2011 QCCQ 10276, 2011 QCCQ 10276

Protection de la jeunesse — 112366 2011 QCCQ 10276 JM2174 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 505-41-006091-104 DATE : 2011-05-19 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE NANCY MOREAU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A Personne requérante Et X, née le [...] 2008 Enfant-intimée Et A Mère-intimée Et COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE, située au [...], en les ville et district A (Québec) [...] Intimée ______________________________________________________________________ JUGEMENT ART. 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi par la Directrice de la protection de la jeunesse (La Directrice) d'une demande en révision et prolongation d'une ordonnance rendue le 20 janvier 2011 concernant la situation X, né le [...] 2008. [ 2 ] Cette décision prévoyait que l'enfant soit confiée en famille d'accueil pour une durée de six mois, incluant une réinsertion au domicile familial, avec une série de mesures visant à faire cesser la compromission. [ 3 ] La Directrice, par personne désignée, soutient que l'enfant est demeurée en famille d'accueil depuis la dernière ordonnance, que des contacts avec la mère ont eu lieu deux fois par semaine et que l'enfant présente diverses réactions avant, pendant et après les visites.

Elle soumet de plus que la mère ne s'informe pas de l'évolution de sa fille. [ 4 ] À

titre de mesure principale, la Directrice recommande que l'enfant soit confiée en famille d'accueil pour une période de six mois, en plus d'autres mesures visant à corriger la situation de compromission. [ 5 ] La mère est représentée par procureure. Sa position en lien avec les faits soumis à la requête est notée au procès-verbal

d'audience. Elle conteste le placement en famille d'accueil et désire le retour de l'enfant. [ 6 ] L'avocate mandatée pour représenter l'enfant ignore l'ensemble des faits soumis à la requête et s'en remet à la preuve.

Après l'avoir entendue, elle se déclare en accord avec les conclusions recherchées. [ 7 ] Avec le consentement des parties et pour valoir témoignage de son auteur, la Directrice de la protection de la jeunesse a versé au dossier de la Cour: ▪ D-2 : Un rapport au Tribunal rédigé par [intervenante 1] daté du 12 mai 2011; ▪ D-3 : En liasse : les cartes d’appel du service de police A; ▪ D-4 : Le rapport d’évaluation psychologique rédigé par Marie-Josée Ouellet, Ph.

D. et Claudia Morin (B.A.), daté du 5 avril 2011. [ 8 ] En date du 20 janvier 2011, le Tribunal déclare que la sécurité et le développement de l'enfant sont toujours compromis. L'enfant est placée en famille d'accueil et diverses mesures, y compris une réinsertion familiale, sont ordonnées afin de faire cesser la situation de compromission. Cette réinsertion familiale n'a pu s'actualiser car l'enfant présente diverses réactions lors des contacts. [ 9 ] Ces contacts, initialement prévus au domicile de la mère à raison de deux jours par semaine de 10 h 00 à 15 h 00, ont révélé certaines réactions chez l'enfant.

Au fur et à mesure des visites, l'on a constaté que les comportements de protestation de l'enfant se sont accentués. [ 10 ] Pour illustrer ses propos en lien avec les réactions de l'enfant, l'intervenante note dans son rapport qu'au début l'enfant verbalisait ne pas vouloir aller voir sa mère. Lorsqu'elle lui disait qu'elle venait la chercher pour voir sa maman, la petite allait se cacher et refusait de sortir de sa cachette. Ces verbalisations se sont ensuite intensifiées et il fallait parfois jusqu'à trente minutes pour pouvoir la convaincre de venir voir sa mère.

Puis, durant le transport, l'enfant disait qu'elle ne voulait pas voir A « Non, pas A » et « non pas par- là ». [ 11 ] Elle a ensuite commencé à se tortiller pour ne pas s'habiller et refuser de sortir de l'automobile. Au cours des visites du mois de mars, elle a fait des crises et a frappé sa mère au visage. [ 12 ] Depuis l'audition tenue le 8 avril 2011, les contacts mère/enfant ont lieu deux fois par semaine dans les locaux du Centre jeunesse A, à ville A afin d'éviter à l'enfant de subir les transports et sont supervisés.

