2022 QCCQ 9315, 2022 QCCQ 9315

Protection de la jeunesse — 225369 2022 QCCQ 9315 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 120-41-000748-202 DATE : 24 août 2022 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE HERMINA POPESCU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Demanderesse et X (née le [...] 2010) Enfant et B Mère et C Père ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR DEMANDE EN RÉVISION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse (L.p.j.) interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.p.j.). [ 1 ] Estimant que des faits nouveaux sont survenus depuis l’ordonnance rendue le 7 juillet 2021, la demanderesse en demande la révision.

Plus particulièrement, elle demande que l’enfant lui soit confiée pour hébergement en famille d’accueil. [ 2 ] Les parties consentent à procéder de façon commune dans la situation de la demi-fratrie composée de Y (16 ans) et Z (15 ans), ainsi que de A (12 ans) et X (11 ans). [ 3 ] Les parents souhaitent le maintien des fillettes dans leur milieu familial. Subsidiairement, ils souhaitent des contacts chaque fin de semaine, du vendredi après l’école jusqu’au dimanche soir.

Ils souhaitent aussi, toujours de façon subsidiaire, des contacts étendus pendant la période estivale. [ 4 ] Le 7 juillet 2021, la juge Bérubé déclare compromis la sécurité et le développement de l’enfant en raison d’une situation de négligence sur le plan éducatif découlant d’un encadrement inapproprié en raison des difficultés des parents.

Elle ordonne que l’enfant soit maintenue dans son milieu familial avec suivi social jusqu’au 7 juillet 2022. [ 5 ] Depuis cette ordonnance, l’enfant est demeurée avec ses parents. [ 6 ] La mère continue d’éprouver d’importantes difficultés parentales, qui entravent sa capacité à répondre aux besoins de ses quatre enfants. [ 7 ] En octobre 2021, elle a été interpelée par les policiers en raison des menaces de suicide.

Cette situation semble reliée au versement des allocations familiales. [ 8 ] Les policiers l’ont alors conduite en centre hospitalier où, à la suite de prises de sang, on constate qu’elle avait pris de la cocaïne. [ 9 ] Le 27 octobre 2021, alors que l’intervenante au dossier se rend au domicile de la mère, elle constate un état de grand encombrement et d’insalubrité du logement. [ 10 ] Par conséquent, l’intervenante somme la mère de tenir son logement dans un état approprié et qu’elle prenne les moyens nécessaires afin de cesser sa consommation de cocaïne. [ 11 ] Le 2 décembre 2021, à la suite d’une nouvelle visite, l’intervenante au dossier constate l’encombrement et la saleté du domicile familial. [ 12 ] Par conséquent, le 3 décembre 2021, des mesures de protection immédiate sont appliquées et l’enfant est confiée à une famille

d’accueil. [ 13 ] Ces mesures sont prononcées jusqu’au 14 décembre 2021.

Les mesures sont prolongées jusqu’au 20 décembre 2021, et à ce moment, le retour des fillettes auprès de leurs parents est ordonné. [ 14 ] [Intervenante 1] intervient dans la situation de la famille depuis décembre 2021. [ 15 ] Elle explique que les difficultés personnelles de la mère, principalement reliées à sa consommation, subsistent. [ 16 ] Madame [intervenante 1] explique que plusieurs tests de dépistage ont été demandés à la mère entre la fin octobre et avril 2022. [ 17 ] Ainsi, le 29 octobre 2021, la mère a testé positif à la cocaïne.

Les 2 et 5 décembre, elle a refusé de se soumettre à un test, le 6 décembre, elle a testé positif à la cocaïne. [ 18 ] En décembre et janvier, la mère a testé négatif aux six tests qui lui ont été demandés. [ 19 ] Le 24 mars, elle a refusé de se soumettre à un test; le 1 er avril 2022, son test était négatif, alors que les 6 et 8 avril, la mère a testé positif à la cocaïne (aussi positif aux opiacés le 6 avril seulement). [ 20 ] Madame [intervenante 1] explique qu’entre le début janvier et le 24 mars, aucun test n’a été demandé à la mère car la famille avait la COVID. [ 21 ] La collaboration de la mère demeure toujours difficile.

