2021 QCCQ 8324, 2021 QCCQ 8324

Protection de la jeunesse — 212646 2021 QCCQ 8324 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 200-41-015971-187 200-41-015972-185 DATE : 7 mai 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Demandeur c. X ([...]13) Y ([...].15) En qualité d’enfants et A «père» et B «mère»

En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Des demandes en révision et en prolongation sont présentées relativement à X, 7 ans et Y, 6 ans.

Le directeur de la protection de la jeunesse recommande que les enfants soient confiés à leurs père et mère suivant les modalités de garde convenues entre eux et le DPJ, modalités qui seraient, à défaut d’entente, à raison de trois jours/deux jours, deux jours/trois jours. [ 2 ] La mère et les enfants, suivant leurs procureurs et le père suivant son témoignage manifestent leur accord avec les mesures recherchées.

Il est également pris acte du consentement des deux parents à participer à des rencontres de coparentalité. [ 3 ] Le 10 mars 2020, jugement de protection est prononcé et les enfants sont alors confiés à leur mère avec des accès à leur père fixés à raison d’une fin de semaine sur deux.

Un conflit important de séparation est présent. [ 4 ] Depuis ce jugement, la preuve révèle que les conflits ont diminué en termes d’intensité, que les enfants évoluent positivement chez leur mère tout en ayant des accès réguliers auprès de leur père, accès qui sont, dans l’ensemble, positifs. [ 5 ] Le père vit toujours, dit-on, des séquelles de son accident. En septembre 2020, il recevait un diagnostic de dépression. Le père est actuellement en arrêt de travail. Il a aussi divers problèmes financiers. Le père a, par contre, un bon lien avec ses enfants.

La discipline est encore à travailler. [ 6 ] On note que conjointement les parents forment une belle équipe. Une coparentalité saine serait à développer et serait, bien sûr, très bénéfique pour les enfants.

[ 7 ] Considérant les mesures proposées, l’évolution de la situation, l’adhésion des parties aux mesures recherchées. POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 8 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement des enfants toujours compromis suivant l’article 38

c) de la

Loi sur la protection de la jeunesse , soit en conflit de séparation. [ 9 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes pour une période d’une (1) année : - Que les enfants soient confiés à leurs parents selon les modalités de garde convenues entre eux et la personne chargée du suivi social, à défaut d’entente, à raison de trois jours/deux jours, deux jours/trois jours; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance aux enfants et à leur famille; - Que les parents fassent rapport périodiquement sur les mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à leurs enfants pour corriger la situation; - Que les parents participent activement aux mesures ordonnées; [ 10 ] PREND ACTE de l’engagement des parents à participer à des rencontres de coparentalité. [ 11 ] PREND ACTE que les parents autorisent la personne chargée du suivi social à recueillir et à communiquer des renseignements auprès des professionnels de la santé et des services sociaux qui leur viennent en aide. [ 12 ] CONFIE la situation des enfants au directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q.

Me Audrey Girouard, pour le directeur de la protection de la jeunesse Me Sophie Lafleur, pour les enfants Me Mathieu Thériault, pour la mère /jb Date d’audience : 7 mai 2021