Les frais encourus par la mère pour son déplacement sont remboursés par la Directrice. [ 13 ] Sur cette question, mentionnons que madame [intervenante 1], l'intervenante assignée au dossier, a témoigné à l'effet qu'elle s'est rendue chez la mère pour lui remettre des billets d'autobus mais que celle-ci ne répondait pas. Elle a fait quelques appels et vérifications la même journée mais sans succès. Comme il avait été convenu que les billets lui seraient remis lors de la rencontre en vue de la révision et que la mère ne s'est pas présentée à cette rencontre, la mère n'a jamais eu les billets.

Ajoutons que madame [intervenante 1] précise, lors de son témoignage, que la mère lui a dit qu'elle n'avait pas besoin des billets parce qu'elle avait un ami la véhiculait. [ 14 ] La mère s'est présentée à quatre visites sur une possibilité de onze. Pour expliquer ses absences, elle affirme que les visites étaient trop tôt, qu'elle fait de l'insomnie et prend une médication. Bien qu'elle ait demandé à madame [intervenante 1] s'il était possible d'organiser les visites un peu plus tard, l'horaire a été maintenu afin de préserver la routine du dodo de l'enfant en après-midi.

Malgré cette décision, la mère maintient qu'elle aurait pu avoir accès à l'enfant par exemple de 11 h 00 à 13 h 00. [ 15 ] La mère poursuit son témoignage en affirmant que le transport était aussi un motif d'absence. Elle a bien dit à l'intervenante qu'un ami pouvait la conduire mais cela n'était pas pour toutes les visites.

Questionnée sur le fait qu'elle pouvait faire les démarches pour obtenir ou aller chercher les billets d'autobus au bureau de la Directrice, la mère se justifie en parlant de ses maux de dos et son manque d'argent, puis ajoute que madame [intervenante 1] aurait pu tout aussi bien lui remettre lors des rencontres subséquentes. [ 16 ] La première visite supervisée a lieu près de trois semaines après la décision. En voyant sa mère, l'enfant n'a eu aucune réaction et n'a rien verbalisé. Selon le témoignage de l'intervenante, la petite était éteinte et sans émotion.

Quant à la mère, elle a pris sa fille par la main pour l'amener jouer à la salle de jeu. [ 17 ] Durant cette visite, l'on observe ce qui suit [1] : Durant cette visite, X refuse les jeux que la mère lui propose, la petite joue seule sans faire appel à sa mère, elle tourbillonne d'un jeu à l'autre, elle change de jeu quand la mère tente d'interagir avec elle. Lorsque la mère s'assoit à côté de X, celle-ci change de place. Quant la mère tente de prendre X pour la bercer, l'enfant pleure et se débat pour retourner au sol.

X va jusqu'à repousser sa mère avec ses pieds, alors que Madame s'est accroupie pour lui parler. Trente minutes avant la fin de cette visite, X a refusé tout ce que la mère lui a proposé: dessert, jeux, câlin. Quand nous sommes allés ouvrir la porte à la fin de la visite, X est sortie de la salle en courant. Nous avons dû la rattraper, la mère a insisté auprès de sa fille pour qu'elle l'embrasse, X a fui rapidement sa mère en la repoussant. Puis, elle a couru vers la porte de sortie où se trouvait la mère d'accueil.

Aux deux autres visites auxquelles Madame s'est présentée, nous sommes demeurés dans le même local, X semblait plus posée. La mère a moins insisté pour la prendre et X n'a pas tenté de rapprochement physique. [ 18 ] Notons qu'aux cours des deux autres visites, l'enfant semblait plus posée et la mère a moins tenté de rapprochement physique. [ 19 ] Précisons enfin que madame [intervenante 1] avait préparé et remis à la mère un calendrier sur lequel, les visites, les

rencontres de suivi ainsi que la date de la table de révision étaient toutes inscrites. [ 20 ] L'évaluation psychologique du développement de l'enfant requise par l'intervenante madame [intervenante 1], est déposé sous D-4. [ 21 ] Après avoir pris en compte que l'enfant a vécu plusieurs événements marquants malgré son jeune âge, notamment être témoin de la violence conjugale entre sa mère et son conjoint, être déplacée à plusieurs reprises de façon volontaire ou pas (on note environ quinze milieux de vie différents dont cinq familles d'accueil), l'expert constate principalement que: ➢

Malgré qu'elle soit âgée de 29 mois, l'enfant explore l'environnement principalement au moyen de sa bouche. Ce comportement, généralement observé chez les enfants âgés entre 6 et 18 mois, peut traduire une certaine immaturité; ➢ L'enfant présente des comportements d'agressivité lorsqu'elle joue avec les adultes.

