2014 QCCQ 9098, 2014 QCCQ 9098

JM 2125 R. c. Sabbah 2014 QCCQ 9098 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL LOCALITÉ DE MONTRÉAL « Chambre criminelle et pénale » N° : 500-01-068593-125 Date : 25 septembre 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ROBERT MARCHI J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA REINE Poursuivante c.

JACOB SABBAH Accusé ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Cette affaire résulte d'une banale et mauvaise blague faite lors d'un party entre amis lors des célébrations du Nouvel An 2012. Il semble en effet que la victime alléguée aux chefs d'accusation, Michael Benchimol, ait osé cette mauvaise blague ou encore y ait donné suite en se moquant de l'accusé, un peu trop au goût de ce dernier.

De toute façon, il semble acquis que l'accusé ne l'a pas trouvée drôle et que des tensions s'en sont suivies entre lui et la victime. C'est donc entre amis que l'affaire a commencé le 1 er janvier 2012 et c'est entre amis qu'elle s'est déplacée devant le Tribunal alors que l'accusé Sabbah a subi son procès devant moi sur des accusations de vol qualifié, de vol simple, et de complot pour harassement. Dans tous les cas, la victime alléguée est Michael Benchimol, aussi connu sous le sobriquet de MiniMike . [ 2 ] La preuve de la poursuite révèle deux incidents entre l'accusé et Benchimol.

Un premier incident se serait produit dans un aréna du quartier Côte St-Luc (on l'appellera l'incident de l'aréna) et un autre qui se serait produit sur la rue tout près de la résidence de Benchimol (on l'appellera l'incident de la rue).

La preuve [ 3 ] La poursuite a fait entendre deux témoins : la victime alléguée, Michael Benchimol, et un ami commun à la victime et à l'accusé, Nathaniel Rebboh. [ 4 ] Le témoin Benchimol décrit d'abord l'incident de la rue, ce qui se serait passé sur la rue près de chez lui un soir de janvier 2012, deux ou trois semaines après le Nouvel An. [ 5 ] Après avoir passé la soirée chez l'une de ses tantes, Benchimol appelle ses amis Nathaniel Rebboh et Tom Benita (ph) dans le but de les rencontrer. [ 6 ] Effectivement les trois amis se rencontrent au cours de la soirée.

Malheureusement, bien peu de détails ont été mis en preuve relativement à la façon dont ils se sont rencontrés, où et quand notamment, et sur ce qu'ils ont fait cette soirée-là. La preuve est muette à cet effet. [ 7 ] À tout évènement, selon Benchimol, à un certain moment au cours de la soirée, alors que les trois amis se dirigent à pied vers sa résidence, celui-ci se retourne et aperçoit l'accusé Sabbah au loin, à trois ou quatre blocs d'où ils étaient. Benchimol explique que parce qu'il avait déjà eu des problèmes avec Sabbah (lire l'incident de l'aréna), le groupe s'est alors mis à marcher plus rapidement.

L'accusé aurait alors couru vers les trois amis. [ 8 ] Selon Benchimol, lorsque le groupe est arrivé tout près de sa résidence, à une centaine de mètres de sa résidence, Sabbah les a rejoints et, selon les termes de Benchimol, il lui a « entré à lui » (je comprends que ce que Benchimol veut dire, c'est que Sabbah lui est rentré dedans) et Sabbah lui a dit de vider ses poches.

[ 9 ] Benchimol a d'abord refusé et c'est alors que Sabbah l'a empoigné par le collet et lui a répété de vider ses poches. Benchimol a alors vidé ses poches et a remis à l'accusé une somme de 25 – 30 $ et quelques cigarettes. [ 10 ] Selon Benchimol, ses deux « amis » , Nathaniel et Tom, n'ont rien fait, car ils ne voulaient pas se mêler du différend entre lui et Sabbah. C'est ce que confirmera d'ailleurs Rebboh dans son témoignage. Tout de même étonnant pour deux « amis » voyant que leur « ami » Benchimol, un homme de petite taille était dans le trouble avec son « ami »

Sabbah, de loin plus grand et plus costaud que MiniMike . Ils n'ont rien fait et se seraient contentés de dire à Sabbah d'arrêter, mais il a continué. [ 11 ] Toujours selon Benchimol, après avoir remis l'argent et les cigarettes à Sabbah, il s'est dirigé vers sa résidence et Sabbah l'a suivi jusqu'à ce qu'il voie l'auto du frère de Benchimol ce qui l'a incité à déguerpir.

