2013 QCCQ 7684, 2013 QCCQ 7684

Protection de la jeunesse — 132924 2013 QCCQ 7684 JL3827 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITE DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 760-41-004232-123 DATE : 19 juin 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE GILBERT LANTHIER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X Née le [...] 1997 Enfant LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, Requérante -et- A -et- B Parents de l’enfant ______________________________________________________________________ JUGEMENT

______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Dans le cadre de la

Loi sur la protection de la jeunesse , nul ne peut publier ou diffuser une information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition commet une infraction et est passible d’une amende. [L.P.J.

article 11.2.1 et 135] [ 1 ] Une requête en révision d'une ordonnance prononcée le 14 novembre 2012 concernant l'enfant X, née le [...] 1997 est présentée au Tribunal par l'enfant. [ 2 ] Dans sa requête, l'enfant allègue son désir de vivre dans le milieu de M. C et sa conjointe D en raison des difficultés qu'elle rencontre dans chacun de ses milieux familiaux. [ 3 ] La directrice dépose son étude de l'évolution de la situation sociale de l'enfant qui contient ses recommandations. [ 4 ] La mère est absente à l'audition. Mme [intervenante 1], intervenante, est au dossier de X depuis peu.

Elle a parlé à la mère la semaine dernière qui est au courant de l'audition devant le Tribunal. [ 5 ] M. C a vu la mère hier après-midi. La mère, en état d'arrestation, a été libérée hier pour une affaire de possession de cannabis. M. C lui a mentionné que la requête de X serait présentée aujourd'hui devant le Tribunal, et que la recommandation principale de la directrice est le maintien de l'enfant chez lui. [ 6 ] X confirme que sa mère, qu'elle a vu durant le week-end dernier, est parfaitement au courant qu'elle désire demeurer auprès de M.

C jusqu'à sa majorité. [ 7 ] Le père et l'enfant sont en accord avec le contenu de l'étude et les recommandations de la directrice. [ 8 ] L'enfant est au centre d'une situation de négligence sur le plan éducatif. [ 9 ] L'enfant séjourne autant dans son milieu familial maternel que paternel. Or, dans aucun de ces milieux, elle vit de l'insatisfaction. Elle se chicane avec chacun de ses parents.

Bien qu'elle passe le plus clair de son temps avec son père, elle se présente chez sa mère pour de courts séjours, notamment en raison du fait que le père n'accepte pas le copain de X. [ 10 ] En mars 2013, le père se retrouve sans domicile et X est hébergée chez M. C, un ami de longue date de la famille. [ 11 ] En collaboration avec l'éducatrice du [centre A], on propose à X un projet d'autonomie. X s'impliquera durant une courte période et accepte de retourner sur les bancs d'école. Peu de temps après, X cesse de se présenter à ses cours et à ses stages.

Elle considère le projet d'autonomie trop contraignant vis-à-vis la liberté dont elle profite, d'autant que ses parents ne communiquent pas entre eux et ils n'effectuent aucun suivi de leur fille. [ 12 ] Or, X ne fréquente plus l'école, consomme en quantité importante et est l'objet de peu de surveillance. [ 13 ] Une intervention est nécessaire, car elle est régulièrement en contact avec son frère Y, qui a abusé sexuellement d'elle, il y a quelques années. [ 14 ] Depuis que X est hébergée chez M. C, la situation évolue positivement pour l'enfant.

Elle démontre moins d'impulsivité tout en respectant le cadre établi par M. C et sa conjointe. Selon [intervenante 1] du [centre A], X est plus disponible à apporter des changements dans sa vie. [ 15 ] Elle a maintenant le projet de s'inscrire à l'éducation des adultes pour le mois de septembre 2013 et M. C et sa conjointe l'encouragent dans ce projet. [ 16 ] En outre, depuis qu'elle est confiée à ce couple, elle ne consommerait plus de drogues chimiques et sa consommation de cannabis a diminué.

Elle a accepté de faire une démarche auprès de [l’organisme A] et une première rencontre était prévue le 19 juin 2013. [ 17 ] X a peu de contact avec sa mère puisque celle-ci est peu disponible. Depuis qu'elle fréquente M. E, elle maintient des contacts réguliers avec son père. [ 18 ] X évolue donc dans un milieu sécurisant et structurant. Elle obtient réponse à ses besoins et accepte de travailler à modifier son mode de vie. La directrice recommande que X soit confiée à M.

C et le père est en accord avec cette recommandation. [ 19 ] Après avoir pris en considération l'ensemble de la preuve, le Tribunal considère que les recommandations de la directrice sont fondées. [ 20 ] Pour ces motifs, le Tribunal : [ 21 ] ACCUEILLE la requête; [ 22 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant sont toujours compromis en raison d`une situation de négligence sur le plan éducatif; [ 23 ] CONFIE l`enfant à monsieur C;

[ 24 ] ORDONNE que l'enfant et ses parents participent activement aux mesures ordonnées; [ 25 ] ORDONNE que les parents fassent rapport de l'évolution de la situation à la directrice; [ 26 ] ORDONNE que les contacts entre l'enfant et ses parents s'effectuent selon entente entre les parties; [ 27 ] ORDONNE que les contacts entre l'enfant et sa fratrie s'effectuent selon entente entre les parties; [ 28 ] ORDONNE qu'aide, conseil et assistance soient apportés à l'enfant et sa famille jusqu'au [...] 2015, date de la majorité de l'enfant; [ 29 ] CONFIE la situation de l'enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l'exécution des présentes mesures; __________________________________ GILBERT LANTHIER, J.C.Q.

Chambre de la jeunesse Me Mylène Francoeur Procureure de la directrice Me Michel Robert Procureur de l’enfant Date d’audience : 19 juin 2013