2014 QCCA 897, 2014 QCCA 897

Léger c. R. 2014 QCCA 897 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-005237-126 ( 540-01-047331-106 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: Le 28 avril 2014 CORAM: LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON, J.C.A. PAUL VÉZINA, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. APPELANT AVOCAT STEVEN LÉGER Me Martin Larocque INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me Maxime Lacoursière Directeur des poursuites criminelles et pénales APPEL PORTÉ AU RÔLE EN VERTU DES ARTICLES 79 ET 97 DES RÈGLES DE LA COUR D'APPEL EN MATIÈRE CRIMINELLE Greffière d’audience : Nadia Samy Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION 10 h 05 : Début de l'audience. 10 h 05 : Argumentation de Me Larocque. 10 h 07 : Me Lacoursière n'a pas de commentaires à ajouter. 10 h 07 : Échanges entre la Cour et Me Larocque. 10 h 08 : Arrêt de la Cour – voir page 3. 10 h 08 : Fin de l’audience. Nadia Samy Greffière d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Me Larocque devra déposer son mémoire au plus tard le 23 juin 2014. [ 2 ] Me Larocque fera parvenir au greffe de la Cour d’appel avec copie à la

partie intimée, un avis selon lequel le travail a été commencé et sera terminé dans le délai requis, et ce, au plus tard le 26 mai 2014. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. PAUL VÉZINA, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A.