2020 QCCQ 9438, 2020 QCCQ 9438

Protection de la jeunesse — 207034 2020 QCCQ 9438 JB-4867 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 155-41-000031-209 DATE : 19 novembre 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE KATHY BEAUMONT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] Intervenante sociale Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A , [...]; DEMANDERESSE;

c. X Née le [...] 2004 ADOLESCENTE; -et A MÈRE; -et- B PÈRE. MOTIFS DE LA DÉCISION RENDUE ORALEMENT LE 19 NOVEMBRE 2020 SUR LA DEMANDE EN RÉVISION (Art. 95 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). Mise en situation [ 1 ] L’adolescente a 16 ans.

La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) intervient auprès de la famille depuis mars 2020 en raison des troubles de comportement sérieux que présente l’adolescente (problème de toxicomanie et de fréquentation à risque). [ 2 ] L’adolescente est de nouveau hébergée en centre de réadaptation à partir de mai 2020 suite à une tentative infructueuse de retour dans son milieu familial. [ 3 ] Le 6 juillet 2020, la juge Doris Thibault déclare la sécurité et le développement de l’adolescente compromis et ordonne son hébergement dans un établissement exploitant un centre de réadaptation pour une période de six mois. [ 4 ] Le 19 août 2020, l’adolescente intègre une thérapie en toxicomanie.

La Directrice recommande maintenant qu’elle soit confiée à ses parents pour une période de six mois. [ 5 ] Les parties procèdent par voie accélérée, conformément à l’article 95 (3) de la

Loi sur la protection de la jeunesse et déposent une entente de non-présence de même qu’un rapport de révision.

Analyse [ 6 ] En effet, le Tribunal retient plus particulièrement de la preuve les éléments suivants : • L’adolescente s’implique de façon positive dans sa thérapie et prend les moyens pour modifier son mode de vie; • Aucun indice ne laisse croire que l’adolescente consomme à nouveau des drogues au cours des derniers mois; • L’adolescente bénéficie de sorties chez ses parents qui se déroulent bien; • L’adolescente entretient de bonnes relations avec ses parents; • Les parents offrent une bonne collaboration avec les différents intervenants bien qu’une certaine méfiance soit présente envers ceux de la Directrice; • L’adolescente est prête à retourner vivre chez ses parents tout en bénéficiant des suivis nécessaires afin de consolider ses acquis; [ 7 ] Les recommandations répondent à l’intérêt de l’adolescente. [ 8 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 9 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 10 ] REVISE l’ordonnance rendue le 6 juillet 2020; [ 11 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescente sont toujours compromis; [ 12 ] ORDONNE pour une période de six mois l’exécution des mesures suivantes : [ 13 ] QUE l’adolescente soit confiée à ses parents; [ 14 ] QUE l’adolescente bénéficie de tous les soins et services de santé requis par son état, notamment au niveau de la toxicomanie et que soient respectées toutes les recommandations des professionnels consultés; [ 15 ] QU’un service d’aide éducative soit dispensé à l’adolescente et à ses parents et que soient respectées toutes les recommandations des professionnels consultés; [ 16 ] QU’une personne travaillant pour un organisme ou un établissement apporte aide, conseils et assistance à l’adolescente et à ses parents; [ 17 ] QUE l’adolescente et ses parents participent activement à l’application des mesures ordonnées au cours de cette période notamment en se présentant à chacun des rendez-vous fixés par l’intervenante de la directrice de la protection de la jeunesse et en rendant compte des moyens qu’ils prennent pour mettre fin à la situation de compromission; [ 18 ] CONFIE la situation de l’adolescente à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 19 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer. ___________________________ KATHY BEAUMONT, J.C.Q.

Signé et motifs écrits le 26 novembre 2020 Centre jeunesse Me Annie Desrosiers (adolescente) Mère Père Me Geneviève Pagé (DPJ) /mjb Date d’audience : 19 novembre 2020