2020 QCCA 476, 2020 QCCA 476

Nguyen c. R. 2020 QCCA 476 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003555-187 (200-01-207967-179) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 10 mars 2020 L' HONORABLE SUZANNE GAGNÉ, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT TAN HAI NGUYEN Me MATHIEU GIROUX

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me RÉGIS BOISVERT (Directeur des poursuites criminelles et pénales) Également présent lors de l’audience : Me Antoine Mailloux, (Antoine Mailloux Avocat Inc.) En appel d'une déclaration de culpabilité rendue le 2 juin 2018 par un jury présidé par l'honorable Raymond W. Pronovost de la Cour supérieure, district de Québec.

DESCRIPTION : 1. Requête pour prolonger le délai du dépôt du mémoire de l’appelant 2.

Requête de Me Antoine Mailloux pour cesser d’occuper Greffière-audiencière : Gisèle Tendeng Diène Salle : 4.30 AUDITION 9 h 36 La juge s’adresse aux avocats; 9 h 37 Me Giroux confirme avoir accepté le mandat de représenter l’appelant et demande l’autorisation de prolonger le délai de dépôt de son mémoire de 2 mois, soit jusqu’au 11 mai 2020; Me Boivert informe qu’il est en accord avec la requête de Me Giroux et demande à la juge de mettre le dossier sur un rôle spécial; Observations de la juge; 9 h 40 Jugement; 9 h 41 Fin de l’audience.

Gisèle Tendeng Diène, greffière-audiencière JUGEMENT [ 1 ] L’appelant présente une requête en prorogation du délai pour le dépôt de son mémoire. Par ailleurs, son avocat, Me Antoine Mailloux, demande la permission de cesser d’occuper. Il allègue que l’appelant lui a retiré son mandat, car il souhaite retenir les services d’un avocat plus expérimenté. [ 2 ] Me Mathieu Giroux est présent à l’audience. Il accepte le mandat de représenter l’appelant et se dit prêt à déposer son mémoire d’ici le 11 mai 2020.

EN CONSÉQUENCE, LA SOUSSIGNÉE : [ 3 ] ACCUEILLE la requête en prorogation de délai; [ 4 ] PROROGE au 11 mai 2020 le délai pour le dépôt du mémoire de l’appelant; [ 5 ] ACCUEILLE la requête pour cesser d’occuper; [ 6 ] AUTORISE Me Antoine Mailloux à cesser d’occuper pour l’appelant; [ 7 ] PREND ACTE du changement d’avocat et de l’engagement de Me Mathieu Giroux à déposer le mémoire de l’appelant d’ici le 11 mai 2020.

SUZANNE GAGNÉ, J.C.A.