2016 QCCA 292, 2016 QCCA 292

Chéry c. R. 2016 QCCA 292 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-10-006041-154 (500-01-062037-111) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 16 février 2016 L’HONORABLE MARIE-France BICH , J.C.A. REQUÉRANT AVOCATE ROOSVELT CHÉRY Me Élise gravel (Pepper et Associé

s) INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me DIONISIOS GALIATSATOS (Directeur des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Requête pour permission d’appeler de la peine rendue le 15 avril 2013 par l’honorable Maurice Galarneau de la Cour du Québec, district de Montréal, en admission d’une preuve nouvelle et en prorogation du délai d’appel. (Art. 683(1)

a) C. cr. et Art. 55 et ss. R.P.C.A.M.C. ) Greffier d'audience : Mihary Andrianaivo SALLE : RC-18

AUDITION 9 h 46 Début de l’audience. Commentaires de la juge. 9 h 50 Argumentation de Me Gravel. 9 h 55 Échanges entre la juge et les parties. 10 h 06 Suspension de l’audience. 10 h 13 Reprise de l’audience. Échanges entre la juge et les parties. PAR LA JUGE : Jugement – voir page 3. Fin de l’audience.

Mihary Andrianaivo Greffier d’audience PAR LA JUGE JUGEMENT [ 1 ] Avec le consentement des parties, l'affaire est DÉFÉRÉE à la formation de la Cour siégeant le 7 mars 2016, en salle Pierre- Basile-Mignault, à 9 h 30. [ 2 ] Les parties devront produire au greffe de la Cour, au plus tard le 19 février 2016, trois exemplaires supplémentaires de leur documentation, et ce, à l'intention des juges qui entendront l'affaire le 7 mars prochain. MARIE-France BICH , J.C.A.