2010 QCCQ 19876, 2010 QCCQ 19876

Protection de la jeunesse — 107432 2010 QCCQ 19876 JG2072 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] «Chambre de la jeunesse»

N° : 765-41-001077-082 DATE : 10 Décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE: L’HONORABLE MARIO GERVAIS ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, Personne requérante -et- X, né le […] 2004 Enfant-intimé -et- A Mère-intimée -et- B Père-intimé ______________________________________________________________________ J U G E M E N T Article 95(1) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Cour est saisie d’une requête en révision d’une ordonnance aux termes de l'article 95(1) de la

Loi sur la protection de la jeunesse concernant l’enfant X, né le […] 2004. L'audition de cette requête est tenue conjointement avec la requête en révision d’une ordonnance aux termes de l'article 95(1) de la

Loi sur la protection de la jeunesse concernant les enfants Y, née le […] 1997 et Z, né le […] 1997. [ 2 ] La Directrice de la protection de la jeunesse, agissant par une personne dûment autorisée (La Directrice), allègue que depuis le 22 octobre 2008, divers faits nouveaux justifiant une révision de l'ordonnance sont survenus, le tout tel que décrit au paragraphe 4 de la requête. Elle soutient que les parents éprouvent des difficultés personnelles récurrentes qui, en dépit des nombreux services offerts à ce jour, les empêchent d'assumer adéquatement la charge des enfants. La Directrice recommande, à

titre de mesure principale, le placement des enfants en famille d'accueil pour une période d'une année.

[ 3 ] Les parents formulent diverses admissions, lesquelles sont notées au procès-verbal de l'audience. Ils contestent la demande de placement et souhaitent le maintien des enfants au sein de leur famille. [ 4 ] L'avocate des enfants adopte en leur nom une position similaire à celle des parents. [ 5 ] Le dossier de la Cour indique que l'ordonnance de protection avait été émise pour mettre fin à une situation de compromission liée à l'existence d'un risque sérieux de négligence parentale et à de mauvais traitements psychologiques subis par les enfants. [ 6 ] Les enfants vivent au sein de leur milieu familial.

Depuis la dernière ordonnance, toute la famille bénéficie de nombreux services: • Suivi social de la famille par la Directrice; • Suivi social de la famille par le CSSS; • Suivi en psychoéducation de X par le CSSS, puis en orthophonie et en psychoéducation par le [Centre de réadaptation A]; • Suivi de Z par le CRDI; • Suivi de la mère par le CRDI; • Suivi psychologique de Y aux frais de l'IVAC; • Soutien financier et alimentaire d'organismes communautaires. [ 7 ] Ces services sont offerts en raison des besoins spéciaux des enfants: • Z souffre de déficience intellectuelle, d'un grave trouble du langage et de dysphasie.

Il fréquente une école spécialisée pour élèves aux prises avec une déficience intellectuelle; • X présente des comportements d'opposition et fait des crises fréquentes et intenses. Il présente un retard de langage et un retard de développement sur le plan cognitif. Il éprouve un problème de dentition, de nombreuses dents étant déjà cariées; • Y compose avec les séquelles d'abus sexuels subis de l'ex-conjoint de sa tante. Intelligente et dotée d'un bon potentiel, elle assume des responsabilités d'adultes à l'égard de ses deux jeunes frères. [ 8 ] La mère est d'un tempérament impulsif.

Elle souffre de déficience intellectuelle, ce qui affecte ses habiletés parentales. Le père comble partiellement ces lacunes, étant lui-même doté de certaines compétences parentales. Son implication dans l'exécution des tâches parentales est irrégulière, ce dont la mère se plaint. [ 9 ] Au cours de l'hiver 2009, le père perd son emploi à la suite d'une condamnation pour conduite avec facultés affaiblies par l'alcool.

Une peine d'emprisonnement à être purgée les fins de semaines lui est imposée. [ 10 ] La perte de son permis de conduire, à la suite de sa condamnation entraîne pour le père la perte de son emploi. [ 11 ] La famille éprouve alors de graves difficultés financières. Prestataires d'assurance-chômage, puis d'aide sociale, les parents peinent à subvenir aux besoins des enfants et ont recours à différentes formes d'aide. [ 12 ] L'implication des parents dans les différents suivis est variable et utilitaire. La mère peut exprimer sans ménagement sa colère et manifester de l'agressivité envers la Directrice.

