2013 QCCA 1347, 2013 QCCA 1347

Grégoire c. Caisse Desjardins de Saint-Jérôme 2013 QCCA 1347 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-023682-131 ( 700-17-008660-127 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 8 août 2013 CORAM: LES HONORABLES JACQUES A. LÉGER, J.C.A. JACQUES R. FOURNIER , J.C.A. MANON SAVARD, J.C.A. APPELANT LUC GRÉGOIRE Personnellement (absent) INTIMÉE AVOCATE CAISSE DESJARDINS DE SAINT-JÉRÔME Me Caroline Lavoie PRÉVOST FORTIN D'AOUST Requête en rejet d’appel d'un jugement rendu le 23 mai 2013 par l'honorable Pierre Journet de la Cour supérieure, district de Terrebonne.

Greffière : Elena Captari Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 12 h 31 : Début de l’audience. Identification de la procureure. 12 h 31 : Me Caroline Lavoie s'adresse à la Cour et l'informe que monsieur Luc Grégoire est absent ce jour. 12 h 31 : La greffière appelle, encore une fois, monsieur Luc Grégoire, ce dernier ne se présente pas. 12 h 32 : Représentations de Me Caroline Lavoie. 12 h 32 : PAR LA COUR : Arrêt prononcé par l'honorable Jacques A. Léger – voir page 3. 12 h 33 : Fin de l'audience.

Elena Captari Greffière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu la requête présentée; [ 2 ] Vu l'absence de contestation; POUR CES MOTIFS, la Cour : [ 3 ] ACCUEILLE la requête, selon ses conclusions. [ 4 ] REJETTE l’appel, avec dépens. JACQUES A. LÉGER, J.C.A.

JACQUES R. FOURNIER, J.C.A. MANON SAVARD, J.C.A.