2015 QCCQ 7937, 2015 QCCQ 7937

Protection de la jeunesse — 15604 2015 QCCQ 7937 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 655-41-000208-095 DATE : 28 mai 2015 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q. Dans la situation de : X Née le […] 2004 Enfant [INTERVENANTE 1] Personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse Requérante et A Mère et B Père MOTIFS ÉCRITS DU JUGEMENT PRONONCÉ ORALEMENT LE 6 MAI 2015 MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en révision et prolongation en vertu des articles 95 (1) (2) et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse concernant X , née le […] 2004. [ 2 ] La requérante estime que la sécurité ou le développement de l’enfant demeure compromis, et ce, pour les motifs suivants :

a) Risque sérieux de négligence par suite d’antécédents de négligence non résolue chez la mère;

b) Troubles de comportement sérieux de l’enfant par suite de comportements inappropriés; [ 3 ] La requérante demande que l’ordonnance du 18 novembre 2014 soit révisée et prolongée et que l’enfant soit hébergée en famille d’accueil pour une période de 6 mois. [ 4 ] Les parents sont absents à l’audience bien que la requête leur a été dûment signifiée.

[ 5 ] Les documents suivants ont été produits en preuve pour valoir le témoignage de leur auteur : 1. Rapport de fermeture psychothérapie daté du 2 mars 2015 préparé par monsieur René Brault, psychologue; 2. Étude de la situation sociale de l’enfant préparée par madame Intervenante 1 le 24 avril 2015; 3.

Rapport de suivi en collaboration préparé par madame Intervenante 2 le 2 avril 2015. [ 6 ] Le 18 novembre 2014, le Tribunal déclare la sécurité ou le développement de l’enfant compromis et ordonne son hébergement en Centre de réadaptation dans la ressource intermédiaire de madame C, et ce, pour une période de 6 mois. [ 7 ] Cette ordonnance était nécessaire en raison, entre autres, que l’enfant présente plusieurs vulnérabilités.

Elle a un trouble de l’attachement, un trouble de langage (dysphasie), un trouble de l’opposition ainsi qu’un déficit de l’attention avec hyperactivité. [ 8 ] En raison des problèmes qu’elle présente, son milieu de vie doit lui fournir un encadrement très serré, une routine stable et des limites claires. [ 9 ] Par ailleurs, l’enfant doit être accompagnée dans tous les aspects de sa vie.

Il lui est très difficile d’adopter une routine qui doit, d’ailleurs, lui être expliquée régulièrement à l’aide de repères visuels. [ 10 ] De plus, sur le plan scolaire, une amélioration a été constatée et ses résultats dans les matières de base ont augmenté. [ 11 ] L’enfant a besoin d’une ressource spécialisée en raison des comportements qu’elle adopte. Force est de constater qu’elle a eu beaucoup de difficultés à s’intégrer dans la ressource de madame C, puisqu’elle veut retourner vivre auprès d’un membre de sa famille. [ 12 ] Elle est d’ailleurs constamment en attente des appels de sa mère.

Elle refuse de sortir ou de faire des activités par crainte de manquer un appel de sa propre famille. [ 13 ] Puisque la mère demeure à Ville A, une demande de collaboration a été formulée pour que la mère soit rencontrée dans son milieu de vie. [ 14 ] Il ressort du rapport de suivi en collaboration (D-3) que cette dernière est très difficile à rejoindre et qu’elle ne s’est pas présentée à la table de révision du 5 novembre 2014 et à la rencontre prévue pour le 5 décembre 2014. [ 15 ] L’intervenant s’est présenté au domicile de la mère le 23 décembre 2014 et a remarqué que le logement est encombré, en désordre et il a détecté une odeur de marijuana. [ 16 ]

Malgré les diverses tentatives pour rencontrer la mère, cette dernière ne collabore pas avec les services de la Direction de la protection de la jeunesse. [ 17 ] Il est dans l’intérêt de l’enfant que cette dernière soit confiée à une ressource qui est en mesure de lui offrir une routine de vie adéquate et un encadrement serré en raison de ses diverses problématiques.

Bien que madame C montre certains signes de fatigue, elle désire poursuivre son implication auprès de l’enfant et la preuve démontre qu’elle est en mesure de répondre à ses besoins. [ 18 ] En effet, une ressource de type famille d’accueil «ordinaire» ne serait pas en mesure de fournir à l’enfant l’encadrement nécessaire.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 19 ] ACCUEILLE la requête; [ 20 ] RÉVISE et PROLONGE la décision rendue; [ 21 ] DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l'enfant est toujours compromis; [ 22 ] ORDONNE l’hébergement obligatoire de l'enfant chez la famille d’accueil de madame C pour une période de 6 mois; [ 23 ] ORDONNE qu'une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille pendant ladite période; [ 24 ] ORDONNE que l'enfant reçoive tous les soins et les services de santé requis par son état, notamment en pédopsychiatrie; [ 25 ] PERMET aux différents professionnels et intervenants impliqués auprès de l'enfant et de ses parents de s’échanger des informations afin de connaître l’état de santé de l’enfant ainsi que l'évolution de la situation de l’enfant et des parents; [ 26 ] RETIRE aux parents l’exercice de certains attributs de l’autorité parentale et AUTORISE le Directeur de la protection de la jeunesse ou la personne qu’il désigne à fournir tout consentement et à signer toute autorisation afin que l’enfant puisse recevoir des soins et des services de santé, participer à des activités sociales, culturelles et de loisirs, obtenir un passeport et un permis de conduire et voyager à l’extérieur du pays; [ 27 ] CONFIE la situation de l'enfant au Directeur de la protection de la jeunesse pour exécution de la présente ordonnance; [ 28 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer.

__________________________________ FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q. Me ANN ROBINSON Centre jeunesse A Procureure de la requérante Me JEAN-YVES GROLEAU Aide juridique A Procureur de l’enfant Les parents sont absents Date d’audience : 6 mai 2015