2014 QCCQ 11270, 2014 QCCQ 11270

Protection de la jeunesse — 141450 2014 QCCQ 11270 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 350-41-000077-134 DATE : 28 janvier 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X ([…] 10) En qualité d’enfant et A «père» et B «mère»

En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Une requête en protection est présentée relativement à X, âgée de 3 ans. La directrice de la protection de la jeunesse recommande le retour de X auprès de sa mère avec diverses mesures de soutien, pour une période d'une année. La mère, par son témoignage, reconnaît la majorité, voire l'ensemble des faits et consent à l'orientation recherchée.

Le père n'assiste pas à l'audience, ne voit d'ailleurs pas son enfant depuis juillet 2011. [ 2 ] Outre le témoignage de la mère, la preuve de la direction de la protection de la jeunesse est soutenue par le dépôt de divers documents. [ 3 ] Dans le passé, la situation de X a déjà fait l'objet de diverses mesures, dont un hébergement en famille d'accueil. En mai 2012, le dossier était fermé. Antérieurement à cela, la Cour supérieure confiait la garde de l'enfant à la mère.

Il était fait mention que depuis la naissance de l'enfant, le père n'avait pratiquement eu aucun contact avec l'enfant et entendait d'ailleurs renoncer à sa paternité. [ 4 ] À l'été 2013, la mère se déclare de plus en plus épuisée. Suite à des idéations suicidaires, elle est hospitalisée quelques jours au cours de juillet. Début août, elle consulte à l'urgence pour des crises d'angoisse. Les comportements difficiles de l'enfant sollicitent davantage la mère à cette époque. [ 5 ] Le 2 octobre, la mère fait une tentative de suicide en présence de son enfant.

Elle se rend, suite à cela, en voiture avec son enfant chez ses parents. La grand-mère maternelle contacte les ambulanciers. La mère sera, suite à cela, hospitalisée quelques jours.

[ 6 ] Fin octobre, la mère est toujours dépassée, épuisée et l'enfant est à nouveau confiée en milieu substitut, cette fois en famille d'accueil. Cet hébergement sera prolongé jusqu'à ce jour. La mère a d'importantes douleurs physiques et a toujours des difficultés significatives à se faire écouter de son enfant. Le sommeil de X est aussi très perturbé. Dans un tel contexte, il est alors devenu trop difficile pour la mère d'offrir routine, constance et encadrement à sa fille.

L'enfant, dit la mère, a pris le dessus quand elle-même n'allait pas bien. [ 7 ] Depuis le début de l'hébergement, la mère a pris des forces, elle voit sa fille régulièrement et ces contacts s'avèrent positifs. La mère indique que les comportements de son enfant se sont améliorés de façon notable. X prend une médication. L'enfant est capable davantage de s'arrêter, d'écouter les consignes selon sa mère. [ 8 ] La mère est capable de reconnaître sa part de responsabilité, se sent plus forte, a recommencé à travailler à temps partiel, prend une médication au besoin.

Elle a aussi une place de prévue en garderie pour son enfant. La mère accepte les mesures proposées, en voit la pertinence.

POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 9 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'enfant compromis. [ 10 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes pour une période d'une (1) année: - Que l'enfant soit confiée à sa mère; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille; - Qu' un éducateur apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille pour la période jugée nécessaire; - Que les parents fassent rapport périodiquement sur les mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à leur enfant pour corriger la situation; - Que les contacts entre le père et l'enfant soient suspendus; [ 11 ] AUTORISE que l'enfant puisse bénéficier de séjours de répit en famille d'accueil à raison d'une (1) fin de semaine par mois. [ 12 ] RECOMMANDE que la mère prenne tous les moyens nécessaires afin de régler ses difficultés personnelles et plus particulièrement qu'elle bénéficie d'un suivi médical régulier et prenne la médication telle que prescrite. [ 13 ] RECOMMANDE que la mère respecte les recommandations des professionnels de la santé oeuvrant au auprès de l'enfant. [ 14 ] CONFIE la situation de l'enfant à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q. /jb Date d'audition 2014-01-28