De surcroît, de nombreux rendez-vous, concernant tant les parents que les enfants, sont manqués sans justification. [ 13 ] Néanmoins, le suivi orthophonique de Z lui permet d'effectuer certains progrès, particulièrement en ce qui concerne la prononciation des mots. [ 14 ] Au printemps 2009, l'école rapporte au CRDI l'hygiène déficiente de Z et son manque de sommeil. Les parents en sont informés et corrigent la situation. [ 15 ] Les intervenants du [Centre de réadaptation A] notent également une meilleure implication de la part de parents, ce qui favorise l'accomplissement de certains progrès.

Cependant, la psychoéducatrice oeuvrant au sein du CRDI informe la Directrice que les enfants X et Z manquent de stimulation, qu'ils disposent de peu de jouets et que les parents négligent d'accomplir avec eux les exercices demandés. [ 16 ] Les parents, bien qu'aux prises avec des problèmes financiers importants, font des choix douteux en regard de leurs ressources disponibles. Par exemple, au cours de l'été 2009, ils sont propriétaires de deux chiens et d'un cheval en pension.

Or, à la même période, ils doivent recourir à des banques alimentaires pour pallier le manque de nourriture à la maison. [ 17 ] En juin 2009, les parents intègrent un nouveau logement. Les lieux physiques nécessitent de nombreux travaux pour répondre aux besoins de la famille. Les parents en alertent le propriétaire. [ 18 ] En septembre 2009, le fonctionnement scolaire de Y est problématique. Elle est peu concentrée. Elle éprouve de fréquents conflits avec ses pairs et avec le personnel enseignant. [ 19 ] Le 22 octobre 2009, une crise survient à l'école.

En raison d'une suspension, l'enfant se désorganise, endommage du matériel

et menace de fuguer. [ 20 ] Une réflexion entreprise par les autorités scolaires conduit au déplacement de Y dans une école spécialisée le 15 novembre 2009. L'enfant se retrouve dans un milieu scolaire nettement plus encadrant. Elle apprécie sa nouvelle école et est davantage motivée.

L'enfant y fonctionne de façon généralement satisfaisante. [ 21 ] À la même époque, le suivi social de la mère par le CRDI est remis en question par l'institution en raison de la participation limitée de la mère et son refus de traiter de certaines difficultés. [ 22 ] En décembre 2009, la Directrice constate que plusieurs des réparations requises au logement familial n'ont pas été effectuées par le propriétaire, et ce, malgré le début de la saison froide. [ 23 ] Le 14 décembre 2009, la Directrice tient un comité de révision anticipée.

Elle note: • La situation financière précaire de la famille; • La collaboration mitigée des parents dans les divers services mis à leur disposition ou au bénéfice des enfants; • Les difficultés personnelles des enfants; • Les lacunes sur le plan de la stimulation et de l'encadrement offerts par les parents; • La faible reconnaissance des parents de leurs difficultés personnelles; • L'ampleur des besoins spéciaux des enfants; • La récurrence des difficultés des parents malgré les nombreux services offerts de façon quasi continue depuis 1998. [ 24 ] La Directrice opte alors pour une orientation prévoyant le placement des enfants en famille d'accueil pour une période d'une année.

Des procédures sont instituées à cette fin devant la Cour. [ 25 ] Simultanément, la collaboration des parents s'améliore. Ceux-ci, acculés au mur, expriment leur intention de corriger la situation dans l'intérêt des enfants et se mobilisent davantage. [ 26 ] Ainsi, les parents cèdent à des tiers le cheval et un chien, celui qui aurait récemment mordu le père.

Le départ de ces animaux apaise la pression financière sur la famille. [ 27 ] La mère participe à une rencontre d'information auprès de l'organisme A, pour en connaître davantage sur la sexualité, notamment avec l'entrée dans l'adolescence de Y. [ 28 ] Le père participe à une thérapie comportementale offerte par l'organisme B. Il est également impliqué dans un suivi psychologique. [ 29 ] Le 7 avril 2010, la Cour rend une ordonnance provisoire reconduisant l'ordonnance du 22 octobre 2008, pour s'assurer que les bonnes dispositions démontrées par les parents vont se maintenir, avant de rendre une décision finale.

Ladite ordonnance exige que les parents fassent le nécessaire afin que les enfants profitent entièrement des services du [Centre de réadaptation A], du CLSC et du CRDI. Au surplus, la collaboration et la transparence des parents avec la Directrice sont requises. [ 30 ] Le 16 avril 2010, le CLSC met fin au suivi des parents. [ 31 ] La mère fait alors des démarches pour bénéficier d'un suivi auprès du Centre A afin d'apprendre à gérer un budget.

