2012 QCCA 1356, 2012 QCCA 1356
Opinion
LSJPA — 1214 2012 QCCA 1356 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-08-000140-110 (350-03-000023-096) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 5 avril 2012 CORAM : LES HONORABLES BENOÎT MORIN, J.C.A. (JM1549) PAUL VÉZINA, J.C.A. (JV0409) JACQUES R. FOURNIER, J.C.A. (JF0770)
PARTIE APPELANTE AVOCAT X Me PIERRE GRAVEL (AG7329)
PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me HUGO BRETON (AH1479) (Procureur aux poursuites criminelles et pénales) En appel d'un jugement rendu le 22 décembre 2010 par l'honorable Lucie Rondeau de la Cour du Québec, district de Beauce.
NATURE DE L'APPEL : Conduite avec capacités affaiblies causant des lésions corporelles (culpabilité) Greffière : Michèle Blanchette (TB3352) Salle : 4.33 AUDITION 15 h 18 Observations de la Cour; Observations de Me Gravel; 15 h 52 Me Gravel dépose de la jurisprudence; Il poursuit; Observations de la Cour; 16 h 01 Observations de Me Breton; Observations de la Cour; 16 h 11 Réplique de Me Gravel; Observations de la Cour; 16 h 19 Suspension; 16 h 33 Arrêt. (
s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L’appelant est déclaré coupable par la Cour du Québec (l’honorable Lucie Rondeau) le 22 décembre 2010 d’avoir conduit un véhicule à moteur alors que sa capacité de conduire était affaiblie par l’alcool et d’avoir causé ainsi des lésions corporelles à la victime (art. 255 (2) C.cr. ). [ 2 ] L’appelant soutient que le verdict est déraisonnable.
Il revoit toute la preuve, analyse et commente les dépositions pour nous convaincre que la juge de première instance aurait dû lui donner le bénéfice du doute, compte tenu de l’ensemble des faits. [ 3 ] L’appelant ne nous fait pas toutefois voir « d’erreur manifeste et déterminante » de la part de la juge dans son appréciation de la preuve. Au contraire, les faits qu’elle retient sont étayés par la preuve et les inférences qu’elle en tire sont logiques et sensées. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 4 ] REJETTE l'appel.
BENOÎT MORIN, J.C.A. PAUL VÉZINA, J.C.A. JACQUES R. FOURNIER, J.C.A.
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