2016 QCCQ 6056, 2016 QCCQ 6056

Protection de la jeunesse — 162639 2016 QCCQ 6056 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 760-41-004964-154 DATE : 26 février 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE BÉATRICE CLÉMENT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X Né le […] 2001 Adolescent ______________________________________________________________________ DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE DU CENTRE JEUNESSE A Requérante -et- A Parent ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse présente une requête en protection à l'égard de X, né le […] 2001, alléguant que sa sécurité et son développement sont compromis en raison de troubles de comportement sérieux. On recherche l’application de diverses mesures d’aide et de conseil pour 9 mois, tout en maintenant l’enfant dans son milieu familial. [ 2 ] Tant la mère que l’adolescent consignent leurs admissions.

La mère consent aux conclusions de la requête, tandis que l’adolescent indique n’offrir aucune contestation. [ 3 ] Analyse et décision [ 4 ] L’adolescent demeure avec sa mère ainsi que sa sœur ainée de 19 ans. [ 5 ] La mère adopte X à l’âge de 2 ans. L’histoire du développement précoce de l’adolescent est inconnue, à l’exception du fait qu’il soit abandonné à l’âge de 10 mois aux portes d’un orphelinat [au Pays A]. [ 6 ] Depuis son enfance, X éprouve de la difficulté à gérer ses émotions. Il est décrit comme un enfant distant et les crises de colère de l’adolescent s’intensifient dans la dernière année.

Pendant ses crises à la maison, il peut être impulsif, imprévisible et recourir à un langage insultant et méprisant. Son hostilité envers les autres membres de sa famille est omniprésente. La violence verbale et parfois physique est également présente. [ 7 ] X passe la majorité de son temps à jouer des jeux de consoles. Depuis plusieurs mois, il y a peu d’interactions entre l’adolescent et sa famille. Il se réfugie dans sa chambre et insiste pour y prendre ses repas. [ 8 ] La mère se déclare désespérée à trouver des leviers d’interventions permettant de faire évoluer positivement la situation.

Malgré ses tentatives de faire appel à des services en vue de remédier à la situation, X refuse de participer. Il se montre arrogant et intimidant avec les intervenants, déclarant ne pas avoir de problème et refusant toute forme d’intervention. [ 9 ]

Malgré que la mère tente d’offrir un encadrement adéquat, le tout se bute à l’opposition tenace de son fils laquelle s’accompagne de crises de colère et d’agressivité. Craignant ses réactions, la mère admet retenir l’expression de son autorité parentale et céder devant les demandes de son fils.

[ 10 ] Dans la sphère académique, l’adolescent fonctionne et performe bien. [ 11 ] Le 27 novembre 2015, le Tribunal conclut que la sécurité et le développement de l’adolescent sont compromis et reporte la décision quant aux mesures de protection afin de vérifier si l’accompagnement de la Directrice et la mise en place de services permettront d’assainir la situation.

Notamment, le Tribunal ordonne la mise en place de nombreuses mesures provisoires : • Que l’adolescent et sa mère participent activement à l’application des mesures; • Que l’adolescent et sa mère bénéficient d’un suivi d’une éducatrice du [Centre A] : • Que l’adolescent reçoive une évaluation auprès de Santé mentale jeunesse ; • Que les parties établissent un contrat de vie quant aux règles à respecter dans le milieu familial; [ 12 ] À l’enquête sur les mesures le 26 février 2016, le constat est positif.

L’adolescent intégrant la précarité de sa situation, il fait des efforts pour s’engager dans la dynamique familiale. Il reconnaît des habitudes de jeu malsaines et cible des moyens pour éviter de s’y rendre de nouveau captif, dont de réduire considérablement le temps qu’il y consacre. Il communique plus convenablement avec sa mère et sa sœur et gère mieux sa colère.

Quelques activités familiales s’effectuent et les repas familiaux reprennent. [ 13 ] Tant X que sa mère indiquent que le climat familial s’est apaisé, malgré que des tensions demeurent. [ 14 ] L’adolescent est réfractaire à l’accompagnement de l’éducatrice et se reconnaît peu de responsabilités quant à l’état de la dynamique familiale. [ 15 ] Tel qu’ordonné, l’adolescent subit une évaluation psychologique (Évaluation psychologique, pièce D-5).

On y conclut que l’adolescent présente des éléments de trouble d’opposition avec provocation et de trouble de conduites en émergence, lesquels semblent spécifiques au contexte familial et fort probablement alimenté par un trouble réactionnel de l’attachement.

Le psychologue émet l’hypothèse suivante quant aux sources des difficultés de l’adolescent: Notre impression générale est que les problèmes de régulation des affects que nous observons en milieu familial renvoient à des blessures affectives profondes et un grand sentiment de vide attribuable aux abandons et changements de milieu forcés que X a vécu précocement. [ 16 ] Le rapport psychologique souligne notamment le suivant : • L’importance que l’adolescent bénéficie d’un suivi individuel soutenu dans le temps; • Selon l’évolution de la situation, que le suivi psychologique individuel de l’adolescent soit accompagné d’une démarche familiale parallèle ou complémentaire; • Un retrait de l’adolescent de son milieu familial n’est pas souhaitable actuellement, vu le potentiel d’un impact traumatique en lien avec sa problématique d’attachement; • L’intérêt d’assigner des intervenants masculins étant donné qu’il affiche des difficultés à interagir avec des femmes et requiert des repères masculins significatifs dans sa vie; [ 17 ] À l’automne 2015, la situation de l’adolescent est à ce point non fonctionnel qu’il est envisageable de considérer son retrait de son milieu familial afin de procéder à un processus de réadaptation.

Depuis lors, la collaboration de l’adolescent à l’accompagnement de la Directrice et les services mis en place permettent d’entamer un chemin d’assainissement et de conclure que les mesures de protection puissent s’appliquer efficacement dans le milieu. [ 18 ] Néanmoins, la situation demeure précaire et le Tribunal questionne si les progrès observés reflètent un conformisme ou bien un réel désir de changement de la part de l’adolescent.

Afin de progresser vers la fin de la situation de compromission, il est primordial que les démarches de l'adolescente soient concrètes et alimentées par sa reconnaissance que son futur sera intimement lié à sa capacité de respecter les normes de la société et adopter une identité socialement acceptable.

L’objectif de l’intervention demeure d’atteindre ce but et de restaurer une dynamique familiale fonctionnelle et valorisante pour l’adolescent. [ 19 ] Ainsi, après évaluation de la preuve, le Tribunal détermine que les recommandations respectent les droits ainsi que le meilleur intérêt de l’adolescent et puisqu'elles recueillent de plus l'assentiment des parties, il y a lieu d'y faire droit. [ 20 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 21 ] ACCUEILLE la requête en protection; [ 22 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescent sont compromis en raison de troubles de comportement sérieux; [ 23 ] ORDONNE que l'adolescent soit maintenu dans son milieu familial; [ 24 ] ORDONNE que l'adolescent et sa mère participent activement à l'application des mesures ordonnées; [ 25 ] RECOMMANDE que la Directrice privilégie des intervenants masculins auprès de l'adolescent; [ 26 ] RECOMMANDE que l'adolescent bénéficie d'un suivi psychologique; [ 27 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'enfant

et à sa famille, et ce, pour une période de 9 mois; [ 28 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ BÉATRICE CLÉMENT, J.C.Q. Chambre de la jeunesse Me Anne Catherine Bujold Procureure de la Directrice Me Karine P. Poissant Procureure de l'adolescent Date d’audience : 27 novembre 2015 et 26 février 2016