Benchimol est entré chez lui et a appelé la police. [ 12 ] Selon Benchimol, Sabbah ne lui a pas donné de coup de poing avec force, mais son gant a frôlé sa bouche. [ 13 ] C'est le témoignage de Benchimol relativement à l'incident de la rue. [ 14 ] Quant à l'incident de l'aréna, Benchimol explique qu'un samedi de janvier 2012, trois ou quatre jours avant l'incident de la rue, il s'est rendu dans un aréna du quartier Côte St-Luc, plus précisément dans la salle 8, une salle réservée aux patineurs pour mettre et enlever leurs patins.

Il explique que lui n'y est pas allé pour patiner car on était le jour du Sabbat. [ 15 ] Il explique qu'il est arrivé à l'aréna, qu'il est « entré dans la glace » et que ses amis étaient là. Il leur a dit « on va aller dans la salle 8, on va aller se rouler un joint » . Benchimol poursuit en disant que dès qu' on roule le joint, l'accusé et un autre « ami » , Avi Knafo, ont alors fermé la porte de la salle. Selon Benchimol, pendant que Knafo bloquait la porte, Sabbah lui a dit de vider ses poches. Sabbah lui a aussi dit qu'il allait le frapper.

Benchimol lui a alors remis son argent. [ 16 ] Parenthèse ici : il est important de noter dès à présent que le témoignage de Benchimol est au mieux vague, voire contradictoire sur le fait qu'il se trouvait seul ou non en compagnie de l'accusé et de Knafo dans la salle 8 lors de l'incident. Il dit d'abord qu'il était seul avec eux. Pourtant, dans son témoignage, il dit avoir invité ses amis à aller dans la salle 8 : « on va aller dans la salle 8, on va aller se rouler un joint » . Il poursuit en disant que « dès qu' on roule le joint » , l'accusé et Knafo ferment la porte.

Aucune indication de ce qui se serait passé avec ses amis, pourtant invités à fumer et à se rouler un joint par Benchimol et qui, selon la preuve, étaient là pour chiller et fumer du pot. C'est du moins ce qui expliquerait la présence de ceux qui n'allaient pas à l'aréna pour patiner. On ne sait pas ce qui est advenu des amis qui étaient là pour chiller et que Benchimol avait invités à fumer le joint qu' on a roulé? [ 17 ] Sur le même sujet, plus loin dans son témoignage, Benchimol dit cette fois qu'il ne sait pas s'il n'y avait que Sabbah et Knafo dans la salle 8, il pense.

Il ne penserait pas qu'il y avait d'autres personnes et il dit ensuite que ses autres amis étaient dehors. [ 18 ] En fait, il ne se souvient pas s'il y avait ou non d'autres personnes dans la salle 8 lorsque Sabbah et Knafo l'ont volé. [ 19 ] Tout de même étonnant que Benchimol ne se rappelle pas de ce « détail » , qui en est un pourtant important.

J'ai peine à croire que Benchimol ne s'en souvienne pas. [ 20 ] Par la suite, dans son témoignage, Benchimol explique que Nathaniel était à l'aréna mais qu'il était dehors, ce qui sera confirmé par Nathaniel. [ 21 ] Il témoigne ensuite qu'il s'est rendu à la police quelques jours après les incidents pour retirer sa plainte car il ne voulait pas que Sabbah ait des problèmes. Tout ce qu'il voulait, c'est que Sabbah ne s'approche pas de lui. Pour une raison que j'ignore, malgré le souhait de Benchimol de mettre fin au litige entre lui et Sabbah, le dossier a suivi son cours. [ 22 ] Nathaniel Rebboh a aussi témoigné.