Celle-ci annule plusieurs rencontres prévues à son domicile. [ 22 ] Plus particulièrement, en février et mars, il a été très difficile de rencontrer la mère. [ 23 ] Madame [intervenante 1] explique aussi que la mère a un discours incohérent par rapport aux tests : parfois, elle refuse, parfois elle supplie qu’on lui fasse passer les tests. [ 24 ] En confrontant la mère après les tests positifs à la cocaïne des 6 et 8 avril, la mère lui explique qu’elle n’a pas consommé.

Toutefois, elle donne une explication nébuleuse voulant qu’une de ses amies lui ait offert un muffin. [ 25 ] À l’automne 2021, la mère consommait des opiacés qui lui avaient été prescrits par son médecin, puisqu’elle éprouvait des douleurs. [ 26 ] Ces médicaments consistaient en une patch de Fentanyl. [ 27 ] Toutefois, la mère a été référée à l’[organisme A] pour faire un sevrage de Fentanyl à partir de décembre 2021. [ 28 ] Après le retrait des enfants, le 3 décembre 2021, il y a eu une courte mobilisation des parents. [ 29 ] C’est alors que la mère a fait des démarches pour se sevrer du Fentanyl, elle faisait le ménage et le logement était désencombré. [ 30 ] En raison de l’amélioration de la situation, les fillettes sont retournées auprès de leurs parents. [ 31 ] Madame [intervenante 1] fait état des difficultés qu’elle éprouve à obtenir la collaboration de la mère. [ 32 ] Celle-ci reporte les visites, les annule pour différents motifs.

Lors d’une visite surprise effectuée le 24 mars 2022 en soirée, madame [intervenante 1] constate que l’état du logement s’est dégradé. [ 33 ] Les trois chambres étaient encombrées, il y avait des vêtements et des déchets par terre. A et X se partagent la même chambre, alors que Z et X ont chacun leur chambre. [ 34 ] À la même occasion, madame [intervenante 1] a constaté que la cuisine et la salle à manger étaient encombrées et qu’il n’y avait pas de place pour manger.

Elle a constaté que la télévision se retrouvait sur la table de la salle à manger ainsi que de nombreux pots de médicaments. [ 35 ] Sur le plancher de la cuisine et de la salle à manger, il y avait un tas de vêtements sales. [ 36 ] Se désolant de la situation, madame [intervenante 1] interpelle les parents et leur explique qu'elle va revenir pour s’assurer qu’il y a une amélioration de la situation. [ 37 ] Elle leur fixe donc un rendez-vous pour le lendemain à 13 h 30. Malheureusement, les parents sont absents à ce moment. [ 38 ] Le 1 er avril 2022, l’intervenante 2 se rend au domicile des parents.

Les parents avaient alors rangé la maison et elle constate que Z était à la maison car il était suspendu de l’école.

Cette suspension était reliée à un cumul des contraventions aux règlements de l’école et a trait à son attitude en classe. [ 39 ] Madame [intervenante 2] retourne au domicile des parents et le 7 avril 2022, vers 11 h 30, elle avise la mère qu’elle avait testé positif à la cocaïne et aux opiacés le 6 avril 2022. [ 40 ] Madame [intervenante 2] constate que les policiers arrivent alors au domicile de la mère, mais la mère refuse de lui dire pourquoi les policiers étaient là et la mère repart avec eux. [ 41 ] Toutefois, la grand-mère paternelle, D, est alors sur place.

Madame [intervenante 2] apprend que c’est madame D qui était allée

secouer la mère le matin pour qu’elle se lève. Elle comprenait plus ou moins ce qui se passait. Par la suite, elle est repartie avec les policiers, alors que le père est absent. [ 42 ] Madame [intervenante 2] communique avec le père qui semblait ignorer le motif de la présence des policiers. [ 43 ] Le 8 avril 2022, il y a une nouvelle visite effectuée au domicile des parents. X et A étaient alors à la maison car elles étaient suspendues de l’école.

La mère était encore couchée et la grand-mère D était présente. [ 44 ] Les deux fillettes crient après leur mère, qui ne se réveille pas au début, mais finit par se réveiller et titube dans le logement. [ 45 ] La mère effectue alors un test qui s’avère positif à la cocaïne. [ 46 ] Madame [intervenante 1] explique qu’elle sait que la mère a des problèmes avec sa glande thyroïde et que son médecin lui a prescrit une médication qu’elle ne prend toutefois pas. [ 47 ] Elle est suivie par D re Blanchet qui a indiqué que la mère ne se rend pas souvent à ses rendez-vous.

