2019 QCCA 1533, 2019 QCCA 1533

Anderson c. Intact, compagnie d'assurances 2019 QCCA 1533 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-027755-180 ( 500-17-092013-153 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 1er août 2019 L’HONORABLE NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q.

PARTIE APPELANTE AVOCAT Charles Anderson Me Nicolas Robichon ( Donati Maisonneuve )

PARTIE INTIMÉE AVOCATS Intact compagnie d'assurance Me Charles Guay ( Cain Lamarre ) DESCRIPTION : Requête de l’appelant pour être entendu par priorité (Art. 73 Règlement de procédure civile de la Cour d’appel) Greffier-audiencier : François-Pierre Lapointe Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION 10 h 42 Début de l’audience. Identification des avocats. Échanges entre la juge en Chef et Me Guay sur la position de l’intimée. 10 h 44 La juge en Chef consigne au procès-verbal la position de l’intimée : Sans aucunement reconnaître la véracité des allégations de la requête, l’intimée ne s’objecte pas à ce qu’elle soit accueillie et que les frais suivent le sort du pourvoi. 10h 46 PAR LA JUGE : jugement – voir page 3. Fin de l’audience. François-Pierre Lapointe, Greffier-audiencier JUGEMENT [ 1 ] Vu la requête pour être entendu par priorité par la

partie appelante; [ 2 ] Après étude du dossier et audition; POUR CES MOTIFS, LA SOUSSIGNÉE : [ 3 ] ACCUEILLE la requête pour être entendu par priorité; [ 4 ] FIXE l’audition du pourvoi au 5 décembre 2019 en salle Pierre-Basile-Mignault à 9h30 pour une durée de 180 minutes ; [ 5 ] LE TOUT, frais à suivre le sort du pourvoi. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q.