2016 QCCQ 6295, 2016 QCCQ 6295

Protection de la jeunesse — 161107 2016 QCCQ 6295 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] No : 200-41-012229-134 DATE : 4 février 2016 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE ANDRÉE BERGERON, J.C.Q. _______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Déclarante -et- X , né le [...] 1998 Adolescent -et- A Mère -et- B Père JUGEMENT MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.) [ 1 ] La Cour est saisie d'une requête en révision et en prolongation d'ordonnance présentée conformément aux dispositions des articles 95 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 2 ] Le 30 septembre 2014, le Tribunal rendait des mesures intérimaires confiant l’adolescent à la garde de ses parents. Bien que l’adolescent ait manifesté des troubles de comportement sérieux, le Tribunal faisait droit à la demande des parents qui désiraient le maintien de leur fils à leur domicile du fait que dans les deux (2) derniers mois précédents, lors des sorties de leur fils à leur résidence, ce dernier s’était soumis à leur autorité et avait eu un comportement adéquat.

[ 3 ] Le 15 décembre 2014, le Tribunal prononçait des mesures finales et confiait la garde de l’adolescent à ses parents vu l’évolution de la situation et les comportements positifs adoptés par l’adolescent à la résidence familiale. [ 4 ] Dès janvier 2015, l’adolescent se méritait des suspensions en milieu scolaire en raison de sa consommation de cannabis. De plus, suite à une soirée culturelle tenue à l’école le 1 er janvier, il a quitté et n’est revenu que le 3 janvier. Pendant cette absence, l’adolescent mentionne avoir consommé de l’alcool et de la drogue à une reprise.

Par la suite, l’adolescent s’est mérité des suspensions scolaires pour différents motifs, soit pour des retards ou encore pour de la consommation de cannabis. [ 5 ] Pendant la période estivale, l’adolescent n’a pas eu de rôle actif et il lui est arrivé de découcher de la résidence familiale sans l’autorisation de ses parents. [ 6 ] En octobre, les parents déclarent X en fugue puisque ce dernier n’était plus revenu au domicile depuis plus d’une semaine.

Pendant sa fugue, l’adolescent était chez un ami et à ce moment, il reconnaît avoir consommé du cannabis à raison de trois (3) à quatre (4) fois par semaine mais il estime que cela n’est pas problématique. En bref, pendant cette période, l’adolescent était peu présent au domicile de ses parents et ces derniers ne savaient pas où il se trouvait et quelles étaient ses fréquentations. Cependant, depuis novembre 2015, l’adolescent semble respecter davantage les ententes et passe plus de temps à la résidence familiale.

Par ailleurs, plusieurs difficultés demeurent, l’adolescent n’informe pas ses parents des endroits et personnes fréquentés et ne respecte pas toujours le couvre- feu. [ 7 ] Cependant, X fréquente l’école mais les parents doivent insister fortement auprès de ce dernier pour le motiver. L’adolescent est à l’approche de sa majorité et il n’y a pas lieu d’envisager un hébergement.

La directrice de la protection de la jeunesse demande que le suivi psychosocial se poursuive ainsi que le maintien de l’adolescent dans son milieu familial. [ 8 ] CONSIDÉRANT l’ensemble de la preuve; [ 9 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l'adolescent; [ 10 ] CONSIDÉRANT le consentement des parties aux conclusions recherchées; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 11 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 12 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X demeurent compromis; [ 13 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes jusqu’au [...] 2016 : - MAINTIENT l'adolescent dans son milieu familial; - QU ’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; - QUE l’adolescent et ses parents fassent rapport périodiquement à la directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu'ils appliquent pour mettre fin à la situation de compromission; - QUE l'adolescent et ses parents participent activement à l'application de mesures ayant pour but de corriger la situation; - RECOMMANDE que l’adolescent prenne les moyens afin de régler ses problèmes personnels et qu’il maintienne un rôle actif; [ 14 ] CONFIE l'exécution de l’ordonnance à la directrice de la protection de la jeunesse. __________________________________ ANDRÉE BERGERON, J.C.Q.

Me Valérie Daigle (S. Potvin-Gagnon) pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Nataly Baribeau pour l'adolescent Date d’audience : 2016-02-04 /hp