C'est l'un de ceux qui accompagnaient Benchimol lors de l'incident de la rue. Il connaît l'accusé Sabbah et Benchimol depuis environ quatre ou cinq ans. Il dit que lui et Sabbah ont arrêté de se parler depuis les incidents. [ 23 ] Quant à l'incident de la rue, il confirme que lui, Tom et Benchimol marchaient en direction de la maison de Benchimol. Il dit avoir vu Sabbah courir ou marcher rapidement vers eux. [ 24 ] Selon Rebboh, lorsque Sabbah est arrivé près d'eux, il a parlé à Benchimol, à Benchimol seulement, et il lui a dit de vider ses poches, de tout lui donner.

Benchimol a dit « non » et Sabbah l'a alors bousculé ( pushed him around ). Rebboh a bien vu Benchimol sortir quelque chose de ses poches, mais il ne sait pas quoi. Selon Rebboh, Benchimol a ensuite tenté de se sauver et Sabbah a tenté de l'en empêcher. Benchimol l'a contourné et il s'est finalement rendu chez lui. [ 25 ] Il confirme qu'il n'a rien fait car il ne voulait pas s'impliquer dans la dispute entre les deux, car il était ami avec les deux. Il dit qu'il n'y a pas eu de bagarre ( no fight ) mais que Sabbah a tenté d'empêcher Michael (Benchimol) de se rendre chez lui.

Selon lui, Sabbah n'a pas couru après Benchimol. [ 26 ] Quant à l'incident de l'aréna, le témoignage de Rebboh est qu'il était assis sur un banc à l'extérieur alors que Benchimol et l'accusé ont eu un argument ( arguing , exchanging words ) à l'extérieur mais il les a vus de loin. Il ne sait pas s'ils sont allés dans la salle 8. Selon Rebboh, relativement à ce qui se serait passé entre Benchimol et Sabbah, Benchimol lui a dit que lui et Sabbah ont parlé (they spoke).

C'est tout ( that's it ). [ 27 ] Il sait que Benchimol a tenté de faire retirer les accusations contre Sabbah. [ 28 ] L'accusé a témoigné pour sa défense. Relativement à l'incident de la rue, sa version est la suivante. [ 29 ] Le 11 février 2012, vu qu'il s'agissait du jour du Sabbat, il décide de sortir vers 21:00. Il appelle donc Rebboh et lui propose effectivement de sortir, mais de passer une soirée tranquille. Ils se donnent donc rendez-vous dans un parc du coin vers 22:00. [ 30 ] Selon l'accusé, vers 22:45, alors qu'il fume un joint avec Rebboh, celui-ci échange des textos avec Benchimol. Rebboh l'informe

alors que Benchimol est sur la rue avec Tom et qu'il a pris rendez-vous avec eux. Sabbah et Rebboh se dirigent donc vers l'endroit où se trouvent Tom et Benchimol. [ 31 ] Sabbah et Rebboh se dirigent donc en marchant vers la maison de Benchimol. Il aperçoit Tom et Benchimol marcher au loin. Selon l'accusé, à un certain moment donné, les deux se sont retournés, puis ont accéléré le pas avant de s'arrêter.

Les quatre se sont donc rencontrés près de la maison de Benchimol. [ 32 ] Selon l'accusé, il s'est contenté d'un simple YO à l'endroit de Benchimol, ce qui représenterait, pour une certaine génération, un salut ou un bonjour moins officiel. D'ailleurs, l'accusé explique que lui et Benchimol s'évitaient en quelque sorte, vu l'évènement du Nouvel An. [ 33 ] Selon l'accusé, Rebboh a sorti son téléphone et lui a envoyé un texto pour lui dire que Benchimol avait 14 grammes de pot dans son pantalon.

Selon l'accusé, Benchimol s'en est aperçu et selon Sabbah, il savait que l'on « parlait » de lui. [ 34 ] C'est alors qu'à la blague, il a demandé à Benchimol ce qu'il avait dans son pantalon. Selon Sabbah, Benchimol serait devenu agité et aurait commencé à courir vers chez lui. Selon l'accusé, c'est tout ce qui s'est passé et il n'a jamais demandé à Benchimol de vider ses poches. [ 35 ] Quant à l'incident de l'aréna, l'accusé explique que comme à toutes les semaines, lui et ses amis vont patiner à l'aréna.