Sans signe précurseur et sans être en colère, elle peut lancer un objet, pincer, frapper; ➢ L'enfant présente des comportements inhabituels, par exemple, elle pousse des petits cris stridents et rapides ou encore elle renifle rapidement et ce, sans signe précurseur; ➢ L'enfant a tendance à s'en aller, à créer une rupture dans la relation lorsque ses désirs ou ses besoins ne sont pas comblés. Elle n'a pas tendance à s'affirmer ou à protester; ➢ L'enfant semble également présenter des difficultés d'autorégulation, particulièrement au plan du sommeil et des émotions fortes.

Elle est encore incapable de s'endormir seule. Elle a le sommeil agité, elle fait parfois des cauchemars et a parfois des spasmes en dormant; ➢ L'enfant va facilement vers les étrangers et a peu de frontières. Elle appelle rapidement les adultes de ses familles d'accueil papa et maman.

Cette situation semble représenter un attachement indifférencié. [ 22 ] Les résultats dévoilent que l'enfant se situe dans la moyenne du développement au niveau cognitif, au niveau du langage réceptif et expressif, au niveau de la motricité fine et globale ainsi qu'au niveau des comportements adaptatifs pratiques et conceptuels. [ 23 ] L'enfant semble toutefois présenter un retard au plan social.

Elle a de la difficulté à entrer en contact avec des enfants de son âge et se tourne généralement vers l'adulte. [ 24 ] En ce qui concerne l'attachement envers sa mère, certains indices présagent un attachement insécure, voire même désorganisé.

L'expert psychologue note que « les ruptures dans la relation lors du jeu libre et les comportements inhabituels (cris et reniflements) peuvent être causés par une difficulté à gérer ses émotions et le degré de proximité lorsqu'elle se trouve avec sa mère » [2] . [ 25 ] L'expert recommande de continuer à stimuler l'enfant de façon préventive sur le plan cognitif, langagier et moteur.

Comme certains impacts de l'instabilité apparaissent à long terme, lors du développement des habiletés exécutives, il note l'importance de cette stimulation. [ 26 ] Afin de pallier aux retards et particularités observées sur les plans émotionnel et relationnel, tout en tenant compte du lien d'attachement qui, bien qu'il n'ait pas été évalué de façon formelle, présente certaines particularités, il recommande ceci [3] : ◼ Dans un premier temps, il est essentiel de fournir à X un environnement stable et prévisible, incluant une relation stable avec un adulte significatif, afin qu'elle puisse développer un attachement sécure et différencié avec une figure parentale.

Lorsque la création d'une relation stable sera envisageable, un suivi dyadique en psychologie en CSSS ou à notre clinique entre X et l'adulte avec qui elle habite pourrait être entrepris. L'emphase de ce suivi devrait être mise sur le développement d'une relation sécurisante pour l'enfant. La régulation des émotions de l'enfant pourrait également y être travaillée. ◼ Dans un deuxième temps, il sera important de fournir des occasions de jeu pour X avec d'autres enfants de son âge afin qu'elle puisse augmenter ses habiletés sociales.

Un accompagnement par l'adulte pourrait être effectué au cours des premières fois afin de lui modeler de bonnes aptitudes sociales.

Cette recommandation sera particulièrement importante à partir de l'âge de trois ans, âge où le développement social émerge de façon particulièrement significative et où elle aurait eu le temps de construire un attachement sécure dans le milieu familial où elle habite. ◼ Un examen médical serait pertinent afin d'éliminer la possibilité d'une carence nutritionnelle, tel que mentionné précédemment. [ 27 ] Tout en admettant la véracité de certaines observations, par exemple que sa fille tourbillonne, qu'elle passe d'une activité à une autre, qu'elle refuse parfois les câlins, la mère émet l'avis que les visites se déroulent généralement assez bien. [ 28 ] Poursuivant son témoignage, la mère insiste pour faire valoir que la situation avait progressé lorsque l'éducateur se rendait chez elle.

Avec son support, elle avait du « coaching », elle avait préparé une fiche sur laquelle l'on nommait ses difficultés et ce qu'elle devait améliorer, elle avait un livre sur le développement de l'enfant et avait réussi à faire faire une sieste à l'enfant.

