2023 QCCQ 7725, 2023 QCCQ 7725

Adoption — 23368 2023 QCCQ 7725 JG2189 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 450-43-001828-232 DATE : 15 août 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE CATHERINE BROUSSEAU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X Né le […] 1991 ______________________________________________________________________ A Demandeur -et- B (décédé) -et- C Personne concernée ______________________________________________________________________ JUGEMENT D’ADOPTION D’UN ENFANT MAJEUR ( Articles 545 , 573 , 576 et 129 C.c.Q. et 45, 440 et 441 C.p.c.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ) . [ 1 ] VU la demande introductive d’instance en adoption d’une personne majeure;

[ 2 ] VU la preuve faite et les pièces versées au dossier; [ 3 ] VU le consentement spécial à l’adoption signé par la personne concernée X; [ 4 ] VU le consentement spécial du parent mis en cause, C, à l’adoption de son enfant en faveur de son conjoint, A; [ 5 ] VU l’absence de contestation; [ 6 ] CONSIDÉRANT que la demande est fondée.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 7 ] ACCUEILLE la demande; [ 8 ] PRONONCE l’adoption par le demandeur, A, de la personne majeure X, de sexe masculin, né le […] 1991, à Ville A; [ 9 ] MAINTIENT le lien de filiation de X en faveur de sa mère mise en cause, C; [ 10 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, de notifier au Directeur de l’état civil le jugement d’adoption afin qu’il modifie le certificat de naissance de la personne majeure X, portant le numéro […]; [ 11 ] ORDONNE au Directeur de l’état civil de faire les inscriptions nécessaires au registre de l’état civil, afin de modifier le certificat de naissance de la personne majeure X, portant le numéro […], pour que les filiations paternelle et maternelle se lisent dorénavant comme suit : Père Mère A C [ 12 ] ATTRIBUE à la personne majeure adoptée les prénoms et nom de X ; [ 13 ] ORDONNE au Directeur de l’état civil de se conformer aux prescriptions de la loi; [ 14 ] AUTORISE le greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, à remettre au demandeur les pièces D-2 et D-3 déposées au dossier de la Cour; [ 15 ] AUTORISE le greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, à transmettre une copie conforme du présent jugement au demandeur, après que le nom d’origine de l’enfant ait été retiré. __________________________________ CATHERINE BROUSSEAU, J.C.Q.

Date d’audience : 15 août 2023