C'est dans ces circonstances qu'ils se sont rencontrés un samedi après-midi à la mi-janvier. [ 36 ] Ils se sont rendus dans une salle où les joueurs mettent leurs patins. Selon l'accusé, il y avait plusieurs petits groupes dans cette salle, notamment certains de son groupe d'amis, assis sur l'un des bancs qui y sont installés. [ 37 ] Selon Sabbah, non seulement on était là pour patiner, mais on en profitait aussi pour socialiser, sauf qu'il ajoute qu'il gardait toujours une petite distance d'avec Benchimol.

Il dit que Michael (Benchimol), Tom, Avi Knafo, Nathaniel Rebboh, les frères Benloulou et Elliot se trouvaient là. Contrairement à ce qu'affirme Benchimol, il n'était pas là simplement avec Knafo. [ 38 ] Selon Sabbah, ceux qui étaient là pour patiner étaient lui, Benchimol et Elliot. Les autres étaient là pour chiller . [ 39 ] Après 20 ou 25 minutes, le groupe s'est dirigé vers la glace. Selon Sabbah, il s'est dirigé dehors et a attendu les autres, dont Benchimol.

Il affirme n'avoir jamais été seul en présence de Benchimol et Knafo. [ 40 ] Selon Sabbah, alors qu'ils étaient rendus à la glace, Benchimol a dit qu'il ne trouvait pas son paquet de cigarettes. Celui-ci est donc retourné à la salle 8, est revenu, et a jeté un dirty look à A. Selon A, il le targetait comme étant celui qui avait pris le paquet de cigarettes. Il se sentait visé. [ 41 ] Selon l'accusé, il ne s'est passé rien d'autre à l'aréna, il n'a pas eu d'altercation. [ 42 ] C'est la preuve de part et d'autre.

Le droit [ 43 ] La seule question qui se pose dans la présente affaire est de savoir si la poursuite a fait la preuve hors de tout doute raisonnable de la culpabilité de l'accusé. Il s’agit essentiellement d’une question d’appréciation des faits, d’appréciation de la preuve et d'appréciation de la crédibilité des témoins, y compris celle de l'accusé. [ 44 ] Il faut se rappeler que l'accusé est présumé innocent et qu’il appartient à la poursuite de faire la preuve hors de tout doute raisonnable de sa culpabilité .

Conséquemment , un doute raisonnable dans l’esprit du juge doit profiter à l'accusé et entraîner son acquittement. [ 45 ] Le fardeau de la preuve, le fardeau de prouver la culpabilité de l'accusé repose donc toujours sur les épaules de la couronne et il est important que le juge s’assure de ne pas renverser ce fardeau de preuve ou, autrement dit, de ne pas imposer à l’accusé le fardeau de prouver son innocence.

De la même façon, compte tenu de l’obligation pour la poursuite de prouver la culpabilité de l’accusé hors de tout doute raisonnable , il est tout aussi important pour le juge d’éviter de transformer le procès en « concours de crédibilité ». [ 46 ] Dans l’affaire J.R. c. R. 2014 QCCA 869 , particulièrement au paragraphe 36 et suivants de la décision, la juge en chef écrivait ce qui suit : [38] Il est désormais bien établi que le juge des faits, confronté à des versions contradictoires des évènements, ne peut se limiter à préférer l’une des deux versions.

La conséquence pratique serait d’abaisser le fardeau de preuve du ministère public en le faisant passer d’une preuve hors de tout doute raisonnable à une preuve selon la prépondérance des probabilités. Cela signifierait aussi que l’accusé doive prouver sa version [79]. Tel n’est jamais le cas. Un manque de crédibilité de la part de l’accusé ne saurait équivaloir à la preuve de sa culpabilité hors de tout doute raisonnable [80].