Elle se montre disponible pour poursuivre le travail entrepris avec un éducateur et croit être en mesure d'offrir à l'enfant un milieu de vie stable. [ 29 ] La mère ne s'est pas présentée à la Clinique du développement de l'enfant à l'Université A pour la rencontre qui devait se tenir avec l'intervenante pour recevoir le rapport d'expertise et en connaître la teneur, mais elle est entrée en communication avec la psychologue ultérieurement pour recevoir le rapport et les explications nécessaires.

Notons aussi qu'elle ne s'était pas présentée à la première rencontre avec l'expert en vue de l'évaluation mais qu'elle s'était toutefois présentée aux autres visites. [ 30 ] Quant au suivi des recommandations ci-haut nommées, l'intervenante affirme qu'une démarche en vue d'établir un attachement sécure avec un adulte significatif est envisagée avec la mère d'accueil puisque des explications reçues par la psychologue,

l'enfant peut ensuite transposer ses acquis à un autre adulte. Elle précise que ce suivi dyadique pourrait débuter au cours du mois de septembre si une demande est immédiatement déposée. [ 31 ] La mère affirme être ouverte à s'impliquer dans cette démarche. [ 32 ] La preuve révèle que depuis la dernière ordonnance, l'intervenante a maintenu un travail auprès de la mère au niveau de ses capacités parentales.

En se présentant au domicile de la mère pour superviser les visites, elle a eu l'occasion de lui rappeler l'importance de bercer l'enfant et d'établir un contact physique pour développer un meilleur lien affectif, a eu l'occasion de lui rappeler l'importance de ne pas laisser des jouets dans la chambre de l'enfant et de mettre un rideau plus opaque afin de favoriser son sommeil.

Bien que la mère soit attentive aux conseils, l'intervenante croit qu'elle ne les intègre pas et ne les met pas en application. [ 33 ] Lors de son témoignage, la mère admet qu'elle aurait pu mettre un drap dans la fenêtre de la chambre de l'enfant pour diminuer l'intensité de la lumière et que cela était en fait plus important que de trouver un rideau opaque de la bonne couleur. [ 34 ] La preuve documentaire révèle par ailleurs que la mère a été hospitalisée pour une tentative de suicide. [ 35 ] La mère explique ainsi ce qui s'est produit dans son témoignage.

Elle admet avoir discuté avec sa sœur de ses intentions de suicide par overdose parce qu'elle ne voulait pas que les membres de sa famille se blâment ou se questionnent après le fait et se sentent responsables. Elle voulait préciser qu'elle était consciente de son choix et qu'elle serait mieux ainsi. Constatant ces propos, sa sœur a communiqué avec les services d'urgence qui se sont présentés à son domicile et l'ont transportée à l'hôpital. Elle n'avait pas consommé à ce moment là mais son intention était de prendre des analgésiants pour chat, qu'elle aurait trouvés sur la rue.

Elle dit qu'elle n'avait pas de stupéfiants à son domicile. [ 36 ] Selon le rapport produit, la mère aurait confié à son médecin qu'elle entend des voix dans sa tête. Sur ce, notons que la mère précise qu'elle entend des bruits et non pas des voix. [ 37 ] En raison de la maltraitance qu'elle a subi dans son enfance, il a été recommandé par le psychiatre que la mère s'implique dans une psychothérapie.

La mère refuse que son médecin communique avec l'intervenante sociale car un dossier médical est confidentiel et elle ne veut pas que les informations obtenues servent contre elle. [ 38 ] En ce qui concerne le suivi psychologique proposé à la mère, la preuve révèle que madame [intervenante 1] a insisté auprès de la mère, tout en lui soulignant la recommandation de la soussignée, pour qu'elle entreprenne un tel suivi et prenne conscience de son importance vu son vécu.

Elle lui a suggéré de téléphoner à l'organisme l'IVAC, puisqu'elle a droit à ce service et que l'aide psychologique est gratuite, lui a aussi proposé le nom de divers autres psychologues qui ont des taux horaires à prix modique et suggéré de contacter le CSSS. [ 39 ] La mère a décidé d'établir un contact avec le CSSS quelques jours à peine avant l'audition. Elle a laissé un message à l'IVAC et attend un retour d'appel. Elle a fait une demande de service au CLSC et on lui a demandé de rencontrer une travailleuse sociale.

