2014 QCCQ 8328, 2014 QCCQ 8328

Oscar c. Descent 2014 QCCQ 8328 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-32-131443-113 DATE : 12 juin 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MAURICE ABUD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ MARLÈNE OSCAR

Partie demanderesse c. ROBERT DESCENT

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT [ 1 ] La

partie demanderesse réclame de la

partie défenderesse un montant de 5 500 $ pour des travaux de rénovations non complétés. [ 2 ] Bien que dûment convoqué pour le 12 juin 2014 à 9H00 en la salle 13.08 et appelé plusieurs fois, au moment de l’audition du dossier à 10h10, le défendeur Robert Descent était absent. [ 3 ] Marlène Oscar a été autorisée à procéder. [ 4 ] Elle a fait la preuve que des travaux de rénovations qu’elle avait confiés à Robert Descent n’ont pas été effectués malgré le fait qu’elle lui a versé un montant de 5 500 $. [ 5 ] CONSIDÉRANT QUE la

partie demanderesse a fait la preuve de sa réclamation ; [ 6 ] CONSIDÉRANT QUE la

partie défenderesse Robert Descent était absent ; [ 7 ] CONSIDÉRANT QU ’il n’a pas fait de preuve sur sa demande reconventionnelle de 6 000 $ ; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE demande ; CONDAMNE la

partie défenderesse Robert Descent à payer à la

partie demanderesse Marlène Oscar la somme de 5 500 $ avec les intérêts au taux légal de 5% l'an plus l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 C.c.Q. depuis le 8 décembre 2011 ; LE TOUT avec dépens des frais judiciaires fixés à 159$ ; REJETTE la demande reconventionnelle ; LE TOUT sans frais. __________________________________ MAURICE ABUD, J.C.Q.

Date d’audience : 12 juin 2014