C’est là l’essence de W.(D.) . [ 47 ] Même si dans ce même arrêt, la Cour d'appel réitère que la décision de la Cour suprême dans W.(D.) n’est pas une « incantation magique », il demeure qu’il s’agit d’un outil pour éviter de renverser le fardeau de la preuve sur les épaules de l’accusé ou encore de tenir un concours de crédibilité. [ 48 ] Rappelons que dans WD , la Cour suprême suggère la démarche suivante pour le juge qui est face à des versions contradictoires. [ 49 ] Le Tribunal doit d'abord examiner la version de l'accusé. Si le Tribunal croit la version de l'accusé, l'accusé sera évidemment acquitté.

Si par contre, sans croire l'accusé, si la version de l'accusé soulève dans l'esprit du juge un doute raisonnable, il sera aussi acquitté. Finalement, si la version donnée par l'accusé ne soulève pas un doute raisonnable, le juge doit alors examiner l'ensemble de la preuve et se demander si compte tenu de l'ensemble de la preuve, la poursuite a effectivement fait la preuve hors de tout doute

raisonnable de la culpabilité de l'accusé. Si oui, l'accusé doit être trouvé coupable et si non, il sera acquitté. analyse Le chef 7 amendé [ 50 ] Réglons immédiatement le sort du chef 7, soit le chef de complot pour harcèlement entre l'accusé et Avi Knafo. J'estime que sur ce chef, l'accusé doit être acquitté car la poursuite ne s'est pas déchargée de son fardeau de prouver la culpabilité de l'accusé hors de tout doute raisonnable. [ 51 ] D'abord, compte tenu de la preuve de part et d'autre, la version de l'accusé, vu l'ensemble de la preuve, a soulevé dans mon esprit un doute raisonnable.

Essentiellement, ramenée à sa plus simple expression, c'est la version de Benchimol contre la version de l'accusé. Benchimol dit que c'est arrivé, l'accusé dit que ça n'est pas arrivé. Aucune preuve « indépendante » n'appuie l'une ou l'autre version, sauf peut-être, comme je vais l'expliquer, le témoignage de Rebboh qui est compatible avec la version de l'accusé. [ 52 ] À la lumière de l'ensemble de la preuve, la version de l'accusé quant à ce chef est plausible et je n'ai aucune raison de l'écarter.

D'autant plus, comme je le disais, que selon le témoignage de Rebboh, même si celui-ci en a été témoin de loin, il a été en mesure de constater « a little argument » entre Benchimol et l'accusé, du fait qu'ils échangeaient des mots ( exchanging words ) près de la glace.

Ceci est donc compatible avec la version de l'accusé selon laquelle c'est à l'extérieur (et non pas dans la chambre 8) qu'il s'est passé quelque chose entre lui et Benchimol, lorsqu'il décrit le comportement de Benchimol à son endroit alors que ce dernier, Benchimol, semble penser que c'est lui, l'accusé, qui lui aurait pris son paquet de cigarettes. [ 53 ] Par ailleurs, quoique sincère, la version de Benchimol souffre de contradictions et d'imprécisions qui font en sorte que même à la 3 e étape de WD , je conclurais à la non-culpabilité de l'accusé. [ 54 ] En effet, je l'ai déjà mentionné, la version de Benchimol, sur un détail important, sur le fait qu'il était seul avec Knafo et l'accusé dans la salle 8, évolue tout au long de son témoignage.

En fait, après avoir clairement affirmé qu'il était seul avec eux, il ne peut dire par la suite si oui ou non, il était seul dans la salle 8 avec Knafo et l'accusé. Il apparaît étonnant que Benchimol ne se rappelle pas de ce « détail » , qui est pourtant pour le moins important pour quelqu'un qui est sur le point de se faire voler. J'ai peine à croire que Benchimol ne s'en souvienne pas. [ 55 ] Finalement, après l'épisode de la salle 8, Benchimol se contente de dire à son ami Rebboh que « they spoke » . Jamais Benchimol ne lui parle de quoique ce soit d'autre. [ 56 ] L'accusé est donc acquitté du chef 7.

Les chefs 1 et 2 amendés [ 57 ] Quant aux chefs 1 et 2, qui visent l'incident de la rue, je ne crois pas la version de l'accusé.

