9298-9524 Québec inc. c. Banque Royale du Canada 2023 QCCA 905 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-030411-235 ( 500-17-118363-210 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 7 juillet 2023 FORMATION : LES HONORABLES STÉPHANE SANSFAÇON, J.C.A. FRÉDÉRIC BACHAND, J.C.A. LORI RENÉE WEITZMAN, J.C.A. PARTIES APPELANTES AVOCAT 9298-9524 Québec inc.

DENIS POIRIER Me FRANÇOIS DAIGLE ( Daigle & Matte, avocats fiscalistes ) Absent PARTIES INTIMÉES AVOCATS Banque Royale du Canada SAMUEL THÉRIAULT Me JULIE FRANCE LACOURCIÈRE ( Norton Rose Fullbright Canada ) Absente CLAUDE PAQUET BCF AVOCATS FONDS D’ASSURANCE RESPONSABILITÉ DU BARREAU DU QUÉBEC Me BERNARD AMYOT ( LCM Avocats ) Par visioconférence GROUPE ABS INC. Me ANNIE VAILLANCOURT ( Bédard Poulin, Avocats ) Absente

En appel d’un jugement rendu le 31 janvier 2023 par l’honorable Dominique Poulin de la Cour supérieure , district de Montréal . DESCRIPTION : Requête en rejet d'appel et requête en cautionnement en appel (Articles 364 et 365 du Code de procédure civile ) Requête en rejet d’appel (Article 365 du Code de procédure civile ) Greffier-audienci er : René Gutknecht Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 36 Début de l’audience. Continuation de l'audience du 5 juillet 2023. Les parties ont été dispensées d’être présentes à la Cour. PAR LA COUR : Arrêt – voir page 4. 9 h 37 Fin de l’audience.

René Gutknecht, Greffier-audiencir ARRÊT [ 1 ] À la lumière des observations de part et d’autre, la Cour est d’avis que l’appel doit suivre son cours. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] REJETTE la requête en rejet d’appel de l’intimé Samuel Thériault; [ 3 ] REJETTE la requête en rejet d’appel de l’intimée Groupe ABS inc.; [ 4 ] LE TOUT , frais de justice à suivre. STÉPHANE SANSFAÇON, J.C.A. FRÉDÉRIC BACHAND, J.C.A. LORI RENÉE WEITZMAN, J.C.A.