2012 QCCQ 10704, 2012 QCCQ 10704

Protection de la jeunesse — 122254 2012 QCCQ 10704 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] No: 200-41-010985-117 DATE : 12 juillet 2012 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE JUDITH LANDRY, J.C.Q. (JL3330) _______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Déclarante -et- X , né le [...] 1996 Adolescent -et- A Mère -et- B Père JUGEMENT [ 1 ] X est né le [...] 1996.

La directrice de la protection de la jeunesse demande la révision et la prolongation d'une ordonnance concernant l’adolescent prononcée par madame la Juge Paule Gaumond, le 6 février 2012. [ 2 ] En rendant ce jugement, ma collègue entérinait une entente intervenue entre les parties au terme d’une conférence de règlement à l’amiable. Selon cette entente, X était confié à un centre de réadaptation pendant quatre (4) mois, période au terme de laquelle sa réintégration familiale était autorisée.

Différentes mesures de protection étaient établies pour trouver application pendant une période d’une (1) année. [ 3 ] Ce jour, la requérante recommande que l’adolescent soit confié à un centre de réadaptation pour une période additionnelle de six (6) mois. [ 4 ] Précisons qu’en application d’un jugement provisoire rendu par cette Cour le 5 juin 2012, l’adolescent est toujours maintenu en centre de réadaptation bien que l’ordonnance initiale soit arrivée à échéance. [ 5 ] La demande de la directrice de la protection de la jeunesse ne soulève aucune contestation.

Par l’intermédiaire de son avocate, X admet la plupart des allégations de la procédure et consent aux conclusions recherchées par la directrice de la protection de la jeunesse. À l’occasion de leur témoignage respectif, les parents font de même.

[ 6 ] L’adolescent est donc hébergé en centre de réadaptation depuis le prononcé de la dernière ordonnance. Généralement, X se comporte correctement en milieu d’accueil et respecte les règles qui y sont établies. [ 7 ] De façon épisodique cependant, le jeune homme a adopté des comportements dysfonctionnels. Incidemment, depuis quelques semaines, il s’est montré davantage réfractaire à l’autorité. [ 8 ] Au cours du mois de mars 2012, X a consommé des drogues de façon régulière. Le 18 juin dernier, il a intégré le Centre de thérapie A aux fins de s’affranchir de son problème de dépendance.

Il est confronté à différentes difficultés depuis son admission au Centre mais se dit tout de même déterminé à compléter la thérapie. [ 9 ] En ce qui concerne les contacts entre l’adolescent et ses parents, ils se résument à des séjours de quelques heures par semaine en milieu familial. [ 10 ] Selon la preuve, la nature conflictuelle des rapports entre X et ses parents demeure au cœur des difficultés de la famille. [ 11 ] L’adolescent ne souhaite pas réintégrer son milieu familial, tout au moins pour le moment et les parents déclarent qu’en raison des difficultés comportementales de leur fils, ils ne peuvent envisager son retour à brève échéance. [ 12 ] La requérante, madame [intervenante 1], résume ainsi l’état des relations entre X et ses parents (D-2, page 5) : «Actuellement, il est difficile pour les parents de relever des éléments positifs quant à leur relation avec X.

Leurs interactions avec lui peuvent laisser place à la formulation de reproches, ce qui provoque une fermeture chez l’adolescent. Madame A et monsieur B cherchent à améliorer la relation avec leur enfant mais X paraît peu réceptif. La relation entre X et ses parents est tendue et fragile. Il y a à l’occasion un manque de respect de part et d’autre. X a beaucoup de difficulté à respecter les règles de vie instaurées chez ses parents. Nous constatons que les parents ont beaucoup d’exigences envers X pour qu’il puisse revenir vivre à la maison, mais l’adolescent n’est pas en mesure d’y répondre.

Malgré leur bon vouloir, les parents ont de la difficulté à adapter leurs attentes en fonction des capacités de X. Parfois, X peut se montrer arrogant et manipulateur. Nous constatons que la relation entretenue par X avec ses parents est de type utilitaire : avoir des cigarettes et la permission de voir des amis. Cela étant dit, ils vivent tout de même des moments positifs tout le monde ensemble, mais ils se font plus rares.

X voit que ses parents font des efforts pour améliorer leur relation, mais ceux-ci doutent toutefois du réel désir de leur fils d’améliorer la relation puisqu’ils ressentent que X sabote souvent la relation». [ 13 ] La preuve supporte l’opinion exprimée par l’intervenante sociale. [ 14 ] L’analyse de l’ensemble de la preuve convainc le Tribunal du bien-fondé de la demande de la directrice de la protection de la jeunesse.

En effet, il est nécessaire, dans l’intérêt de X, d’être maintenu en centre de réadaptation pour les six (6) prochains mois. [ 15 ] CONSIDÉRANT l’ensemble de la preuve; [ 16 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l'adolescent; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 17 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 18 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescent demeurent compromis; [ 19 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes pour valoir pour une période de six (6) mois : - CONFIE l'adolescent en centre de réadaptation; - QU ’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; - QUE les parents fassent rapport périodiquement à la directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à leur adolescent pour mettre fin à la situation de compromission; - QUE l'adolescent et ses parents participent activement à l'application des mesures qui ont pour but de corriger la situation; - QUE l'adolescent fréquente l'école; - QUE l'adolescent reçoive les soins et services de santé requis par son état (pédopsychiatrie et/ou psychologue); - QUE les contacts parents/adolescent s'effectuent selon entente entre les parties; [ 20 ] CONFIE l'exécution de l’ordonnance à la directrice de la protection de la jeunesse. __________________________________ JUDITH LANDRY, J.C.Q.

Me Philippe Bélanger (Amélie Lachance) pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Élaine Roy pour l'adolescent Date d’audience : 2012-07-12 /hp