La mère a fait cette démarche mais il semble que les informations transmises par la mère lors de cette rencontre n'étaient pas suffisantes pour convaincre la travailleuse sociale du CLSC que sa demande était pertinente et urgente. [ 40 ] La mère affirme pourtant que durant cette rencontre, elle a relaté son vécu, elle a nommé que la Directrice était impliquée dans sa vie et que sa fille était actuellement placée en famille d'accueil.

Elle a aussi révélé que le psychiatre qui l'avait examinée lors de son hospitalisation récente, pour des pensées suicidaires, avait recommandé un suivi psychologique et que cette recommandation avait aussi été formulée par la cour. Elle avait aussi l'impression d'avoir expliqué, du mieux qu'elle le pouvait, ce qu'elle devait faire pour ses capacités parentales. [ 41 ] En ce qui concerne le suivi psychosocial, la preuve révèle que la mère s'est présentée à la plupart des rencontres jusqu'au mois de mars 2011. Selon l'intervenante, la mère se montre à l'écoute durant les rencontres sans démontrer d'agressivité.

Elle ne lui pose aucune question par rapport au développement du lien d'attachement même s'il a été question l'importance de ce lien lors des discussions. À son avis, la mère ne réussit pas à mettre en place les moyens proposés pour sécuriser l'enfant. [ 42 ] Depuis que les visites sont supervisées, la mère a démontré peu d'intérêt à demeurer sur place, avec l'intervenante, pour bénéficier du « modeling » après les visites.

L'intervenante émet l'opinion que la mère ne semble pas être en mesure de développer un lien de confiance avec sa fille. [ 43 ] Notons enfin que la preuve révèle aussi que les policiers se sont rendus à maintes reprises chez la mère, surtout pour de la nuisance publique. Sur la documentation produite sous D-3, il appert que la mère a également un conflit avec la Régie du logement. [ 44 ] LA POSITION DES PARTIES. [ 45 ] La procureure de la Directrice demande une prolongation de l'hébergement en famille d'accueil pour une période de six mois.

Elle prétend que la mère n'a pas mis en application les conseils prodigués en vue d'assurer la sécurité de l'enfant, qu'elle n'a pas fait de démarches au point de vue psychologique, qu'elle n'a pas été assidue dans ses visites et que l'enfant présente de vives réactions face aux contacts; elle recommande donc que les contacts demeurent supervisés. [ 46 ] La procureure représentant la mère soutient que sa cliente a pris contact pour obtenir les services d'un psychologue, qu'elle a acquis une stabilité résidentielle, qu'elle est désireuse de poursuivre son investissement avec un éducateur pour améliorer ses capacités parentales.

Elle est stable et en mesure de recevoir son enfant. [ 47 ] Tout en rappelant les objectifs de la Loi, la procureure représentant l'enfant soumet que la Directrice doit continuer à travailler avec la mère pour améliorer ses capacités parentales. Pour diverses raisons, tels ses difficultés à se lever le matin, son manque d'assiduité aux visites, sa santé mentale, elle juge qu'un retour dans le milieu familial n'est pas dans l'intérêt de l'enfant.

[ 48 ] ANALYSE. [ 49 ] Les articles 3 et 4 de la

Loi sur la protection de la jeunesse énoncent que [4] : 3. Les décisions prises en vertu de la présente loi doivent l'être dans l'intérêt de l'enfant et dans le respect de ses droits. Sont pris en considération, outre les besoins moraux, intellectuels, affectifs et physiques de l'enfant, son âge, sa santé, son caractère, son milieu familial et les autres aspects de sa situation. 1977, c. 20, a. 3; 1984, c. 4, a. 5; 1994, c. 35, a. 4. 4. Toute décision prise en vertu de la présente loi doit tendre à maintenir l'enfant dans son milieu familial.

Lorsque, dans l'intérêt de l'enfant, un tel maintien dans son milieu familial n'est pas possible, la décision doit tendre à lui assurer, dans la mesure du possible auprès des personnes qui lui sont les plus significatives, notamment les grands-parents et les autres membres de la famille élargie, la continuité des soins et la stabilité des liens et des conditions de vie appropriées à ses besoins et à son âge et se rapprochant le plus d'un milieu familial. De plus, l'implication des parents doit toujours être favorisée dans la perspective de les amener et de les aider à exercer leurs responsabilités parentales.