Elle l’avait référée en endocrinologie pour sa glande thyroïde, mais ce suivi a été annulé car la mère ne donnait pas suite aux rendez-vous qui lui étaient donnés. [ 48 ] Madame [intervenante 1] exprime ses inquiétudes reliées aux difficultés personnelles de la mère.

Comme le père travaille, elle estime qu’il n’y a pas de filet de sécurité en place. [ 49 ] Madame [intervenante 1] a demandé à monsieur E de s’impliquer davantage, mais celui-ci lui a avoué qu’il était dépassé par la situation et qu’il était « au bout du rouleau », car il ne pouvait pas tout faire seul. [ 50 ] Le 29 mars 2022, les parents sont convoqués pour la révision du dossier. Ils arrivent avec une heure de retard, la mère reprochant à madame [intervenante 1] de ne pas lui avoir rappelé cette date. [ 51 ] Monsieur E se confie alors à madame [intervenante 1] sur sa situation conjugale.

Il pense à se séparer, parce qu’il n’était plus en mesure de tout assumer seul. Il lui confie alors que la mère est couchée souvent et qu’il doit s’occuper de tout, seul. [ 52 ] Monsieur E confie à madame [intervenante 1] qu’il arrive souvent qu’il se dispute avec la mère et que les enfants soient présents. [ 53 ] Le motif de ces disputes est relié à la participation de la mère aux tâches ménagères, car elle est couchée à la journée longue. [ 54 ] La mère est présente alors que monsieur E confie ce qu’il vit à madame [intervenante 1].

Peinée par ce qu’elle entend, la mère quitte la rencontre. [ 55 ] En raison d’un test positif à la cocaïne le 8 avril 2022, A et X sont retirées du milieu de leurs parents et sont confiées à une famille d’accueil.

Quant à X et Z, ils demeurent avec leur père. [ 56 ] Toutefois, le 14 avril 2022, Z et X retournent en garde partagée, alors qu’A et X retournent auprès de leurs parents. [ 57 ] Madame [intervenante 1] a des inquiétudes quant au milieu de vie des parents qui, depuis le début mars 2022, n’ont plus d’eau à la maison, car le puits l’approvisionnant est vide et ne se remplit pas. [ 58 ] Les quatre enfants devaient aller chez madame D pour les douches. Monsieur E va chercher l’eau à boire chez l’un de ses amis.

Heureusement, l’approvisionnement en eau est rétabli depuis ce printemps. [ 59 ] Madame [intervenante 1] explique que le retrait des enfants était motivé en raison de l’impact de la négligence sur le plan éducatif qu’ils vivent. Toutefois, cette négligence a des répercussions quant à leur hygiène, quant à leur fréquentation scolaire, quant à leurs résultats académiques et quant à leurs comportements à l’école. [ 60 ] Questionnée sur l’implication de madame D auprès de A et X, madame [intervenante 1] explique qu’avant le placement des enfants, elle ne s’est jamais manifestée pour qu’A et X lui soient confiées.

Elle sait que madame D est très proche des parents et qu’elle dépend d’eux pour ses transports. [ 61 ] Madame [intervenante 1] estime que le milieu de vie le plus approprié pour X et A est celui d’une famille d’accueil. Une famille d’accueil a été ciblée à Ville A et il s’agit de la même qui a recueilli les fillettes en décembre 2021. Ce changement n’implique pas un changement d’école pour l’enfant. [ 62 ] Madame [intervenante 1] a effectué une évaluation du milieu de vie de madame D. Elle a visité son domicile et y a constaté une hygiène déficiente.

Par exemple, celle-ci habite une maison unifamiliale, composée d’un rez-de-chaussée et d’un sous-sol qui n’est pas habitable. L’eau s’infiltre lors de la fonte des neiges au printemps. Elle a constaté la présence de boîtes et de sacs, qui encombrent la circulation dans certaines pièces. Aussi, il y avait des travaux de rénovation de la salle de bain qui la rendait difficilement utilisable. [ 63 ] Une très forte odeur de cannabis est présente dans tout le domicile.

En effet, madame D explique qu’elle fume régulièrement du cannabis dans la maison, sous la hotte de la cuisine. [ 64 ] La cour extérieure est vaste et jonchée de plusieurs objets tels voiture, réfrigérateur, bois pilé, etc. [ 65 ] Madame [intervenante 1] insiste sur le fait que madame D connaît la situation de la famille depuis longtemps. Toutefois, elle ne s’est jamais manifestée afin d’accueillir ses petites-filles chez elle.