Elle est invraisemblable à la lumière de l'ensemble de la preuve. [ 58 ] Je ne le crois pas lorsqu'il dit que tout de go , comme ça, que sur la rue, Reeboh lui aurait envoyé des textos et qu'il lui aurait écrit que Benchimol avait 14 grammes de cannabis dans ses culottes (dans le texto, il aurait même mentionné la quantité de cannabis). [ 59 ] Je ne le crois pas non plus lorsqu'il dit que suite à la réception de ce texto, il a soudainement senti le besoin de blaguer avec Benchimol, alors qu'il nous dit en même temps que les deux s'évitaient, compte tenu de la relation tendue entre les deux. Encore une fois, cette

partie du témoignage n'est pas crédible, compte tenu de la preuve. [ 60 ] Je ne le crois pas lorsqu'il dit que suite à sa question, Benchimol est devenu soudainement agité et qu'il s'est sauvé vers sa résidence. [ 61 ] Pour les raisons qui précèdent, je ne crois pas l'accusé et sa version n'a pas soulevé dans mon esprit de doute raisonnable. J'écarte totalement sa version. [ 62 ] Par ailleurs, à la 3 e étape de l'arrêt WD de la Cour suprême, je dois être convaincu, à la lumière de l'ensemble de la preuve, que la poursuite a fait la preuve hors de tout doute raisonnable de la culpabilité de l'accusé.

Tenant compte de l'ensemble de la preuve, j'estime que la poursuite a effectivement prouvé la culpabilité de l'accusé sur le chef 1, soit que l'accusé a volé Benchimol et que pour ce faire, il s'est porté à ces actes de violence sur ce dernier. [ 63 ] Qu'il s'agisse de le prendre au collet comme le prétend Benchimol ou que l'accusé ait simplement « pushed around » Benchimol, ma conclusion est la même, d'autant que la preuve révèle que Rebboh a plus ou moins porté attention à ce qui se passait, lui qui ne voulait surtout pas se mêler de ce qui se passait.

Donc, pour lui, il se passait quelque chose. [ 64 ] Son témoignage est que lorsque Sabbah est arrivé près d'eux, il a parlé à Benchimol, à Benchimol seulement, et il lui a dit de vider ses poches, de tout lui donner. Benchimol a dit « non » et Sabbah l'a alors bousculé ( pushed him around ). Rebboh a bien vu Benchimol sortir quelque chose de ses poches, mais il ne sait pas quoi. Selon Rebboh, Benchimol a ensuite tenté de se sauver et Sabbah a tenté de l'en empêcher.

Benchimol l'a contourné et il s'est finalement rendu chez lui. [ 65 ] Le fait que Rebboh ne voulait surtout pas se mêler de ce qui se passait parce que les deux étaient ses amis est un élément supplémentaire qui me porte à accorder foi à son témoignage et à celui de Benchimol. [ 66 ] D'ailleurs, à propos du témoignage de Benchimol, celui-ci m'est apparu témoigner ouvertement et franchement, sans jamais exagérer ou « en mettre » , au contraire.

[ 67 ] Il a même admis qu'il a tenté de retirer sa plainte et qu'il ne voulait pas causer de problèmes à l'accusé mais qu'il voulait simplement que celui-ci le laisse tranquille. [ 68 ] Il y a certes des divergences entre les témoignages de Benchimol et de Rebboh sur ce qui s'est passé après le vol (Benchimol dit que l'accusé l'a suivi vers chez lui alors que Rebboh prétend que l'accusé a bloqué le chemin à Benchimol, qui a réussi à contourner l'accusé).

Cette divergence n'est pas de nature à affecter ma conclusion. [ 69 ] L'accusé est donc reconnu coupable du chef 1 et j'ordonne la suspension conditionnelle des procédures sur le chef 2. __________________________________ JUGE ROBERT MARCHI, J.C.Q. M e Pierre Garon Pour le directeur aux poursuites criminelles et pénales Procureur de la couronne M e Simon Tétrault Rhéaume Procureur de l'accusé Date d’audience : 2 juin 2014