2015 QCCQ 9522, 2015 QCCQ 9522

Protection de la jeunesse — 151123 2015 QCCQ 9522 JJ0494 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 405-41-002536-147 DATE : LE 28 JANVIER 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARIE-PIERRE JUTRAS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ENFANT * : X, né le [...] 1999 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A , ayant son bureau au […], Ville A (Québec), […], district A ,

Partie requérante -et- A , domiciliée et résidant au […], Ville A (Québec), […], district A , -et- B , domicilié et résidant au […], Ville A (Québec), […], district A , Les parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de réviser la situation de X âgé de seize ans. [ 2 ] La dernière ordonnance, datée du 3 octobre 2014, confie X à sa mère avec de l’aide pour la prochaine année. [ 3 ] Depuis ce temps, des faits nouveaux significatifs justifient une requête en révision anticipée. [ 4 ] La Directrice propose, comme mesures de protection applicables, notamment de confier X en famille d’accueil pour les huit prochains mois. [ 5 ] Toutes les parties consentent à la requête.

BILAN ET ANALYSE [ 6 ] Le Programme de maintien en milieu familial (PMMF) se termine vers la mi-novembre 2014. [ 7 ] Rapidement, la relation mère-fils périclite et les policiers doivent intervenir. X fait preuve de violence à l’endroit de sa mère. Il doit quitter le domicile maternel. [ 8 ] X est hébergé par sa tante jusqu’à ce que le Tribunal le confie provisoirement à une famille d’accueil. [ 9 ] En famille d’accueil, X s’intègre bien. Il fait des efforts pour respecter les consignes qu’il qualifie de plus strictes. [ 10 ] Le changement de milieu l’apaise.

À l’école, il se montre plus disponible aux apprentissages. L’automne avait été plus difficile pour lui au niveau scolaire alors qu’il s’est retrouvé suspendu à deux reprises. Depuis son retour à l’école en décembre, il s’implique bien, tant à l’école que dans ses stages.

[ 11 ] La relation de X avec son père n’est pas stable. Ils se voient sporadiquement. X souhaite développer une relation stable avec son père durant son placement en famille d’accueil. [ 12 ] Avant qu’une réintégration puisse avoir lieu, la relation de X avec sa mère doit s’améliorer.

Actuellement et suite aux événements de violence survenus en octobre 2014 et le 10 décembre 2014, X promet de comparaître le 28 janvier 2015 et doit respecter les conditions telles qu’aucun contact avec sa mère et ne pas s’approcher du domicile maternel. [ 13 ] X est en mesure de verbaliser que la relation avec sa mère est bancale depuis trop longtemps et que rien n’a, à proprement parler, été fait pour aborder et régler les problèmes de fond. [ 14 ] Les mesures proposées par la Directrice et qui font consensus respectent l’intérêt de ce jeune. [ 15 ] Le Tribunal accueille la requête selon les conclusions recherchées.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente requête en révision et en prolongation; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de X sont compromis; RÉVISE ET PROLONGE l’ordonnance rendue le 3 octobre 2014 le concernant; ORDONNE l’hébergement de X en famille d’accueil pour une période de huit mois ; ORDONNE que les contacts entre les parents et X aient lieu selon entente entre les parties et à défaut d’entente, le Tribunal les précisera à la demande de l’une d’entre elles; ORDONNE que X reçoive les soins et services de santé requis par son état notamment, pour l’aider à régler son problème d’agressivité et d’impulsivité; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance à X et à sa famille, et ce, pour une période de huit mois ; CONFIE la situation de X à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ Marie-Pierre Jutras, J.C.Q.

M e Anne Gélinas Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Catherine Brousseau Avocate de l’adolescent Date d’audience : 28 janvier 2015