Lorsque, dans l'intérêt de l'enfant, le retour dans son milieu familial n'est pas possible, la décision doit tendre à lui assurer la continuité des soins et la stabilité des liens et des conditions de vie appropriées à ses besoins et à son âge de façon permanente. 1977, c. 20, a. 4; 1984, c. 4, a. 5; 1994, c. 35, a. 5; 2006, c. 34, a. 4 . [ 50 ] Selon le témoignage de l'intervenante madame [intervenante 1], l'objectif de la Directrice est toujours, en date du 19 mai 2011, de travailler avec la mère en fonction d'un retour de l'enfant au domicile familial.

Elle nomme toutefois que la mère devra se mobiliser rapidement et faire des changements dans sa vie au cours de six prochains mois si elle veut reprendre la garde de sa fille.

À défaut, la Directrice devra songer à envisager un projet de vie permanent vu les termes de l'article 91.1 de la Loi. [ 51 ] Pour le bénéfice de la mère, le Tribunal juge utile de reprendre le texte de cette disposition qui se lit comme suit [5] : 91.1 Lorsque le tribunal ordonne une mesure d'hébergement visée au paragraphe j du premier alinéa de l'article 91, la durée totale de cet hébergement ne peut excéder, selon l'âge de l'enfant au moment où est rendue l'ordonnance: a) 12 mois si l'enfant a moins de deux ans; b) 18 mois si l'enfant est âgé de deux à cinq ans; c) 24 mois si l'enfant est âgé de six ans et plus.

Le tribunal doit, lorsqu'il détermine la durée de l'hébergement, tenir compte, s'il s'agit de la même situation, de la durée d'une mesure d'hébergement contenue dans une entente sur les mesures volontaires visées au paragraphe j du premier alinéa de l'article 54 ainsi que de la durée d'une mesure d'hébergement antérieure qu'il a lui-même ordonnée en vertu du premier alinéa. Il peut également prendre en considération toute période antérieure où l'enfant a été confié ou hébergé en vertu de la présente loi.

À l'expiration des délais prévus au premier alinéa, lorsque la sécurité ou le développement de l'enfant est toujours compromis, le tribunal doit rendre une ordonnance qui tend à assurer la continuité des soins et la stabilité des liens et des conditions de vie de cet enfant, appropriées à ses besoins et à son âge, de façon permanente.

Toutefois, le tribunal peut passer outre aux délais prévus au premier alinéa si le retour de l'enfant dans son milieu familial est envisagé à court terme, si l'intérêt de l'enfant l'exige ou encore pour des motifs sérieux, notamment dans le cas où les services prévus n'auraient pas été rendus.

À tout moment, à l'intérieur d'un des délais prévus au premier alinéa, lorsque la sécurité ou le développement de l'enfant est toujours compromis, le tribunal peut rendre une ordonnance qui tend à assurer la continuité des soins et la stabilité des liens et des conditions de vie de cet enfant, appropriées à ses besoins et à son âge, de façon permanente. 2006, c. 34, a. 63 . [ 52 ] Afin d'accompagner la mère, il y a lieu de maintenir le « coaching » au niveau de ses capacités parentales.

Celui-ci peut être offert par l'intervenante ou par l'éducateur dans le cadre de visites supervisées ou de rencontres de suivi social ou sous toute autre forme d'aide. [ 53 ] Afin d'encourager la mère dans ses déplacements pour voir l'enfant, il y a lieu de lui fournir, à chaque deux semaines, lors des rencontres de suivi, les billets d'autobus pour le nombre de visites prévues.

Si la mère ne se présente pas, ce sera au Tribunal d'apprécier les faits. [ 54 ] Sans ignorer ou même diminuer la signification des réactions de l'enfant, la soussignée croit, vu les propos de l'intervenante en lien avec la désignation d'un projet de vie si la mère ne se mobilise pas rapidement au cours des prochains six mois, qu'il est nécessaire d'accompagner la mère dans ses efforts et de lui donner les opportunités réelles de corriger la situation. [ 55 ] Bien qu'il soit très important d'observer la mère pour mieux être en mesure de la corriger dans ses aptitudes parentales, la Cour s'interroge sur la nécessité de maintenir à tout prix les visites dans les bureaux du Centre jeunesse.

