2011 QCCQ 9645, 2011 QCCQ 9645

Protection de la jeunesse — 112915 2011 QCCQ 9645 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] JW 0168 COUR DU QUÉBEC CHAMBRE DE LA JEUNESSE N° : 525-41-021753-090 525-41-021754-098 DATE : Le 26 avril 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JUGE DOMINIQUE WILHELMY ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE et X Née le […] 2007 Y Née le […] 2004 enfants et A B parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT [1]

Article 95 de la Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le tribunal confirme et motive, par le présent jugement, la décision rendue séance tenante lors de l'audience du 26 avril 2011, conformément aux exigences de l’article 90 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 2 ] Comme le permet Kellogg’s Company of Canada c. P.G. du Québec , [1978] C.A. 258 , 259-260, le tribunal s’est réservé le droit, au moment de rendre sa décision, d’en modifier, amplifier et remanier les motifs.

La soussignée les a remaniés pour en améliorer la présentation et la compréhension. [ 3 ] Le tribunal doit déterminer si la situation et l'intérêt de X et Y nécessitent la prolongation de la décision rendue le 7 avril 2010. [ 4 ] À cette date, le tribunal confie les enfants en famille d’accueil et impose d’autres mesures ayant pour but de mettre fin à la situation de compromission. [ 5 ] Il est d’abord important de mentionner que les deux parents ont fait des efforts et apporté des améliorations à leurs vies. [ 6 ] Le père a réalisé qu'il valait mieux collaborer avec la Directrice de la protection de la jeunesse et la mère a participé à un atelier visant à améliorer ses compétences parentales. [ 7 ] Examinons maintenant leurs témoignages.

Le père [ 8 ] Monsieur B affirme que son frère C a une cause pendante dans laquelle il est accusé d’abus sexuels infligés à Y reliée à un événement survenu en 2006 et ajoute que selon lui, rien ne s'est passé en 2007. [ 9 ] Confronté aux antécédents criminels de son frère, il a finalement dû reconnaître que la cause pendante est reliée à un événement survenu en 2007. [ 10 ] Il précise que pour l'événement de 2007, C a reconnu sa culpabilité.

[ 11 ] Il est donc hautement improbable et même totalement irréaliste de déclarer que la cause pendante puisse être reliée à cet événement. [ 12 ] Toujours concernant les agissements de son frère en 2007, le père affirme qu'il n'est pas le plaignant et n'a rien eu à voir avec la plainte policière faite au sujet de cet événement. [ 13 ] Après avoir été confronté au rapport de police, il admet avoir été présent, mais il précise qu’après avoir analysé la situation, il a conclut que le second événement ne s'était jamais produit. [ 14 ] Le père mentionne en outre avoir cessé sa collaboration avec la Directrice de la protection de la jeunesse parce qu’il croit qu’elle a fait une erreur, ne l’a jamais écouté et n'a jamais pris son opinion en considération. [ 15 ] Étrangement, cette situation se produit en août 2010, alors que le résultat de son analyse capillaire est positif à la cocaïne. [ 16 ]

Malgré les tentatives d’interprétation du rapport d'analyse, il est clair que le père a consommé de la cocaïne au cours de l'été 2010. [ 17 ] Le refus père à se soumettre à une nouvelle analyse capillaire laisse perplexe et soulève plusieurs interrogations. [ 18 ] Il doit apprendre à contrôler son impulsivité, à réaliser l'impact de ses gestes sur le développement de ses enfants et reconnaître la gravité de la situation dans laquelle se trouve Y suite aux gestes posés par C.

La mère [ 19 ] Madame A précise qu'elle ne fume plus de cannabis mais indique qu’elle consomme maintenant des thés ... à la marijuana, toujours sans prescription médicale.

Or elle sait depuis longtemps qu'il existe un médicament, le Cesamet, qui pourrait soulager ses douleurs, mais n'a pas eu une minute pour prendre rendez-vous avec son médecin afin d'obtenir une prescription pour ce médicament, et ce, même si elle ne travaille pas. [ 20 ] Elle confirme que deux situations d'abus sexuel se sont produites impliquant son beau-frère C et sa fille Y, corroborant ainsi la preuve documentaire à ce sujet. [ 21 ] Les policiers sont intervenus en mars 2011 dans le milieu de la mère concernant une situation de violence, alors que celle-ci était intoxiquée et en présence de son nouveau-né lequel n’est pas concerné dans la présente instance. [ 22 ] La mère indique au tribunal qu’à cette occasion, sa nouvelle belle-mère avait secoué son nouveau-né. [ 23 ] Or le rapport de police n’en fait aucunement mention et la mère mentionne ne pas l’avoir dévoilé aux policiers de peur de ne pas être crédible. [ 24 ] Elle doit mettre fin a sa consommation de marijuana, sous toutes ses formes.

Elle doit aussi stabiliser sa vie et s'assurer que les événements du 24 mars dernier ne se reproduisent plus. Les grands-parents paternels [ 25 ] Le grand-père indique qu'il ne craint pas que son fils C soit en présence de sa petite-fille Y. Il n'y voit aucun problème. [ 26 ] Il n'attribue à son fils C qu'un problème de bipolarité.

