2023 QCCA 149, 2023 QCCA 149
Opinion
J.C. c. Douville 2023 QCCA 149 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-029689-213 ( 500-17-117116-213 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 1er février 2023 L’HONORABLE BENOÎT MOORE, J.C.A.
PARTIE APPELANTE AVOCAT J.c. Me Mark Philipps ( Mark Phillips, avocat ) Par visioconférence
PARTIE INTIMÉE AVOCAT Alexandre Douville Me Camille Bolté ( Brunet & Associés Avocats )
PARTIE MISE EN CAUSE AVOCAT La Presse Société radio-canada Me Christian Leblanc ( Fasken Martineau Dumoulin ) Absent mélodie Danis Sébastien St-germain ABSENTS ET NON REPRÉSENTÉS DESCRIPTION : Demande de la
partie appelante en révision de la décision du greffier sur la vérification de l'état des frais de justice (Art. 344 al. 3 C.p.c. ) . Greffière-audiencière : Mélanie Camiré Salle : RC-18 AUDITION
11 h 08 Identification du dossier et des avocats. Argumentation de Me Philipps. 11 h 09 Me Philipps se désiste de sa requête. PAR LE JUGE : Jugement – voir page 3. Fin de l’audience. Mélanie Camiré, Greffière-audiencière JUGEMENT [ 1 ] Vu qu’à la suite d’une question, la
partie appelante se désiste de sa requête en révision de la décision de la greffière adjointe; POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 2 ] PREND ACTE du désistement de la requête de la
partie appelante en révision de la décision de la greffière adjointe sur la vérification de l'état des frais de justice; [ 3 ] Sans frais de justice. BENOÎT MOORE, J.C.A.
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