2015 QCCA 614, 2015 QCCA 614

Spa des neiges inc. c. Aqua Innovation inc. 2015 QCCA 614 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-008757-145 (200-17-014470-116) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 13 avril 2015 CORAM : LES HONORABLES JULIE DUTIL, J.C.A. (JD1952) JEAN-FRANÇOIS ÉMOND, J.C.A. (JE0144) CATHERINE LA ROSA, J.C.A. ( AD HOC ) (JL3751)

PARTIE APPELANTE AVOCAT SPA DES NEIGES INC. Me LOUIS-THOMAS DESCHÊNES

PARTIE INTIMÉE AVOCATE AQUA INNOVATION INC. Me MARIE-JOSÉE TEIXEIRA En appel de jugements rendus le 1 er mai 2014 & le 28 août 2014 par l'honorable Robert Dufresne de la Cour supérieure district de Québec.

DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel (art. 501 (4.1) (5) & 497 C.p.c. ) Greffière : Marianik Faille (TF0891) Salle : 4.33 AUDITION 9 h 30 La Cour déclare avoir pris connaissance de la requête; Me Teixeira précise s'en remettre aux allégations contenues à sa requête; 9 h 31 Observations de Me Deschênes; Observations de la Cour; Me Deschênes poursuit; 9 h 46 Me Deschênes et Me Teixeira déposent les pièces D-23 et P-3 ainsi qu'un extrait de la pièce D-16; Me Deschênes poursuit; 9 h 58 Réplique de Me Teixeira qui dépose un plan d'argumentation et des pièces en liasse au cours de son argumentation; Observations de la Cour; Me Teixeira poursuit; 10 h 13 Suspension; 10 h 19 Reprise; Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Le pourvoi soulève essentiellement des questions de fait. La Cour est d'avis qu’il ne présente aucune chance raisonnable de succès. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] ACCUEILLE la requête en rejet d’appel, avec dépens; [ 3 ] REJETTE l'appel, avec dépens.

JULIE DUTIL, J.C.A. JEAN-FRANÇOIS ÉMOND, J.C.A. CATHERINE LA ROSA, J.C.A. ( AD HOC )