ANALYSE [ 27 ] Il y a beaucoup de confusion sur un sujet clair et simple. [ 28 ] Deux incidents de nature sexuelle impliquant Y et son oncle C sont survenus. [ 29 ] C a admis un abus sexuel sur l’enfant et doit subir son procès pour le deuxième abus. [ 30 ] Il est clair que les grands-parents ne voient pas le vrai problème et sont susceptibles de mettre X en contact et / ou de discuter de C devant elle, ce qui pourrait avoir un impact important pour cette petite. [ 31 ] Étrangement les parents refusent de reconnaître les faits relatés dans les rapports de police dès qu'il s'agit de gestes posés par eux. [ 32 ] À

titre d'exemple, la mère nie les faits mentionnés dans le rapport de police du 24 mars 2011. [ 33 ] Si elle a réellement omis de signaler aux policiers les mauvais traitements infligés à son nouveau-né par sa belle-mère, elle confirme son irresponsabilité et son incapacité à protéger ses enfants. [ 34 ] Quant au père, il persiste à dire qu’il n’a pas consommé de cocaïne durant l’été 2010, alors que l’analyse est positive à cet

égard.

De plus, lorsqu’il relate les faits entourant les abus sexuels, il est difficile de s’y retrouver. [ 35 ] Trop d'imprécisions, de perte de souvenir, de difficulté à verbaliser ce qui s'est réellement passé, trop de difficulté à reconnaître les faits, minent sérieusement leur crédibilité et illustrent la situation réelle de cette famille et les problèmes auxquels ils font face. [ 36 ] Les parents mettent beaucoup trop de temps à corriger la situation. [ 37 ] À la dernière audience, la soussignée leur a clairement indiqué qu'il s'agissait de leur dernière chance de modifier leurs comportements et habitudes de vie.

Ils ne l'ont pas fait. [ 38 ] Les enfants ont besoin de stabilité, d'adultes responsables, stables, capables de répondre à leurs besoins physiques et émotifs et capables de les protéger. [ 39 ] Le père est toujours instable, la mère partage sa vie avec un homme violent qui présente un problème de consommation. [ 40 ] Après avoir reçu les admissions, pris en considération les rapports produits et compte tenu de la position des parties, le tribunal estime que les faits prouvés et admis permettent la prolongation de l'ordonnance rendue le 7 avril 2010 et qu'il est dans l'intérêt des enfants et le respect de leurs droits de rendre l'ordonnance qui suit. [ 41 ] PAR CONSÉQUENT ET POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 42 ] GRANTS the motion; [ 43 ] DECLARES that the security and the development of X and Y are still in danger; [ 44 ] EXTENDS the order rendered on April 7, 2010; [ 45 ] ENTRUSTS X and Y to a foster family; [ 46 ] TAKES JUDICIAL NOTICE of the fact that the foster family is the one of Mrs D and Mr.

E; [ 47 ] ORDERS that the frequency and modality of contacts between the children and their mother be determined by the Director of Youth Protection including the necessary supervision; [ 48 ] ORDERS that the contacts between the children and their mother be increased if the situation allows; [ 49 ] ORDERS that the frequency and modality of contacts between the children and their father be determined by the Director of Youth Protection including the necessary supervision; [ 50 ] ORDERS that the contacts between the children and their father be increased if the situation allows; [ 51 ] ORDERS that the frequency and modality of contacts between the children and their paternal grandparents be determined by the Director of Youth Protection including the necessary supervision as long as deemed necessary; [ 52 ] PROHIBITS any contact between Mr.

D and X and Y; [ 53 ] ORDERS the parents to submit to random drug testing upon request of the Director of Youth Protection, including hair testing; [ 54 ] AUTHORIZES Mrs. D and Mr. E to sign any consent for the children in case the parents cannot be reached or unjustified refusal; [ 55 ] ORDERS that there be a “entrevue de rapport” for the parents with F; [ 56 ] ORDERS that there be a “entrevue de rapport” for the mother with Dr. Gill; [ 57 ] ORDERS that there be a “entrevue de rapport” for the foster family with Mrs. F [ 58 ] ORDERS the Director of Youth Protection to make sure that all the conclusions of Mrs.

F are put in place at the latest on August 31, 2011 ; [ 59 ] ORDERS that a person working for an institution or body provide aid, counselling or assistance to X and Y and their family; [ 60 ] THE WHOLE until the children’s respective age of majority; [ 61 ] ENTRUSTS the situation of X and Y to the Director of Youth Protection of Batshaw Youth and Family Centres, who shall then see that the measures are carried out; [ 62 ] ORDERS the execution of the present decision by any peace officer.

__________________________________ DOMINIQUE WILHELMY, J.C.Q. Signé le Me Patricia O’Connor Procureur de la Directrice de la protection de la jeunesse Me Daniel Bouchard Procureur des enfants Me Alexandre Lenis Procureur de la mère Me François DeVette Procureur du père Dates d’audience : Les 14 mars et 26 avril 2011