2022 QCCQ 8801, 2022 QCCQ 8801

Protection de la jeunesse — 225245 2022 QCCQ 8801 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 755-41-003070-193 DATE : 11 août 2022 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE CHRISTEL D’AUTEUIL-JOBIN, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] , en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse A Demanderesse -et- X , née le [...] 2005 Adolescente -et- A Mère -et- B Père ______________________________________________________________________ JUGEMENT Article 95 (1) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 9.2, 9.3 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) présente une demande en révision d’une ordonnance rendue le 14 janvier 2022 concernant l’adolescente X . [ 2 ] Le 14 janvier 2022, le Tribunal confie l’adolescente à un établissement qui exploite un centre de réadaptation en prenant acte qu’elle sera en thérapie du 14 janvier 2022 au 20 janvier 2022.

Quant aux contacts avec ses parents, le Tribunal ordonne qu’ils s’effectuent selon entente entre les parties. Un suivi social est également ordonné jusqu’au 17 août 2022. [ 3 ] La Directrice recommande aujourd’hui, à

titre de mesures principales, que l’adolescente soit confiée à son père et de reconduire l’ordonnance concernant les contacts entre l’adolescente et sa mère. Un suivi social est également suggéré pour une période de neuf mois. Position des parties [ 4 ] Les parties sont en accord avec les conclusions recherchées et la demande ne fait l’objet d’aucun litige.

Description de la situation et Analyse [ 5 ] L’adolescente demeure confiée en centre de réadaptation depuis la dernière ordonnance. [ 6 ] Certains enjeux et défis demeurent, notamment des épisodes de mutilation, mais la situation s’améliore de manière notable. [ 7 ] L’adolescente bénéficie de visites chez ses parents les fins de semaine, en alternance entre les deux milieux et ces visites sont positives. [ 8 ] L’adolescente décide de cesser l’école et préfère intégrer le marché du travail. [ 9 ] L’adolescente réussit à se trouver un emploi dans la région de son père.

Étant donné la disponibilité de celui-ci à accueillir sa fille et considérant l’amélioration de la situation, le Tribunal confie l’adolescente à son père lors d’une mesure provisoire en date du 23 juin 2022. [ 10 ] La situation continue d’évoluer positivement. En plus de demeurer sobre et de s’éloigner des mauvaises influences pour elle, l’adolescente conserve son emploi, suit ses cours de conduite, fréquente son ami de cœur et entretient une relation positive avec ses parents.

[ 11 ] Le Tribunal souligne les efforts déployés par l’adolescente au courant des derniers mois. Elle maintient ses acquis et elle a su rester abstinente, ce qui constitue pour elle une victoire en soi. [ 12 ] Le Tribunal est confiant que l’adolescente est sur la bonne voie et conclut que les conclusions recherchées sont dans son intérêt supérieur.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 13 ] ACCUEILLE la demande; [ 14 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’adolescente toujours compromis; [ 15 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 17 août 2021; [ 16 ] ORDONNE que l’adolescente soit confiée à son père; [ 17 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescente et sa mère s’effectuent selon entente entre les parties; [ 18 ] ORDONNE que l’adolescente et ses parents participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 19 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescente et à sa famille; [ 20 ] CONFIE la situation de l’adolescente à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 21 ] LE TOUT pour une durée de neuf mois. __________________________________ CHRISTEL D’AUTEUIL-JOBIN, J.C.Q.

M e Caroline Gagné Avocate de la Directrice M e Marinick Lord Avocate de l’adolescente Date d’audience : 11 août 2022 Date de la signature : 20 septembre 2022