2018 QCCQ 7669, 2018 QCCQ 7669

Carrière c. BC Ressources humaines inc. 2018 QCCQ 7669 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE BEAUHARNOIS LOCALITÉ DE SALABERRY-DE-VALLEYFIELD « Chambre civile » N° : 760-32-018309-189 DATE : 22 octobre 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE J . SÉBASTIEN VAILLANCOURT , J . C . Q . ______________________________________________________________________ DENIS CARRIÈRE

Partie demanderesse c. BC RESSOURCES HUMAINES INC. [1]

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ TRANSCRIPTION RÉVISÉE DES MOTIFS DU JUGEMENT RENDU SÉANCE TENANTE LE 22 OCTOBRE 2018 [2] ______________________________________________________________________ [ 1 ] BC Ressources Humaines Inc. demande la rétractation du jugement prononcé par défaut le 23 mai 2018. [ 2 ] Le 22 juin 2018, la juge Céline Gervais, J.C.Q., a estimé que les motifs allégués au soutien du pourvoi en rétractation de jugement paraissaient suffisants et a suspendu en conséquence l’exécution forcée du jugement.

Elle a également ordonné au greffier de convoquer les parties afin qu’il soit procédé à une audience portant sur le pourvoi en rétractation et, le cas échéant, sur le fond du litige. [ 3 ] Dans son pourvoi en rétractation de jugement, Benoit Charlebois, président et représentant de BC Ressources Humaines Inc., indique au paragraphe 3 « n’avoir en aucun temps reçu l’avis de convocation au procès ». [ 4 ] Il ajoute au paragraphe 4 ce qui suit : «[…] la

partie défenderesse vérifiait assidûment son courrier envoyé tant à son adresse professionnelle que personnelle et n’a jamais reçu l’avis ci-haut mentionné, ne pouvant donc pas se présenter lors de l’audition et ne pouvant, donc pas, par le fait même, être entendue» (sic). [ 5 ] Or, à l’audience, monsieur Charlebois contredit complètement ce qu’il a indiqué dans son pourvoi en rétractation de jugement.

Il explique son absence à l’audience du 7 mai 2018 par des motifs de maladie mais ne produit aucune preuve documentaire, particulièrement un certificat médical, à cet égard. [ 6 ] Il admet qu’il était au courant de cette date d’audience. [ 7 ] Il ajoute avoir été en arrêt de travail pendant une période d’une semaine mais il est incapable de préciser les dates précises de cet arrêt de travail. [ 8 ] Il admet par ailleurs n’avoir effectué aucune démarche pour aviser ni monsieur Carrière ni le greffe du Tribunal de son absence à l’audience. [ 9 ] Il admet enfin n’avoir effectué aucune démarche à la suite de l’audience du 7 mai 2018 dont, le Tribunal le rappelle, il avait connaissance, avant de présenter son pourvoi en rétractation de jugement. [ 10 ] Ainsi, monsieur Charlebois, pour BC Ressources Humaines Inc., non seulement ne prouve pas les allégations de son pourvoi en rétractation de jugement, mais contredit plutôt celles-ci. [ 11 ] Dans ces circonstances, le pourvoi en rétractation n’est pas fondé, de sorte qu’il est rejeté.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[ 12 ] REJETTE le pourvoi en rétractation de jugement; [ 13 ] SANS FRAIS de justice puisque monsieur Carrière n’en a assumé aucun à cet égard. __________________________________ J.SÉBASTIEN VAILLANCOURT, J.C.Q. Date de transcription : 25 octobre 2018