Elle souligne toutefois le très fort lien affectif entre madame D, A et X, mais estime que ce milieu de vie ne convient pas aux besoins de l’enfant, en raison du peu d’encadrement que madame D est en mesure de leur offrir.

[ 66 ] Madame [intervenante 1] a demandé à la mère, depuis avril 2022, 18 tests aléatoires de dépistage de drogues de rue, et la mère en a réalisé seulement six, dont trois se sont avérés positifs à la cocaïne. [ 67 ] La situation semble s’envenimer entre la mère, monsieur E et monsieur C. Z et X rapportent à madame [intervenante 1] que la situation est devenue difficile pour eux et que monsieur E pouvait se montrer impoli et moins tolérant en ce qui les concerne.

Les deux expliquent que monsieur E pouvaient leur crier après et « pogner les nerfs ». [ 68 ] La preuve prépondérante établit qu’un épisode est survenu alors que monsieur C venait chercher ou ramener ses enfants au domicile de la mère. Lors de cet événement, monsieur E a injurié monsieur C et lui a proposé de se battre.

Monsieur C explique qu’il a préféré partir, car ses enfants étaient présents lors de ces propos et cette attitude de monsieur E. [ 69 ] Lors de la fin de semaine des 4 et 5 juin 2022, un signalement est effectué, concernant une consommation de stupéfiants avec des amis de la mère et de monsieur E, en présence des enfants. [ 70 ] La mère et monsieur E se sont montrés très irrités par cette intervention de la demanderesse. [ 71 ] X et Z n’étaient alors pas présents, mais sont retournés le 5 juin, vers midi. X relate à madame [intervenante 1] que lors de son arrivée, sa mère et monsieur E étaient couchés.

À la même occasion, X a indiqué à madame [intervenante 1] que monsieur E semblait plus prompt que d’habitude. [ 72 ] Madame [intervenante 1] explique qu’elle avait convenu de 10 rencontres avec les parents depuis avril 2022, et qu’uniquement trois ont pu avoir lieu, car à toutes les autres rencontres, les parents étaient absents. Il y a aussi eu 24 visites surprises depuis avril 2022, lors desquelles à sept reprises, les parents étaient absents.

À trois reprises, l’intervenante 2 leur a laissé un billet leur demandant de rappeler, mais elle n’a pas eu de retour d’appel des parents. [ 73 ] Enfin, madame [intervenante 1] explique que l’amélioration de l’état de l’hygiène n’est pas significative. Il y a toujours des boîtes et des vêtements qui trainent dans la maison des parents. À une reprise, elle a pu constater la présence d’un cendrier qui était posé directement sur le lit de X.

La mère peut coucher dans le lit de X lorsque cette dernière est chez son père, et c’est à cette occasion qu’elle avait laissé son cendrier sur le lit de l’enfant. [ 74 ] F est directrice de l’école A. C’est cette école que A et X fréquentent. [ 75 ] Madame F fait état du grand absentéisme scolaire pour les deux fillettes. Ainsi, dans le cas de X, celle-ci s’est absentée 42 demi- journées et A, 49,5 demi-journées. Elle concède que la plupart de ces absences était motivée par des contacts Covid.

Elle ajoute que les devoirs et les suivis pédagogiques n’étaient pas effectués, alors que les fillettes étaient à la maison. [ 76 ] Madame F explique que souvent, les fillettes arrivent fatiguées et cernées.

Leur hygiène est problématique (cheveux mêlés, restes de maquillage) et une trousse d’hygiène leur est souvent fournie par l’école. [ 77 ] Les fillettes lui ont dit qu’elles se couchent tard et elle a constaté que X pouvait dormir sur son bureau. [ 78 ] X doit prendre une médication, mais la mère ne donne pas toujours cette médication à l’école pour qu’on puisse le donner à l’enfant. [ 79 ] Madame F a donc contacté le médecin de l’enfant pour s’assurer qu’elle donne la bonne médication à X, car parfois, la mère fournissait deux pots de médicaments. [ 80 ] Cette médication doit permettre à X de se concentrer davantage, et le manque d’assiduité dans sa prise a des répercussions sur son comportement. [ 81 ] Les deux fillettes sont évaluées en orthopédagogie et elles souffrent de dyslexie et de dysorthographie. [ 82 ] Quant à X, elle a réussi la première étape à 64% (le taux de réussite est à partir de 60%). [ 83 ] X a un très bon potentiel lorsqu’elle prend sa médication avec assiduité.

