R. c. Beaudoin 2011 QCCA 1941 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N° : 500-10-004379-093 (705-01-054657-087) DATE : LE 18 OCTOBRE 2011 CORAM : LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON, J.C.A. JACQUES DUFRESNE, J.C.A. RICHARD WAGNER, J.C.A. SA MAJESTÉ LA REINE APPELANTE – Poursuivante c.

YVON BEAUDOIN INTIMÉ - Accusé ARRÊT [ 1 ] Les parties se pourvoient contre un jugement prononcé le 3 avril 2009 par la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale, district de Joliette (l'honorable Marc Vanasse) qui a assorti la peine d'une ordonnance d'interdiction de conduire d'une durée de deux ans et cinq mois à la suite d'un plaidoyer de culpabilité à une accusation de conduite d'un véhicule à moteur avec une alcoolémie supérieure à celle autorisée par la loi. [ 2 ] Les parties consentent à procéder sans audience et présentent, conjointement, un document qui résume leur point de vue.

Elles estiment toutes les deux que la durée de l'ordonnance d'interdiction de conduire devrait être portée à trois ans et cinq mois, la durée minimale étant de trois ans. [ 3 ] Il s'agissait d'une septième condamnation en semblable matière et la poursuite a déposé un avis de récidive. [ 4 ] Vu les circonstances de l'affaire, la Cour retient la suggestion des parties. [ 5 ] POUR CES MOTIFS , la Cour : [ 6 ] ACCUEILLE la requête pour permission d'appeler; [ 7 ] ACCUEILLE l'appel; [ 8 ] INFIRME le jugement de première instance à la seule fin d'augmenter à trois ans et cinq mois la durée de l'ordonnance d'interdiction de conduire prévue à l'art. 259 C.cr .

FRANÇOIS DOYON, J.C.A. JACQUES DUFRESNE, J.C.A. RICHARD WAGNER, J.C.A. M e Marie-Laurence Harewicz Procureure du directeur des poursuites criminelles et pénales Pour l'appelante M e Michael Brind'Amour Lacoste, St-Laurent, Brind'Amour, Bianchi, Varin Pour l'intimé