Vu l'objectif annoncé, ne serait t-il pas plus judicieux de permettre à l'enfant et à sa mère de se rencontrer dans un milieu moins encadrant ou moins statique qu'un bureau?

[ 56 ] Y a t-il lieu de prévoir un contact dans un milieu plus amusant pour l'enfant, tout en lui assurant la sécurité dont elle a besoin? Y a t-il moyen d'organiser un contact dans le cadre d'une activité extérieure tout en observant la mère? Vu les objectifs nommés d'un retour de l'enfant dans son milieu familial, ne serait-il pas souhaitable que les contacts, ou une

partie de ceux-ci, s'effectuent dans le milieu naturel de l'enfant? Dans ce cas, est-ce que la supervision peut s'effectuer par un éducateur? Sans évidemment provoquer une telle démarche dans un cours délai, y aurait-il lieu d'observer les réactions de l'enfant dans son milieu? Est-ce que le fait de cibler d'autres genres d'activités pourrait permettre à la mère et à l'enfant d'établir un meilleur contact physique et ainsi développer un meilleur lien?

Comment être rassurée à ce sujet si tous les outils ne sont pas mis à la disposition de la mère? [ 57 ] Cette question du lien d'attachement revêt un caractère très important puisque l'expert psychologue ouvre la porte à un suivi dyadique dès qu'une relation stable sera envisageable.

Notons que ce suivi en psychologie peut se réaliser au CSSS ou à la clinique du développement dès que la création d'une relation stable sera envisageable. [ 58 ] Comment alors concilier le travail d'accompagnement que doit effectué la Directrice auprès de la mère pour lui permettre de reprendre la garde de l'enfant avec la démarche qu'elle désire entreprendre pour actualiser la recommandation de l'expert psychologue? [ 59 ] Bien que l'intervenante madame [intervenante 1] croit qu'il serait pertinent d'entreprendre ce suivi avec les parents d'accueil dès maintenant puisque l'enfant peut transposer ses acquis (attachement sécure) auprès d'un autre adulte, la soussignée demeure inquiète. [ 60 ] Bien qu'il apparaisse évident qu'un enfant qui a un attachement sécure avec un parent (par exemple un parent d'accueil) puisse être en mesure de se détacher pour vivre de bons moments avec un autre adulte (par exemple son parent biologique à l'occasion d'un contact autorisé) il est toujours conditionné par le fait qu'il retrouvera le parent avec qui il a un lien affectif sécure après la visite.

Être en mesure de vivre un bon moment est-il, dans ce contexte, un effet bénéfique d'avoir un bon lien d'attachement avec son parent d'accueil ou une réelle transposition? [ 61 ] Tout comme la procureure de l'enfant, la soussignée croit qu'il serait pertinent que l'intervenante vérifie auprès de l'expert s'il est souhaitable d'entreprendre un suivi dyadique avant même que le milieu de vie de l'enfant ne soit établi. Est-ce que l'urgence de la situation est telle qu'il est mieux d'intervenir dès maintenant? Est-ce que les conséquences seront plus grandes s'il y a un délai?

La soussignée croit qu'une vérification additionnelle doit être faite à ce niveau. Quelles seraient les conséquences probables de créer un lien d'attachement de type sécure avec une mère d'accueil alors que l'objectif premier est d'abord de travailler avec la mère biologique en fonction d'un retour dans son milieu? [ 62 ] Comme la mère doit travailler en fonction d'établir un meilleur lien avec sa fille, serait-il pertinent et utile que la mère permette aux intervenants, travailleur social ou psychologue d'avoir accès à cette évaluation?

Elle pourra sans doute consulter sa procureure là-dessus. [ 63 ] Ceci étant précisé, la mère doit comprendre qu'il n'y a plus de temps à perdre. Elle doit se mobiliser dès maintenant, faire les démarches avec insistance pour une évaluation et un suivi psychologique, s'intéresser à sa fille, prendre des nouvelles, se présenter à toutes les visites, prendre le temps de travailler avec l'intervenante avant ou après les rencontres pour le soutien.