Elle a un bon lien avec son enseignante, ce qui pallie au manque d’encadrement à la maison. [ 84 ] Quant à la collaboration des parents avec le milieu scolaire, madame F explique que le père a toujours répondu présent lorsqu’on lui fait part des besoins de l’enfant. Il est courtois dans ses interventions et respecte les décisions et les interventions de l’école. [ 85 ] Quant à la mère, il est difficile de la joindre. Elle balaie du revers de la main les interventions de l’école.

En raison de son attitude, madame F explique qu’on a demandé à la mère de se présenter à l’école uniquement sur rendez-vous. [ 86 ] Autant A que X font l’objet d’un plan d’intervention en milieu scolaire. Toutefois, lorsque l’école a fixé une rencontre avec les parents pour leur présenter ce plan, les parents étaient absents et madame F a pu leur parler au téléphone. [ 87 ] Les deux fillettes participent aux activités scolaires gratuites. Toutefois, depuis plusieurs années, les parents doivent de l’argent à l’école pour les frais reliés aux cahiers d’exercice et pour la surveillance du midi.

Ainsi, le 20 avril 2022, les parents devaient à l’école, dans le cas de A, une somme de 1 552 $ et dans le cas de X, une somme de 1 297 $. [ 88 ] Madame F explique que c’est l’école qui paie le matériel scolaire des deux fillettes. [ 89 ] Madame F ajoute que A fait preuve de comportements problématiques. Elle peut être vulgaire, manquer de respect à l’égard de l’aide, ce qui peut entraîner des suspensions en milieu scolaire.

[ 90 ] Les deux fillettes bénéficient aussi des services d’une travailleuse sociale en réadaptation en milieu scolaire, qui les accompagne à l’école. Les deux fillettes répondent très bien au renforcement positif. [ 91 ] En raison des comportements intimidants de A en classe, l’école a mis en place les services d’une éducatrice spécialisée, et ce, à raison de trois jours par semaine. A bénéficie aussi d’un suivi individuel avec la travailleuse scolaire en réadaptation. [ 92 ] La mère explique qu’elle a eu des problèmes de santé en 2019, 2020 et 2021.

Elle a alors subi une hystérectomie, une chirurgie de la vessie, ainsi que d’autres interventions chirurgicales. [ 93 ] Le témoignage de la mère peut manquer parfois de franchise. Par exemple, lorsque questionnée sur la raison pour laquelle elle n’a pas rappelé madame [intervenante 2] lorsque celle-ci lui a laissé des messages sur la porte pour être rappelée, la mère donne des explications nébuleuses et contradictoires.

Elle reconnaît toutefois qu’elle n’a pas parlé à madame [intervenante 2] après les messages reçus de cette dernière. [ 94 ] Du bout des lèvres, la mère reconnaît qu’elle a été négligente lors de « certaines » rencontres fixées avec madame [intervenante 1]. Les explications qu’elle donne (elle n’a pas regardé le calendrier), ne sont pas plausibles.

Le Tribunal retient plutôt que la mère et monsieur E ont été absents lors de la plupart des rencontres qui étaient fixées par l’intervenante au dossier, rencontres auxquelles ils avaient consenti d’assister. [ 95 ] Quant à sa consommation de cocaïne, la mère explique qu’elle a connu une rechute et que sa dernière consommation à il y a neuf jours. Elle tente de justifier cette consommation par la peur de perdre ses enfants. [ 96 ] En interrogatoire principale, son témoignage demeure nébuleux quant à sa consommation de cocaïne.

En contre-interrogatoire, elle témoigne que depuis décembre 2021, elle a pris de la cocaïne à 30 ou 40 reprises. [ 97 ]

Malgré l’importance de ce problème de consommation, la mère n’a entrepris aucune démarche objective pour régler ce problème. Tout au plus, elle a appelé à Info-Santé qui l’a référée au CLSC. Toutefois, elle n’a fait aucune démarche concrète auprès du CLSC. [ 98 ] La mère estime que la situation d’hygiène de la maison s’est améliorée.

Elle semble attribuer l’encombrement et le désordre aux bagages de X et de Z. [ 99 ] En raison de ses réticences, hésitations, contradictions, le Tribunal estime que le témoignage de la mère quant à l’état de la maison n’est pas crédible. [ 100 ] Le témoignage de monsieur E permet au Tribunal de conclure qu’il s’occupe de la plupart des tâches ménagères dans la maison.

