2017 QCCA 1623, 2017 QCCA 1623

Durand c. R. 2017 QCCA 1623 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-005072-127 (705-01-059227-092) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 16 octobre 2017 CORAM : LES HONORABLES YVES-MARIE MORISSETTE , J.C.A. PATRICK HEALY , J.C.A. SIMON RUEL , J.C.A. APPELANT AVOCAT YVON DURAND Me MAXIME HÉBERT LAFONTAINE (Latour Dorval) INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me MARIE-ÈVE MAYER (Directeur des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Appel porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION 9 h 30 Début de l’audience. Identification des avocats. 9 h 30 Explications de Me Hébert Lafontaine qui demande un dernier délai pour déposer son mémoire. 9 h 32 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu les explications reçues; LA COUR : [ 2 ] PROLONGE au 24 novembre 2017, mais pour la dernière fois, le délai de l’appelant pour produire son mémoire. YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. PATRICK HEALY, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A.