La mère participe également à des sessions de cuisine collective, ce qui lui permet à la fois de socialiser et à la fois de préparer des repas à moindre coût. [ 32 ] Lors de la première entrevue suivant le jugement du 7 avril 2010, la Directrice note que les travaux requis au logement ont, pour l'essentiel, été effectués. [ 33 ] Le père s'assure de l'exécution des exercices de stimulation des enfants.

En rencontre avec la famille le 29 avril 2010, la Directrice constate que les enfants connaissent les consignes des exercices, ce qui corrobore l'affirmation du père. [ 34 ] En mai 2010, la Directrice observe que les parents se sont procuré un livre d'activités à effectuer avec les enfants. Les besoins de base des enfants sont comblés. Lors de cette rencontre, le père informe la Directrice qu'il bénéficie des services d'un organisme pour l'assister dans sa recherche d'emploi. [ 35 ] En juin 2010, la Directrice effectue un premier bilan depuis l'ordonnance provisoire.

Elle souligne aux parents les progrès accomplis par ceux-ci et les éléments à parfaire. Sur le plan positif: • Les parents sont assidus aux rencontres avec le [Centre de réadaptation A]; • X connaît une amélioration sur le plan du langage. Une fermeture du dossier est même envisagée pour septembre 2010; • La mère a réactivé son dossier auprès du CRDI; • Z fonctionne de façon généralement satisfaisante à l'école;

[ 36 ] Les éléments à parfaire demeurent: • L'encadrement inadéquat des parents, ceux-ci n'agissant pas avec cohérence et ne comprenant pas véritablement l'importance d'appliquer des conséquences lorsque les enfants s'y soustraient; • La permissivité des parents envers Y qui dispose d'une autonomie trop grande en regard de son âge et de son développement.

Celle-ci entretient notamment des liens avec des pairs peu recommandables et susceptibles d'avoir une mauvaise influence; • La conséquence plus particulière auprès de X de ce laisser-faire des parents sur le plan de ses comportements; [ 37 ] La Directrice propose aux parents les services d'un éducateur en milieu familial, ce qu'ils acceptent. [ 38 ] Le 10 juin 2010, la Directrice reçoit un signalement selon lequel Z aurait eu une relation sexuelle complète avec une autre élève de l'école souffrant de déficience intellectuelle.

Z nie les faits allégués. [ 39 ] En juillet 2010, la Directrice apprend que l'ouverture de la mère à recevoir des services du Centre A est minime. En dépit de l'aide qui lui est apportée, la mère refuse parfois de justifier certaines dépenses. [ 40 ] La Directrice apprend également de cette ressource que la mère a eu recours à de l'aide alimentaire en janvier, février mars et juillet 2010. [ 41 ] La Directrice planifie une rencontre avec les parents et les enfants le 5 août 2010 à leur domicile.

À son arrivée, les enfants sont absents, malgré la demande de la Directrice. [ 42 ] La Directrice fait avec les parents une revue des objectifs du plan d'intervention. La mère est réfractaire à se livrer à cet exercice et manifeste ouvertement sa mauvaise humeur. Elle ne collabore pas avec la Directrice tout le long de la rencontre. La mère déclare qu'elle ne voit pas l'utilité d'un suivi social de la part de la Directrice ou du CLSC. Elle mentionne n'avoir accepté les services d'une travailleuse sociale individuelle qu'en raison de l'insistance de la Directrice.

La mère refuse de poursuivre sa participation aux sessions de cuisine collective, malgré les bénéfices de socialisation pour elle-même et économiques pour la famille. [ 43 ] De son côté, le père réussit sa réinsertion sur le marché du travail. Il travaille régulièrement depuis le mois d'août 2010 et offre une bonne prestation de travail. Les thérapies qu'il a entreprises lui ont également permis de reprendre le contrôle de sa vie. [ 44 ] Le début de l'année scolaire 2010-2011 est marqué par des périodes d'implication du père dans l'aide aux devoirs des enfants.

Les problèmes de la famille demeurent sensiblement les mêmes au cours de l'automne, avec peu ou pas d'implication de la part de la mère. [ 45 ] Dans l'ensemble, la Cour est très insatisfaite de l'attitude de la mère depuis l'ordonnance provisoire du 7 avril dernier. L'évolution de la situation démontre que pour l'essentiel, la mobilisation de la mère était superficielle et surtout reliée à la crainte d'un placement des enfants. [ 46 ] Les difficultés de la mère sont récurrentes et chroniques. Ses habiletés parentales sont source d'inquiétudes pour la sécurité et le développement des enfants.