En effet, celui-ci est franc lorsqu’il explique qu’il est seul à tout faire dans la maison. [ 101 ] En raison de son importante consommation de cocaïne, la mère n’est pas en mesure de vaquer aux tâches ménagères, ce qui en met davantage sur les épaules de monsieur E qui est le seul à devoir le faire. [ 102 ] Cette situation a un impact direct sur un encadrement inadéquat de l’enfant. [ 103 ] Monsieur E a commencé à demander aux quatre enfants de se ramasser, mais la communication semble plus difficile avec Z et X, qui sont des adolescents. [ 104 ] La preuve prépondérante établit que le motif de compromission relié à une situation de négligence sur le plan éducatif subsiste toujours. [ 105 ]

Malgré l’intensité des services offerts à la famille, force est de constater que la situation a peu évolué. [ 106 ] De plus, elle s’est aggravée en raison d’importants problèmes de consommation de la mère. [ 107 ] L’enfant demeure avec ses parents depuis plusieurs mois.

La preuve prépondérante établit que la période estivale s’est généralement bien passée. [ 108 ] Aussi, monsieur E s’est impliqué davantage dans la vie de la famille au cours des derniers mois. [ 109 ] Les parents aiment A et X et un lien affectif significatif les unit. [ 110 ] En raison de la courte durée de l’ordonnance demandée, le Tribunal estime que le meilleur intérêt de l’enfant milite pour qu’elle demeure avec ses parents. [ 111 ] La situation de la famille est extrêmement fragile, et ce, principalement en raison de la consommation de drogue de la mère.

Cette consommation a un impact important sur le manque d’encadrement qui règne à la maison. [ 112 ] L’enfant recommencera l’école sous peu et l’implication de monsieur E devra se concrétiser davantage. [ 113 ] Celui-ci doit comprendre qu’il doit assumer ses responsabilités aussi en ce qui concerne les rencontres avec l’intervenante au dossier et de s’impliquer davantage dans les différents suivis des enfants (médicaux, etc.). [ 114 ] La courte durée de l’ordonnance vise à permettre aux parents de démontrer une véritable mobilisation dans leur situation.

Ainsi, la mère témoigne qu’elle souhaite s’impliquer dans un suivi en toxicomanie. Les prochains mois lui permettront de concrétiser ce projet. [ 115 ] Quant à monsieur E, il doit démontrer une véritable collaboration avec l’intervenante au dossier, ce qui devrait se manifester par sa participation aux rencontres planifiées. Il doit aussi s’impliquer davantage auprès des autorités scolaires et assurer un suivi attentif

pour A et X.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 116 ] DÉCLARE toujours compromis la sécurité et le développement de X; [ 117 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 7 juillet 2021; [ 118 ] CONFIE la situation de l’enfant à la directrice de la protection de la jeunesse jusqu’au 31 janvier 2023 , aux conditions suivantes : [ 119 ] ORDONNE que l’enfant soit maintenue auprès de ses parents; [ 120 ] PREND ACTE du souhait de la directrice de la protection de la jeunesse d’échanger avec les différents professionnels impliqués auprès de la famille, afin de s’assurer d’une application cohérente des mesures ordonnées; [ 121 ] PREND ACTE du souhait de la mère et, par conséquent, RECOMMANDE FORTEMENT à la mère de quérir les services nécessaires en lien avec sa situation personnelle, notamment en lien avec sa santé et sa toxicomanie; [ 122 ] RECOMMANDE FORTEMENT à la mère de se soumettre à des tests de dépistage de drogues de rue de façon aléatoire, à la demande de la personne autorisée; [ 123 ] ORDONNE que l’enfant fréquente un milieu scolaire de façon assidue et qu’elle en respecte la réglementation; [ 124 ] ORDONNE que l’enfant reçoive tous les soins et services de santé requis par sa situation; [ 125 ] ORDONNE aux parents de se présenter devant la directrice de la protection de la jeunesse lorsque requis de ce faire; [ 126 ] ORDONNE à la demanderesse d’apporter aide, conseil et assistance à l’enfant ainsi qu’à ses parents. __________________________________ HERMINA POPESCU, J.C.Q.

M e Julie Goulet goulet langlais, chassé & lajoie Pour la demanderesse M e Hugo Caissy bureau d’aide juridique Pour l’enfant M e Marina Chidiac Pour les parents Dates d’audience : Déposé le : 20 et 21 avril 2022 et 24 août 2022 13 septembre 2022