Falcone c. Maska (Maska Films) 2015 QCCQ 858 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LAVAL LOCALITÉ DE LAVAL « Chambre civile » N° : 540-32-026887-149 DATE : Le 28 janvier 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE BENOIT SABOURIN, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Jason FALCONE et. Amanda CHIOVITTI Demandeurs c.

James MASKA (f.a.s.n. de Maska Films) Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Considérant le témoignage de la demanderesse Amanda Chiovitti; [ 2 ] Considérant les pièces justificatives déposées au soutien de la demande; [ 3 ] Considérant l'absence du défendeur; [ 4 ] Considérant que les demandeurs ont établi, en partie, le bien fondé de leur réclamation; [ 5 ] Considérant que les demandeurs ont établi leur droit au remboursement de ce qu’ils ont payé au défendeur (4 250 $) en vertu du contrat de services conclu entre les parties, et ce, parce que les services de photographe convenus n’ont pas été rendus conformément aux termes dudit contrat; [ 6 ] Considérant que les demandeurs réclament aussi des dommages-intérêts de 2 750 $ pour compenser le préjudice qu’ils ont subi en ne recevant pas tous les items prévus dans le contrat de services pour les photographies de leur mariage; [ 7 ] Considérant que les demandeurs n’ont pu justifier, en totalité, leur réclamation en dommages-intérêts; [ 8 ] Considérant que le Tribunal, usant du pouvoir discrétionnaire dont il dispose, évalue les dommages subis par les demandeurs à la somme de 750 $; [ 9 ] Considérant que le Tribunal conclut que les demandeurs ont droit à la somme de 5 000 $; Pour ces motifs , LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande en partie.

CONDAMNE le défendeur, James Maska (faisant affaires sous le nom de Maska Films), à payer aux demandeurs Jason Falcone et Amanda Chiovitti, la somme de 5 000 $ avec les intérêts au taux de 5% l'an et l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec à compter du 1 er février 2014, plus les frais de la demande au montant de 169 $. __________________________________ BENOIT SABOURIN, j.c.q.

Date d’audience : 19 janvier 2015