série de crimes contre la personne et en matière de fraude s'est arrêtée alors. Après cette période, il n'a qu'un seul dossier en 2008 savoir des menaces qu'il aurait proférées à l'égard d'un fonctionnaire, dossier pour lequel il est en probation pendant la période des événements reprochés. 9) Claveau est père de famille de deux jeunes enfants. Jusqu'à son arrestation du 5 avril 2011, il avait une vie de famille et un emploi qui occupaient la majeure

partie de son temps. 10) Il a le soutien de son ex-conjointe, de sa sœur et son père qui ne sont pas impliqués dans le cadre des accusations et pour lesquels aucun reproche ne peut être fait. 11) Dans la mesure où certains membres du réseau sont détenus, compte tenu des éléments de défense qu'il aura à faire valoir lors de son procès, compte tenu de l'encadrement de ses proches et, la détention provisoire de Claveau ayant eu sur lui un effet dissuasif, le danger qu'il peut représenter s'il est remis en liberté est limité. 12) Après septembre 2010, il n'existe pas de preuve de lien entre Claveau et les autres accusés. [ 70 ] La poursuite soumet l'affaire Ruest [14] où le juge Réjean Paul ajoute un neuvième critère à l'affaire Rondeau [15] soit le gangstérisme prévu à l'

article 467.12 du Code criminel punissable par une peine maximale de 14 ans. Claveau n'est pas accusé de gangstérisme mais de participation aux activités d'une organisation criminelle en vertu de 467.11 du Code criminel, crime pour lequel la peine maximale est de 5 ans.

Il n'y a donc pas lieu d'appliquer le neuvième critère. [ 71 ] Cela étant, compte tenu des garanties offertes et de l'encadrement suggéré, l'accusé a satisfait à son fardeau de démontrer que la mesure n'est pas nécessaire et qu'il n'y a pas de probabilité marquée qu'il soit dangereux pour le public s'il est remis en liberté. [ 72 ] La poursuite a déposé plusieurs décisions jurisprudentielles dont les faits diffèrent du dossier spécifique de Claveau et notamment en ce que pour plusieurs, il s'agissait d'enquêtes sur mise en liberté de personnes qui avaient commis les crimes de production ou de gangstérisme.

Troisième motif [ 73 ] La détention de l'accusé est-elle nécessaire pour ne pas miner la confiance du public envers l’administration de la justice ? [ 74 ] Pour répondre à cette question, l'article 515 propose quatre facteurs. [ 75 ] Premièrement, le fait que l’accusation paraît fondée. Comme mentionné plus avant, sous réserve de la preuve à être faite au procès, il appert qu'il y a des motifs de défense à faire valoir et que la probabilité de condamnation est davantage en regard de l'accusation sous 467.11 du Code criminel . [ 76 ] Deuxièmement, la gravité de l'infraction.

Il s'agit d'accusations graves de trafic de drogue et de complot. Cependant, une défense semble plus difficile en regard de l'accusation dont le maximum de détention est de 5 ans. [ 77 ] Troisièmement, les circonstances entourant la perpétration de l'infraction. La présence de liens étroits avec les têtes dirigeantes de l'organisation criminelle doit être appréciée par le juge du fond compte tenu des explications données lors de l'enquête. [ 78 ] Quatrièmement, le fait que le prévenu encoure, en cas de condamnation, une longue peine d'emprisonnement. Le Tribunal réfère particulièrement à l'

article 467.11 du Code criminel . Quant aux chefs 1 et 2, s'il est reconnu coupable, la période de détention peut

être longue. [ 79 ] Cela étant, la détention n'est pas nécessaire pour maintenir la confiance du public dans l'administration de la justice. [ 80 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 81 ] ORDONNE la mise en liberté de Carol Claveau selon les conditions suivantes: 1) Garder la paix, avoir une bonne conduite et être présent devant la Cour lorsque requis. 2) Ne pas quitter la province de Québec. 3) Déposer son passeport au greffe dans les 24 heures de sa mise en liberté et ne pas présenter de demande de passeport s'il n'en possède pas. 4) Ne pas communiquer ou tenter de communiquer de quelque façon que ce soit avec les coaccusés mentionnés au paragraphe [1] du présent jugement, sauf en présence de son avocat pour la préparation de la cause. 5) Ne pas communiquer ou tenter de communiquer de quelque façon que ce soit avec des personnes faisant usage ou vente de drogues ou autres substances désignées. 6) S'abstenir formellement de: ▪ Posséder un téléavertisseur et/ou un téléphone cellulaire; ▪ Consommer toutes boissons alcooliques ou d'en avoir en sa possession; ▪ Se trouver dans les bars, discothèques ou autres endroits licenciés, y compris les restaurants avec permis d'alcool, sauf pour y consommer un repas; ▪ Posséder ou faire l'usage de drogues ou autres substances désignées, sauf sur ordonnance médicale validement obtenue; ▪ Se trouver dans les endroits où l'on vend ou l'on fait usage de drogues et autres substances désignées; ▪ Posséder et porter à quelque

titre que ce soit, des armes offensives ou à usage restreint, des imitations d'armes, y compris des pistolets de départ et pistolets à plomb, des armes à feu, des arbalètes, des armes prohibées, des armes à autorisation restreinte, des dispositifs prohibés, des munitions, des munitions prohibées, des substances explosives, des couteaux (sauf dans les restaurants et dans un but légitime) et des armes blanches; ▪ Posséder des armes et/ou munitions auquel cas, le prévenu devra les remettre à la Sûreté du Québec sans délai après sa remise en liberté, et remettra également toute autorisation, permis, certificat d'enregistrement ou autre document, dont il est titulaire, lui permettant d'acquérir ou de posséder des armes, munitions ou autres substances explosives. 7) Demeurer chez sa sœur Odette Claveau au [...] à Alma. 8) Être à cette adresse entre 21h00 et 7h00, sauf pour fins de travail et sauf pour fins médicales pour lui-même. 9) Ne pas changer d'adresse sans avoir eu l'autorisation préalable de la Cour. 10) Le premier vendredi après sa sortie de détention, se rapporter par téléphone au poste de la Sûreté du Québec d'Alma, entre 9h00 et 16h00 une fois la semaine le vendredi. 11) Suivre toutes les directives de Odette Claveau. 12) Signature d'un cautionnement sans dépôt de 15 000 $ par Rosaire Claveau. __________________________________ RICHARD P.

DAOUST, J.C.Q. M e Philippe Vallières-Roland Avocat de la poursuite

M e Denis Otis et M e Louis Belliard Avocats de Carol Claveau Dates d’audience : 30 juin, 14 et 19 juillet 2011