2016 QCCQ 719, 2016 QCCQ 719

Truesdell-L'Heureux c. Keuylian (Bijouterie Marco) 2016 QCCQ 719 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-32-146330-156 DATE : 16 FÉVRIER 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE BRIGITTE GOUIN, J.C.Q. ______________________________________________________________________ GUILLAUME TRUESDELL-L’HEUREUX et CHLOÉ LECAVALIER

Partie demanderesse c. HOVSEP KEUYLIAN, faisant affaire sous la raison sociale BIJOUTERIE MARCO

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La

partie demanderesse, Guillaume Truesdell-L’Heureux et Chloé Lecavalier, réclament de la

partie défenderesse, Hovsep Keuylian, faisant affaire sous la raison sociale Bijouterie Marco, 2 936 $ en dommages suite à l’achat d’une bague. [ 2 ] Les demandeurs se sont présentés à la Bijouterie de M. Keuylian, « Bijouterie Marco », pour l’achat d’une bague en or blanc 10 carats avec une topaze bleue au centre et deux diamants sur le côté, pour le prix de 350 $. Après avoir été informé que la bague serait prête dans une quinzaine de jours, M. Truesdell-L’Heureux paie ledit montant de 350 $ avec sa carte de crédit. Quelques jours plus tard, M.

Truesdell-L’Heureux, vient cueillir la bague, soit le ou vers le 15 juin 2014, l’examine, se déclarant en être satisfait. [ 3 ] Ce n’est que le 28 août 2014 (après 73 jours) que les demandeurs se présentent à la Bijouterie Marco, exigeant un remboursement. Leur justification est à l’effet que la bague avait une tache jaune en dessous. [ 4 ] Nonobstant la politique interne qu’il n’y a pas de retour, M.

Keuylian offre trois options : 1. refaire une couche de rhodium avec une garantie d’un an; 2. échanger avec un autre bijou; 3. note de crédit pour achat ultérieur. [ 5 ] Les demandeurs refusent toute solution et insistent pour avoir un remboursement. [ 6 ] En effet, selon la perception des demandeurs, ceux-ci sont d’opinion d’avoir été floués.

Ils produisent un certificat d’expertise de la bague émanant de Gemtech (pièce P-4) qui est reproduit ici pour une meilleure compréhension du litige : Gemtech 13/08/2014 #131878 Certificate Of Evaluation One lady’s stamped 10k yellow gold rhodium plated fancy ring set with : * 1 Oval shaped blue topaz with medium dark tone, strong intensity and blue colour hue: Gauging: 5.00x3.05x2.39mm Clarity: Slight (VS) Carat Weight: 0.33ct Colour: Blue Cut: Good * 2 Round Brilliant Cut Diamonds: Gauging: 1.60mm Clarity 1-1 Carat Weight: 0.04ct(t.w.) Colour: F-G Cut: Medium-Good Total Weight: 1.8 grams Replacement value: $ 600.00 (plus taxes)

Annie Soulian G.I.A. Graduate Gemmologist [ 7 ] Soulignons que la valeur de remplacement audit certificat de ladite bague est de 600 $, même si elle fut préalablement achetée chez le défendeur pour une somme de 350 $. [ 8 ] Tel qu’il appert de la preuve démontrée lors de l’audience, les bijoux en or blanc sont constitués d’or jaune et ensuite recouverts d’une fine couche de rhodium pour leur donner la couleur de l’or blanc. Ce traitement doit aussi être effectué à des intervalles réguliers aux fins de blanchir à nouveau le bijou et lui donner son éclat initial, soit un « re-rhodiage ». CONSIDÉRANT la preuve testimoniale et documentaire; CONSIDÉRANT que la

partie demanderesse, Guillaume-Truesdell-L’Heureux et Chloé Lecavalier, n’a pas rencontré son fardeau de preuve en vertu de l’

article 2803 du Code civil du Québec ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : REJETTE la demande; AVEC frais. _______________________________ BRIGITTE GOUIN, J.C.Q. Date d’audience : 8 février 2016