Elle devra apporter les changements dans son appartement et prioriser en tout temps sa fille. [ 64 ] En ce qui concerne la rencontre que la mère doit avoir avec la travailleuse sociale du CLSC, il y a lieu, dans le cadre des mesures d'aide, conseils et assistance que la personne désignée accompagne la mère pour l'aider à faire un bilan de ses besoins. Tenant compte de la situation de la mère, il est étonnant d'entendre que la travailleuse sociale trouve que sa situation ne requiert pas d'intervention immédiate.

La suggestion d'un suivi psychologique provient initialement de la Directrice, elle a été recommandée par la soussignée et surtout avalisée par un expert psychiatre qui a récemment évalué la mère.

Dans ces circonstances, il y a lieu pour l'intervenante d'encourager la mère et de la supporter dans sa démarche en l'accompagnant de toutes les façons possibles. [ 65 ] Si, malgré les précisions de l'intervenante, la travailleuse sociale du CLSC maintient sa décision et refuse que la mère entreprenne un suivi, il serait important de relancer et d'accompagner la mère dans sa démarche auprès de l'IVAC et ce, bien que la Directrice n'ait pas inclu cette recommandation dans ses conclusions amendées.

Vu l'ouverture de la mère, elle doit être accompagnée. [ 66 ] Si après tous ces efforts, l'enfant vit toujours des épisodes de détresse et continue de réagir négativement avant, pendant ou après les visites, si la preuve démontre qu'elle et est déjà trop attachée à ses parents d'accueil et qu'il est impossible de rétablir un lien significatif avec la mère, des décisions déchirantes devront être prises puisque la Cour doit prendre toutes ses décisions dans l'intérêt de l'enfant et non pas dans celui du parent. La mère doit tenir compte de cela dès aujourd'hui et être attentive à son enfant.

Une aide peut aussi lui être apportée en ce sens. [ 67 ] Considérant qu'il est essentiel que l'enfant se retrouve dans un milieu stable et prévisible, l'enfant doit être maintenue en famille d'accueil.

Le milieu familial maternel n'offre pas la stabilité et la sécurité requises. [ 68 ] Tenant compte des réactions de l'enfant et de l'irrégularité des visites de la mère, il est actuellement jugé nécessaire de maintenir la supervision des contacts. [ 69 ] Tenant compte des démarches personnelles que doit entreprendre la mère, il y a lieu d'accorder d'accueillir la requête. [ 70 ] Après avoir reçu les admissions, apprécié l'ensemble de la preuve et l’intérêt de l’enfant, la Cour en arrive à la conclusion que la sécurité et le développement de l'enfant demeurent compromis.

Les faits nouveaux justifient la révision de l'ordonnance et donnent ouverture aux mesures recommandées. [ 71 ] PAR CONSÉQUENT ET POUR CES MOTIFS, LA COUR: [ 72 ] ACCUEILLE la requête: [ 73 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X s ont toujours compromis;

[ 74 ] RÉVISE et PROLONGE l'ordonnance rendue le 20 janvier 2011; [ 75 ] EN VERTU DES POUVOIRS CONFÉRÉS PAR L'ARTICLE 91 DE LA

LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE: [ 76 ] ORDONNE que l'enfant soit confiée à une famille d'accueil choisie par le Centre jeunesse A; [ 77 ] ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein d'un organisme ou d'un établissement apporte aide, conseils et assistance à l'enfant ainsi qu'à sa famille; [ 78 ] PREND ACTE des démarches de la mère auprès du CLSC ainsi qu'auprès de l'organisme l'IVAC; [ 79 ] ORDONNE que la mère participe activement à l'application des mesures ordonnées dans le but de mettre fin à la situation de compromission; [ 80 ] ORDONNE que les contacts entre la mère et l'enfant s'effectuent selon la fréquence et les modalités convenues entre les parties en présence d'une tierce personne désignée par la Directrice et PERMET que la supervision soit levée si la situation le permet; [ 81 ] ORDONNE que l'enfant reçoive tous les soins et services de santé requis par son état; [ 82 ] CONFIE la situation de X à la Directrice de la Protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution des mesures ordonnées. [ 83 ] LE TOUT pour une période de six mois. __________________________________ Nancy Moreau, J.C.Q.

M e Marie-Luce Abarrategui Procureure de la Directrice de la protection de la jeunesse. M e Marie-Pierre Blouin Procureure de l'enfant M e Isabelle Lyonnais Procureure de la mère