R. c. Marcouiller 2019 QCCA 194 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003530-180 (410-01-030041-163) (410-01-031485-179) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 6 février 2019 CORAM : LES HONORABLES LOUIS ROCHETTE, J.C.A. (JR0983) GUY GAGNON, J.C.A. (JG1348) GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A. (JC0C28) APPELANTE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE M e LAURA PLAMONDON-DUFOUR (AP0M56) (Procureure aux poursuites criminelles et pénales) INTIMÉ AVOCAT RENÉ MARCOUILLER M e STÉPHANE ROOF (AQ4812) (ABSENT) En appel d'un jugement rendu le 11 mai 2018 par l'honorable David Bouchard de la Cour du Québec, district de St-Maurice.

NATURE DE L'APPEL : Défaut de se conformer à une ordonnance (2 chefs) Greffière audiencière : Nancy Parent (TP1591) Salle : 4.33 AUDITION 9 h 36 La Cour s’adresse à M e Plamondon-Dufour. Échanges. 9 h 37 Arrêt prononcé par la Cour. 9 h 41 Fin de l’audience. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu la requête de l’appelante pour autorisation de faire appel de la peine et les allégations détaillées qu’elle comporte; [ 2 ] Vu la concession totale à l’appel déposée par l’intimé le 4 février 2019; POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] ACCUEILLE l’appel; [ 4 ] INFIRME l’ordonnance rendue le 11 mai 2018 et ANNULE les modifications apportées aux conditions de l’emprisonnement avec sursis; [ 5 ] LÈVE l’ordonnance de suspension de l’ordonnance de sursis prononcée le 2 mars 2018; [ 6 ] ORDONNE à l’intimé de se présenter au palais de justice de Shawinigan, au service de probation, dans un délai de 72 heures de cet arrêt.

LOUIS ROCHETTE, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A.