Le pronostic d'un véritablement changement de sa part demeure sombre. L'évaluation psychologique de la mère est d'ailleurs très affirmative en ce sens. [ 47 ] En ce qui concerne le père, la Cour est d'avis que celui-ci, bien que contaminé par la mère à certains moments, est sincèrement préoccupé par le bien-être de ses enfants et cherche à améliorer sa situation personnelle et celle de sa famille. [ 48 ] De façon générale, il collabore avec la Directrice et s'implique dans les différents services, même s'il peut demeurer méfiant ou avoir tendance à minimiser la gravité de la situation.

Ses quelques absences de rencontres avec un des nombreux professionnels intervenant auprès de la famille étaient justifiées en ce qui le concerne. [ 49 ] La situation demeure dans l'ensemble très fragile.

Le père a-t-il suffisamment de compétences parentales pour pallier à long terme les faiblesses de la mère, la Cour s'interroge encore à ce sujet. [ 50 ] Mais surtout, la Cour est profondément troublée par le fait qu'une ordonnance de placement des enfants en famille d'accueil entraînerait leur placement dans trois ressources distinctes. [ 51 ] Les enfants ont des besoins spéciaux et l'organisation des ressources des organismes et établissements fait en sorte qu'aucune famille d'accueil n'est présentement habilitée à recevoir les trois enfants. [ 52 ] Ce dernier élément s'avère déterminant dans la décision de la Cour qui considère ce dossier à la limite ultime d'un retrait des enfants de leur milieu familial.

La Cour, en ces circonstances, et tenant compte de l'ensemble de la preuve, ne peut se résoudre à ordonner un tel éclatement de la famille. Les liens affectifs qui unissent les membres de cette famille sont tels qu'un préjudice grave en découlera sans aucun doute pour les enfants. [ 53 ] La Cour est consciente des besoins spéciaux des enfants, de leur fragilité et de leur vulnérabilité, particulièrement pour les deux garçons.

La Cour s'appuie sur le père, avec ses forces et ses faiblesses, comme figure parentale la plus susceptible de répondre aux besoins des enfants. [ 54 ] La Cour entend concrétiser cette orientation en confiant les enfants au père spécifiquement. Il lui incombera ainsi de pousser davantage son implication familiale. Cela ne l'empêchera pas de poursuivre son travail.

Cela signifie qu'à son retour à la maison, il devra vérifier de quelle façon la mère s'est acquittée de ses obligations. [ 55 ] Quant à la mère, qui représente l'élément le plus inquiétant de l'équation, seules une reconnaissance de ses difficultés et une

implication sincère dans les services qui lui sont offerts pourraient faire en sorte que la perspective d'un placement des enfants soit écartée définitivement à plus long terme. [ 56 ] Enfin, la gravité de la situation justifie que les mesures demeurent en vigueur pendant dix-huit mois. [ 57 ] POUR CES MOTIFS, LA COUR: [ 58 ] ACCUEILLE la requête; [ 59 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant X sont toujours compromis; [ 60 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 22 octobre 2008; [ 61 ] ORDONNE que l’enfant soit confié à son père; [ 62 ] ORDONNE que les parents fassent rapport périodiquement à la Directrice sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes ou à leur enfant pour mettre fin à la situation de compromission; [ 63 ] ORDONNE que les parents participent activement à l’application des mesures ordonnées, notamment: • Que les parents s'impliquent dans le plan d'intervention de la Directrice; • Que les parents veillent à la mise en œuvre des soins et services de santé requis pour répondre aux besoins spéciaux des enfants; • Que la mère poursuive son suivi par le CRDI; • Que la mère s'implique dans une démarche thérapeutique pour régler ses difficultés personnelles et améliorer ses habiletés parentales; [ 64 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'enfant et à sa famille, incluant les services d'un éducateur en milieu familial; [ 65 ] ORDONNE que l'enfant reçoive certains services de santé requis par son état, plus spécifiquement un suivi auprès du CRDI; [ 66 ] CONFIE la situation de l'enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution des mesures ordonnées; [ 67 ] LE TOUT, pour une période de 18 mois. ________________________________ Mario Gervais, J.C.Q.

M e Marie-Ève Garceau Avocate de la D.P.J. M e Chantal Plante Avocate de l'enfant M e Annie Francoeur Avocate des parents